A proximité de Puyvalador 66210 Pyrenees Orientales
Acheteur : SIVM CAPCIR HAUT CONFLENT
mairie de matemale sivm
66210 Matemale
Tel : +33 468044358
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 13/05/2025  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées.

Travaux d'assainissement intercommunal du Capcir

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2025
JOUE - 268010-2025
268010-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées – Travaux d'assainissement intercommunal du Capcir
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIVM CAPCIR HAUT CONFLENT
Adresse électroniquesivm.chc@gmail.com
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux d'assainissement intercommunal du Capcir
DescriptionCe marché correspond au lot n°2 : création d'une station d'épuration. Un premier lot a déjà été lancé pour la création des réseaux de transfert Le lot 2 est divisé en 2 tranches : - tranche ferme : construction de la station d'épuration - tranche optionnelle : prestation d'exploitation pendant la mise en service et pendant 12 mois à compter de la réception partielle des travaux
Identifiant de la procédureb79f831f-eaae-41fc-a67a-dace791c3699
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréeoui
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePUYVALADOR
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0002
TitreCréation d'une station d'épuration intercommunale
DescriptionCréation d'une station d'épuration de 3700 EH de type SBR
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePUYVALADOR
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1090322
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièrechiffre d'affaire minimum : 10 000 000 euros HT
Date limite de réception des demandes de participation13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCapacités techniques, financières et professionnelles suffisantes
Facturation en ligneRequise
Montage financierau choix du candidat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationPréfecture de la région Provence Alpes Côtes d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSIVM CAPCIR HAUT CONFLENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSIVM CAPCIR HAUT CONFLENT
Numéro d’enregistrement24660017500029
Adresse postaleMairie de matemale sivm
VilleMatemale
Code postal66210
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniquesivm.chc@gmail.com
Téléphone+33 468044358
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement17340005200010
Adresse postale6 rue Pitot
VilleMontpellier cedex 2
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean Francois Leca
VilleMARSEILLE
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielPréfecture de la région Provence Alpes Côtes d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Numéro d’enregistrement171 300 007 00019
Adresse postalePlace Félix Baret CS 80001
VilleMARSEILLE Cedex 06
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactCatherine Pietri
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc9fa885d-c37f-49bf-b4bf-2ad98a26c747  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis23/04/2025 17:00:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis268010-2025
Numéro de publication au JO S81/2025
Date de publication25/04/2025