1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de médecine de prévention au profit du personnel de la Ville et du C.C.A.S. de Puteaux
Description: La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 29e71118-b998-4669-8a5f-771c40eb547b
Identifiant interne: PA240900
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 176 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 247 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de médecine de prévention au profit du personnel de la Ville et du C.C.A.S. de Puteaux
Description: DESCRIPTION : La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour assurer des prestations de médecine de prévention au profit d personnel de la Ville et du C.C.A.S. de Puteaux. Le marché concerne la mise à disposition d'un médecin et non d'un contrat de travail. Le titulaire s'engage à proposer un docteur en médecine titulaire d'un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail en respectant les normes et spécifications techniques applicables à celles en vigueur à la date du marché. Le titulaire s'engage à constituer un service de médecine de prévention ; dans le quel le médecin du travail puisse animer et coordonner une équipe puridisciplinaire. Ainsi, le médecin du travail sera assisté par du personnel infirmier en santé au travail, par du personnel de secrétariat médico-social et par des professionnels de santé possédant des compétences médicales, paramédicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. MONTANT et ESTIMATION : Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain d'agents, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Montant minimum annuel : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 247 000 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Montant minimum annuel : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 240 000 euros H.T. C.C.A.S de Puteaux : - Montant minimum annuel : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 7 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander - 170 000 euros H.T. de prestations par an pour la Ville. Le nombre d'agents pour la Ville est d'environ 1645, - 6 000 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. Le nombre d'agents pour le CCAS est d'environ 50. Ces chiffres ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PA240900
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 176 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - La méthodologie suivie
Description: Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard des sous-critère suivants : - Sous-critère 1 : Le lieu de consultation proposé (20 points) - Sous-critère 2 : la méthode de gestion administrative proposée (mise à jour de la base de données informatisée, modalité d'intégration des données manuelle ou intégration en masse) mais également les modalités de rédaction et d'envoi des convocations aux agents. (15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Moyens humains
Description: Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard des sous-critère suivants : - Sous-critère 1 : Le descriptif de l'équipe pluridisciplinaire ainsi que du médecin du travail dont le CV devra être fourni, mais également les interventions possibles de l'équipe ainsi que les modalités de leurs mises à disposition. (20 points) - Sous-critère 2 : Les actions collectives envisagées et intégrées à l'offre socle (telle que la sensibilisation, les formations, l'accompagnement EVRP, ...). (15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 - Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le BPU-DQE.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Marion DUFOUR et Assistante : Marilyne MAGNE
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 269 200 499 00011
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Marion DUFOUR et Assistante : Marilyne MAGNE
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c217e0c-1b68-499c-a734-5294130cec32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 14:10:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214089-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
