Avis de concession - Avis n° 25-65888 du 12/06/2025
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-65888
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Pont l'Evêque
À l'attention de : M. MARIVINGT David, DGS
Adresse : 58 Rue Saint Michel, 14130 PONT L'EVEQUE
Coordonnées :
Téléphone : +33 231644888
Télécopieur : +33 231644888
Courriel : dgs@pontleveque.fr
Nature de l'autorité délégante : Commune
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Ville de Pont l'Evêque
Code d'identification national : 20008637900019
Point(s) de contact : MARIVINGT David
Coordonnées :
Téléphone : +33 231644888
Télécopieur : +33 231644888
Courriel : dgs@pontleveque.fr
Code NUTS : FRD11
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Procédure de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du marché d'approvisionnement hebdomadaire
CPV - Objet principal : 55900000
Type de marché : Services
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 420000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 58 RUE SAINT MICHEL - 14130 PONT L'EVEQUE
Description des prestations : Délégation de Service Public portant sur la gestion et l'exploitation du marché d'approvisionnement hebdomadaire
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont celles énoncées dans les documents de passation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont celles énoncées dans les documents de passation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Caen
Adresse : 3 rue Arthur Leduc - BP 25086, 14050 Caen Cedex 4
Coordonnées :
Téléphone : +33 231524717
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025
