1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BOLQUERE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION (Délégation) DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
Description: Délégation de service concernant dans son ensemble les prestations eau potable et assainissement suivantes : - le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance sur les installations eau potable et assainissement et les réseaux, - le renouvellement des matériels, des compteurs,… - la facturation du service, et la relation avec les abonnés ; - la fourniture d'informations et de conseils au maître d'ouvrage
Identifiant de la procédure: 048809dc-be49-4d0f-867a-ec1089fab939
Identifiant interne: DSP2024-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Bolquere
Ville: Bolquere
Code postal: 66210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Jour de visite obligatoire retenu des installations eau potable et assainissement : le lundi 30/09/2024 à 14h00 rendez-vous sur site à la mairie de Bolquère
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION (Délégation) DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
Description: Délégation de service concernant dans son ensemble les prestations eau potable et assainissement suivantes : - le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance sur les installations eau potable et assainissement et les réseaux, - le renouvellement des matériels, des compteurs,… - la facturation du service, et la relation avec les abonnés ; - la fourniture d'informations et de conseils au maître d'ouvrage
Identifiant interne: S-PF-19867
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Bolquere
Ville: Bolquere
Code postal: 66210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Habilitation du candidat à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Pièces à fournir au titre de la capacité juridique 1. Dc1 2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations 3. Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts 4. Attestations fiscales et sociales visées à l'art. R.3123-18 du Code de la commande publique datant de moins de 6 mois 5. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle appropriée en cours de validité 6. Attestation sur l'honneur concernant la mise en oeuvre de l'ensemble des actions sur la sécurisation et la confidentialité des données au sens du Rgpd et avis de déclaration d'un Dpo délivré par la Cnil
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pièces à fournir au titre de la capacité économique et financière 7. Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis Pour les groupements : ces pièces sont jugées à l'échelle du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pièces à fournir au titre de la capacité technique et professionnelle 8. Principales références de délégations de service public comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat ou toute autre référence de délégations de service public pertinente 9. Tout élément permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité des services publics et l'égalité des usagers devant le service public : moyens humains et matériels, organisation interne, savoir-faire, etc. Pour les groupements : les références sont jugées à l'échelle du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE BOLQUERE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 36BE5BD8-B95D-0167-11204D5A76E9E9BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE BOLQUERE
Numéro d’enregistrement: 106
Adresse postale: 2, Grand rue
Ville: Bolquère
Code postal: 66210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: BAUDET HENRI
Téléphone: 0468300553
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE BOLQUERE
Numéro d’enregistrement: 36BE5BF9-08A7-020B-18A4EE0A6B67EAD9
Adresse postale: 2 Grand Rue
Ville: Bolquere
Code postal: 66210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468300553
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 36BE5C08-DF6F-DB21-07114A1B3E381DC3
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 542b9ea9-107b-416e-8c5c-1259d4946e61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 16:11:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 565451-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
