1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN PLACE DU SYSTEME D'INFORMATION : GRD ET FOURNISSEUR
Description: La présente consultation concerne : la mise en place d'un nouveau Système d'Information, constitué potentiellement de plusieurs solutions/modules logiciels inters opérants, gérant la facturation et la relation clientèle, pour une Entreprise Locale de Distribution, à la fois Gestionnaire de Réseau de Distribution et Fournisseur .
Identifiant de la procédure: a35cbeeb-3b0f-4972-a883-74287e4ecec8
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Médecin Général Blanchard
Ville: Briançon
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE EN PLACE DU SYSTEME D'INFORMATION
Description: La présente consultation concerne : la mise en place d'un nouveau Système d'Information, constitué potentiellement de plusieurs solutions/modules logiciels inters opérants, gérant la facturation et la relation clientèle, pour une Entreprise Locale de Distribution, à la fois Gestionnaire de Réseau de Distribution et Fournisseur .
Identifiant interne: 2024/11/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Médecin Blanchard
Ville: Briançon
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/11/2024
Date de fin de durée: 31/01/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels 20%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: CCAG TIC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Numéro d’enregistrement: 37998473500017
Adresse postale: Place Médecin Général Blanchard
Ville: Briançon
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0492215151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9403c37-6c9f-4071-830c-cb33fe6ca692 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 17:03:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 699085-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
