Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + pour la création d'un espace d'activités associatives
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Pont l'Evêque, Numéro national d'identification : 20008637900019, 58 Rue St Michel, M. Yves DESHAYES, 14130 PONT L\'EVEQUE, F, Téléphone : (+33) 2 31 64 00 02, Courriel : pvd@pontleveque.fr, Fax (+33) 2 31 64 37 13.
Adresse(s) internet
Adresse principale :
https://www.pontleveque.fr/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Pont l'Evêque, 58 Rue St Michel, à l'attention de : Mme. Céline GUENEGO, F-14130 PONT L eveque. Tél. (+33) 2 34 64 00 02. E-mail : pvd@pontleveque.fr.
Adresse internet :
https://www.pontleveque.fr/
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenues
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + pour la création d'un espace d'activités associatives.
II.1.2) Code CPV principal
Mots descripteurs :
Maîtrise d'oeuvre.
Descripteur principal : 71200000.
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'opération consiste à rénover une partie d'un bâtiment existant (ancien central téléphonique), à construire une extension pour accueillir les locaux dédiés aux associations et organismes publics (Bureaux, salles de réunions, grande salle modulable...) et création d'une halle pour le marché hebdomadaire. Le besoin de surface utile est estimé à 600m² hors circulations, locaux techniques et halle commerciale.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots :
non.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
Objet : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + pour la création d'un espace d'activités associatives.
II.2.1) Intitulé : Marché de maitrise d'oeuvre pour la création d'un espace d'activités associatives et une halle commerciale.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Maîtrise d'oeuvre.
Code CPV principal : 71200000.
II.2.4) Description des prestations : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + pour la création d'un d'activités associatives.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
restreint.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° : 62576.
Lot n° : 1.
Intitulé : Marché de maitrise d'oeuvre pour la création d'un espace d'activités associatives et une halle commerciale.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 06/12/2022.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
1.
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
1.
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ACAU ARCHITECTES, 33 Rue des Pré de la Bataille, 76000, ROUEN, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
235466.0.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
V.3.4) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.
Nombre et montant des primes à attribuer :
10 000 € à chaque candidat selectionné.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc BP25086, F-14050 CAEN cedex 4. E-Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Adresse internet :
http://caen.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
26 septembre 2023.
