A proximité de Puydaniel 31190 Haute Garonne
Acheteur : MAIRIE AUTERIVE
place du 11 novembre 1918
31190 Auterive
Tel : 0561509670
Secteurs d'activité
Étude de faisabilité.
Services d'analyse technique ou services de conseil.

Mission de suivi animation d'une OPAH-RU et réalisation d'études de faisabilité

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/04/2026
JOUE - 285789-2026
285789-2026 - Résultats
France – Services d'analyse technique ou services de conseil – Mission de suivi animation d'une OPAH-RU et réalisation d'études de faisabilité
OJ S 81/2026 27/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE AUTERIVE
Adresse électroniquemarches.publics@auterive-ville.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de suivi animation d'une OPAH-RU et réalisation d'études de faisabilité
DescriptionUne tranche ferme: mission de suivi animation d'une OPAH-RU une tranche optionnelle : études de faisabilité
Identifiant de la procédure57db8f89-384a-4ea9-9042-7e78cb4504dd
Identifiant interneMairie d'Auterive
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission de suivi animation d'une OPAH-RU et réalisation d'études de faisabilité
DescriptionUne tranche ferme: mission de suivi animation d'une OPAH-RU une tranche optionnelle : études de faisabilité
Identifiant interneS-PF-39805
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début24/11/2025
Durée24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiAutre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement73893723-E743-693D-779F47F00018C119
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMAIRIE AUTERIVE
Numéro d’enregistrement945
Adresse postaleplace du 11 novembre 1918
VilleAuterive
Code postal31190
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactAZEMA René
Adresse électroniquemarches.publics@auterive-ville.fr
Téléphone0561509670
Adresse internethttp://www.auterive31.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement73893746-ED1C-D8A5-7B1B68757905AB15
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement73893756-E607-9CBC-DA10E317CAE667EB
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisffbf1667-0f9f-4efa-b594-9585bd383c3b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/04/2026 11:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis285789-2026
Numéro de publication au JO S81/2026
Date de publication27/04/2026