1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transports de personnes par autocars avec chauffeurs pour la Ville et le C.C.A.S de Puteaux
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de transports de personnes par autocars avec chauffeur pour la Ville et le C.C.A.S. de Puteaux.
Identifiant de la procédure: 4ba5e852-5045-4217-a2ca-dd910aab917a
Identifiant interne: PF243700
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 578 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 975 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations récurrentes de mise à disposition d'autocars avec chauffeurs
Description: Le lot 1 est traité à prix forfaitaires, pour la mise à disposition de quatre (4) cars à l'année, comme précisé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) annexée à l'acte d'engagement du lot 1.
Identifiant interne: PA243701
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 578 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère, noté sur 40 points, sera apprécié au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot pour lequel il se présente, d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : L'état détaillé du parc de véhicules proposé pour assurer les prestations demandées, apprécié d'après les fiches techniques remise dans l'offre du candidat qui préciseront notamment le niveau de confort et de sécurité, l'état de vétusté, les équipements techniques et/ou aménagements, et l'accessibilité desdits véhicules (sur 20 points). - Sous-critère 2 : Moyens et organisation adoptée pour assurer la bonne exécution des prestations pour l'ensemble des lots (interlocuteur dédié au suivi des prestations, contrôle interne mis en place pour vérifier la bonne exécution du marché, etc.), ainsi que les solutions apportées aux éventuelles difficultés rencontrées lors de l'exécution des prestations (service d'astreinte dédié, mesures adoptées en cas de retard prolongé d'un chauffeur, en cas de problème ou d'incident technique d'un véhicule, en cas de comportement violent d'usagers, en cas de malaise d'un usager, etc.) (sur 20 points).
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pour le lot 1, ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations ponctuelles de transport par autocars
Description: Le lot 2 est traité à prix unitaires concernant les prestations ponctuelles détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) annexé au lot 2, et qui dépendent des besoins du pouvoir adjudicateur. Compte tenu du nombre incertain de commandes à réaliser, le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : Lot 2 : Prestations ponctuelles de transport par autocars : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 975 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement : Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 850 000,00 euros H.T. C.C.A.S. : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 125 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 2 : - Jusqu'à 500 000,00 euros HT de prestations par an pour la Ville ; - Jusqu'à 78 000,00 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PA243702
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 975 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DURÉE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année, reconductible de la façon suivante : - Concernant la Ville, les lots 1 et 2 débuteront à compter du 1er novembre 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée contractuelle d'une (1) année. Ils pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois) ; - Pour le C.C.A.S., le lot 2 est conclu à compter du 3 mai 2025 jusqu'au 31 octobre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). S'agissant du lot 1, la reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. S'agissant du lot 2, la reconduction intervient au 1er novembre 2025, puis pour les années suivantes à la date du 1er novembre. Si le montant maximum annuel du lot n°2 est atteint avant son terme temporel, le pouvoir adjudicateur peut décider : - Soit de le laisser prendre fin de plein droit, quand bien même sa durée de validité ne serait pas atteinte. Cette fin n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. - Soit de le reconduire de manière anticipée. PRESTATIONS SIMILAIRES : Chaque lot pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du lot initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère, noté sur 40 points, sera apprécié au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot pour lequel il se présente, d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : L'état détaillé du parc de véhicules proposé pour assurer les prestations demandées, apprécié d'après les fiches techniques remise dans l'offre du candidat qui préciseront notamment le niveau de confort et de sécurité, l'état de vétusté, les équipements techniques et/ou aménagements, et l'accessibilité desdits véhicules (sur 20 points). - Sous-critère 2 : Moyens et organisation adoptée pour assurer la bonne exécution des prestations pour l'ensemble des lots (interlocuteur dédié au suivi des prestations, contrôle interne mis en place pour vérifier la bonne exécution du marché, etc.), ainsi que les solutions apportées aux éventuelles difficultés rencontrées lors de l'exécution des prestations (service d'astreinte dédié, mesures adoptées en cas de retard prolongé d'un chauffeur, en cas de problème ou d'incident technique d'un véhicule, en cas de comportement violent d'usagers, en cas de malaise d'un usager, etc.) (sur 20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pour le lot 2, ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.) indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres) qui représente une simulation globale du coût annuel des prestations (pour la Ville et le C.C.A.S.).
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics /Référent : Mme Céline DELAUNAY / Assistante : Mme Christelle COLSON
Téléphone: +33 146929672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Gergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 269 200 499 00011
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - Mairie de Puteaux - 1er étage - Bureau 1-47
Téléphone: 0146929672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5aa94391-78ab-4ec4-843e-e5619a8aa8c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 12:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 508713-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
