Avis de concession - Avis n° 24-95750 du 19/08/2024
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 24-95750
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Adresse : Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle, 21806 Chevigny-saint-sauveur cedex
Coordonnées :
Courriel : Commande.publique@chevigny-saint-sauveur.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRC11
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil de loisirs sans hébergement EZ Allouères et d'un service de restauration
Numéro de référence : 2024DSP01
CPV - Objet principal : 55241000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation vise à confier la gestion administrative, financière et pédagogique de cet accueil de loisirs et du service de restauration à un organisme compétent qui devra assurer des missions de service public afférentes à l'exploitation des accueils de loisirs sans hébergement avec restauration.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55240000
Description des prestations : La présente consultation vise à confier la gestion administrative, financière et pédagogique de cet accueil de loisirs et du service de restauration à un organisme compétent qui devra assurer des missions de service public afférentes à l'exploitation des accueils de loisirs sans hébergement avec restauration.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 06/01/2025 et jusqu'au 05/01/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le soumissionnaire doit attester ne rentrer dans aucun cas d'exclusion le privant d'accès à la commande publique.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le soumissionnaire doit attester ne rentrer dans aucun cas d'exclusion le privant d'accès à la commande publique.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Adresse : 22 rue d'Assas, 21016 DIJON
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2024
