A proximité de Quévert 22100 Cotes D Armor
Acheteur : DINAN AGGLOMERATION
22100 Dinan
Tel : +33296871414
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 20/05/2025  
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES NON URBAINES ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/04/2025
JOUE - 259804-2025
259804-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES NON URBAINES ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION
OJ S 78/2025 22/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDINAN AGGLOMERATION
Adresse électroniquemarchepublic@dinan-agglomeration.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES NON URBAINES ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION
DescriptionEXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES NON URBAINES ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION
Identifiant de la procédure47489f30-0aa3-4957-9dc9-e854f007fefe
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxDOCUMENT RC
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES NON URBAINES ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION
DescriptionLe marché a pour objet de confier à un Titulaire l'exploitation de services de transport public comprenant : - 4 lignes régulières non urbaines : • Ligne 10 : Dinan < > Aucaleuc. • Ligne 11 : Dinan < > Saint-Cast-le-Guildo, • Ligne 12 : Dinan < > Langrolay-sur-Rance, • Ligne 13 : Dinan < > Broons, - Des services de doublages scolaires des lignes 10, 11 et 12 ainsi que deux navettes scolaires spécifiques pour les besoins du CFA d'Aucaleuc.
Identifiant interne2025S035
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDINAN
Code postal22100
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée31/08/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionvoir RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeCoût
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDINAN AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement20006898900140
Adresse postale8 BOULEVARD SIMONE VEIL
VilleDINAN
Code postal22100
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchepublic@dinan-agglomeration.fr
Téléphone+33296871414
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 CONTOUR DE LA MOTTE
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis739bb1c7-998e-427b-b549-e70aeb667e95  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/04/2025 16:26:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis259804-2025
Numéro de publication au JO S78/2025
Date de publication22/04/2025