Avis de marché - Avis n° 25-68975 du 19/06/2025
Département(s) de publication : 05, 38
Annonce n° 25-68975
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Briançonnais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24050043900080
Ville : Briançon
Code postal : 05100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05, 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : C2025-20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gayanhé JOVET
Adresse mail du contact : Gayanhe.jovet@mairie-briancon.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le formulaire DC1). Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, les obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2). Déclaration appropriée de banques ou preuves d'assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Agrément ministériel : « barrages de classe C et digues - études diagnostics et suivi des travaux » selon le 4 du III de l'article 1 de l'arrêté du 15 nov. 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques [...] en cours de validité à la remise de l'offre et durant toute la durée du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d’œuvre et études complémentaires GEMAPI - Réduction de l'inondabilité du hameau du Laus à Cervières
Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maîtrise d'oeuvre et études complémentaires GEMAPI - Réduction de l'inondabilité du hameau du Laus à Cervières
Lieu principal d'exécution du marché : Hameau du Laus 05100 Cervières
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 105000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'agrément ministériel : « barrages de classe C et digues - études diagnostics et suivi des travaux » doit être joint lors de la remise de l'offre sous peine de rejet. En cas de non-renouvellement durant le marché, une clause prévoit sa résiliation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
