A proximité de Puyvalador 66210 Pyrenees Orientales
Acheteur : SIVU FORMIGUERES LES ANGLES
1 Place de l Eglise
66210 Formigueres
Tel : 0468044424
  Reste 56 jours - Date de clôture estimée : 15/09/2026  
Secteurs d'activité
Services de traitement des eaux usées.
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout.

EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION FORMIGUERES-LES ANGLES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/07/2026
JOUE - 483183-2026
483183-2026 - Mise en concurrence
France – Services de traitement des eaux usées – EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION FORMIGUERES-LES ANGLES
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIVU FORMIGUERES LES ANGLES
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION FORMIGUERES-LES ANGLES
DescriptionEXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION FORMIGUERES-LES ANGLES
Identifiant de la procédure232af00b-3576-47cd-ba52-90e13f49a56d
Identifiant interneAO-016
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 place de l'Eglise  
Villeformigueres
Code postal66210
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION FORMIGUERES-LES ANGLES
DescriptionEXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION FORMIGUERES-LES ANGLES
Identifiant interneS-PF-23632
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 place de l'Eglise  
Villeformigueres
Code postal66210
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementReconductible 2 Fois 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreContrat De Prestation De Service
Date limite de réception des offres15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture15/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratNEANT
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéNeant
Arrangement financierFonctionnement Chorus Professionnel
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSIVU FORMIGUERES LES ANGLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementCA494CDC-B82E-F1C6-CAF8B1E9CBB73604
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSIVU FORMIGUERES LES ANGLES
Numéro d’enregistrement1784
Adresse postale1 Place de l Eglise
VilleFormigueres
Code postal66210
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Point de contactPOUDADE MICHEL
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0468044424
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSIVU FORMIGUERES LES ANGLES
Numéro d’enregistrementCA494CFC-93EC-5245-B702A07FDFA3D437
Adresse postale1 place de l'Eglise 1 place de l'Eglise
VilleFormigueres
Code postal66210
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Point de contactRiveill Stéphanie
Adresse électroniquefinances.mairie@les-angles.fr
Téléphone0468044424
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTPELLIER
Numéro d’enregistrementCA494D0C-F740-9AAD-C32345C691B65650
Adresse postalePalais De Justice 6 Rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquemontpellier@tribunal-administratif.fr
Téléphone0467548100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementCA494D1D-CFBA-1403-6397BA75BF43D370
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4a8e3d90-d01e-4b3e-bdc7-d6b2025f29c7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 17:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis483183-2026
Numéro de publication au JO S132/2026
Date de publication13/07/2026