A proximité de Puy-Saint-Pierre 05100 Hautes Alpes
Acheteur : Commune de Briançon
Les Cordeliers1 rue Aspirant JAN
05100 Briançon
Tel : +33492222011
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 15/05/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

Assurance Flotte automobile et risques annexes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/04/2025
JOUE - 228080-2025
228080-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Assurance Flotte automobile et risques annexes
OJ S 70/2025 09/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Briançon
Adresse électroniquegayanhe.jovet@mairie-briancon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance Flotte automobile et risques annexes
DescriptionMarché de services d'assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Identifiant de la procédure882d51d9-6af5-4870-9c86-9a8cc460d29a
Identifiant interneC2025-02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBriançon
Code postal05100
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteDOCUMENT RC
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance Flotte automobile et risques annexes
DescriptionAssurance Flotte automobile et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBriançon
Code postal05100
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomNature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles

Critère
TypeAutre
NomTarification

Critère
TypeAutre
NomModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: greffe.ta-marseille@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Briançon
Numéro d’enregistrement21050023700016
Adresse postale1 rue Aspirant Jan
VilleBriançon
Code postal05100
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
Adresse électroniquegayanhe.jovet@mairie-briancon.fr
Téléphone+33492222011
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean-François Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone+33491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfdf09360-f0a3-47e2-8d90-3c53ec6cc9ac  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/04/2025 11:13:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis228080-2025
Numéro de publication au JO S70/2025
Date de publication09/04/2025