1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien courant et petites réparations de la voirie
Description: Le marché a pour objet l'entretien courant et petites réparations de voirie de la commune de Puteaux. Les travaux comprennent toutes les fournitures et emplois des matériaux et matériels, ainsi que toutes mains d'oeuvre, énergie et transport nécessaires à la bonne exécution des travaux d'entretien à l'exclusion de ceux mentionnés dans l'article 1.2.2 du CCTP.
Identifiant de la procédure: a710740d-0c4f-4459-8643-a6d30660e22a
Avis précédent: ad8b6121-3fd3-4a7f-8061-c4b56c8a916a-01
Identifiant interne: PF254500
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de travaux, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de travaux dans sa version à jour lors de la notification du contrat. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'entretien courant et petites réparations de la voirie
Description: Compte tenu du nombre incertain de travaux à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 1 700 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 900 000,00 euros HT de prestations par an. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF254500
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45233200 Travaux de revêtement divers, 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées, 45233252 Travaux de revêtement de rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Prix : 60 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Valeur technique : 20 points
Description: Ce critère sera apprécié d'après les informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Méthodologie de gestion technique suivie par le candidat pour l'exécution des travaux (DICT, planification par rapport à un chantier type) et outil de suivi des chantiers proposé (noté sur 10 points) - Sous-critère 2 : Le descriptif du contrôle interne (respect de la conformité réglementaire, prévention des risques, suivi des actions) et du respect de la réglementation (amiante, DT/DICT...) suivi par le titulaire (laboratoire propre, ...) (noté sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Moyens humains dédiés à l'exécution des travaux : 15 points
Description: Ce critère sera apprécié d'après les renseignements contenus dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et notamment d'après l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers) assigné à l'exécution des travaux, complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il comprend les deux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : L'organisation en temps normal du personnel assigné à l'exécution des travaux, mais également pour les travaux à exécuter en urgence (période hivernale, mise en sécurité...) (noté sur 5 points) - Sous-critère 2 : Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution des travaux (noté sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 - Dispositions prises en faveur de l'environnement : 5 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et notamment d'après le taux de déchets de chantier réemployés ou valorisés par le candidat dans le cadre de l'exécution des travaux du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WATELET TP
Offre:
Identifiant de l’offre: PF254500
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF254500
Titre: Travaux d'entretien courant et petites réparations de la voirie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Marion DUFOUR et Assistante : Marilyne MAGNE
Téléphone: +33 146929446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WATELET TP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41239753100051
Adresse postale: 7 route Principale du Port
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b6a1ae54-ddf4-4e2d-975d-a2b80ad1c7dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 12:00:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6824-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
