1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ehpad Andre Estienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance technique de programmiste relatif aux opérations du Schéma Directeur Immobilier de l'EHPAD de Cadenet
Description: La réhabilitation du site de Cadenet et la construction d'un bâtiment neuf pour le transfert d'autorisation de l'EHPAD de Cucuron La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage. Les compétences demandées relèvent de la programmation architecturale, la qualité environnementale et de l'économie de la construction.
Identifiant de la procédure: 1cade464-d3b0-4d9e-8103-b2cdae1d965f
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assistance technique de programmiste relatif aux opérations du Schéma Directeur Immobilier de l'EHPAD de Cadenet
Description: La réhabilitation du site de Cadenet et la construction d'un bâtiment neuf pour le transfert d'autorisation de l'EHPAD de Cucuron La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage. Les compétences demandées relèvent de la programmation architecturale, la qualité environnementale et de l'économie de la construction. Elles comporteront principalement : L'étude de faisabilité L'élaboration du Programme Technique Détaillé (PTD) L'assistance pour la passation des contrats de travaux L'accompagnement à l'exécution des travaux jusqu'à réception des travaux et à l'exécution de la garantie de parfait achèvement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ehpad Andre Estienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ehpad Andre Estienne
Numéro d’enregistrement: 26840012400023
Adresse postale: 9 Cours Voltaire
Ville: Cadenet
Code postal: 84160
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490680020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Av. Feuchères
Ville: NÎMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9d0403d2-c9d2-4783-ab00-9750ef9d91cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 16:50:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130027-2025
Numéro de publication au JO S: 41/2025
Date de publication: 27/02/2025
