Questembert
prestations de services dassurances 2025-2028
Procédure adaptée
1. Nom et adresse de l'organisme acheteur :
Nom de lorganisme : SIAEP de la Région de Questembert.
Correspondant : M. Raymond Houeix, président.
Adresse : 16, rue de la Gare, 56230 Questembert.
Tél. : 02 97 26 04 28.
Mail : contact@siaep-questembert.fr
Site internet : www.siaep-region-questembert.fr
2. Objet du marché : prestations de services dassurances 2025-2028.
3. Caractéristiques principales :
Marché à tranches : non.
Variantes : autorisées.
4. Prestations divisées en lots :
1er lot : dommages aux biens et risques annexes, CPV : 66515000.
2e lot : responsabilité civile et risques annexes, CPV : 66516000.
3e lot : protection juridique, CPV : 66513100.
5. Conditions de participation :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil dacheteur du syndicat à ladresse suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le profil dacheteur du syndicat.
6. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux :
1. la valeur technique de loffre (note sur 10,00 pondérée à 60 %),
2. le coût de loffre (note sur 10,00 pondérée à 40 %).
7. Procédure : la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
8. Date limite de réception des offres : 14 novembre 2024 à 17 h 00.
10. Autres renseignements :
Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus : profil dacheteur (
https://marches.megalis.bretagne.bzh).
11. Instance chargée des procédure de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : vendredi 4 octobre 2024.
