1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation d'un circuit itinérant en Afrique du Sud destiné à des jeunes de 14 à 17 ans pendant les vacances scolaires d'été au mois de juillet 2026
Description: La consultation porte sur l'organisation d'un circuit itinérant en Afrique du Sud destiné à des jeunes de 14 à 17 ans pendant les vacances scolaires d'été au mois de juillet 2026. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. Le marché est un contrat de services spécifiques, passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: ab3c1d3b-d1b4-4234-ac8a-2aa8712ac559
Identifiant interne: PA252000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: Afrique du Sud
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation d'un circuit itinérant en Afrique du Sud destiné à des jeunes de 14 à 17 ans pendant les vacances scolaires d'été au mois de juillet 2026
Description: Compte tenu du nombre incertain d'élèves participant au séjour, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, exprimés en quantité, sont les suivants : - Nombre minimum de participants : 80 - Nombre maximum de participants : 300 À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 1 100 000 euros H.T. pour l'organisation du circuit itinérant. Le coût par participant est estimé jusqu'à 3 334,00 euros H.T. (soit 4 000,80 euros T.T.C.). Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PA252000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: Afrique du Sud
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DURÉE DU MARCHE : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il s'achèvera un (1) mois après le retour des participants à l'hôtel de ville de Puteaux (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour ainsi que la communication des frais médicaux). Les séjours prévus comprennent deux phases distinctes : - Une phase de préparation du séjour regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation des séjours (réservation de place chez le transporteur, réservation de l'hébergement, sélection recrutement des animateurs, programmation, planification et réservation des activités...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève la veille du jour du départ. - Une phase d'exécution du séjour, laquelle correspond strictement aux dates prévues pour le séjour. Elle n'est totalement exécutée qu'à la réception sans réserve par le pouvoir adjudicateur du rapport du titulaire sur le déroulement du séjour en forme de bilan. Les dates exactes pour le déroulement du séjour sont proposées par le titulaire qui tient compte pour cela de la période pressentie par le pouvoir adjudicateur et de la durée en jours du séjour défini. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: - Sous-critère 1 : Le transport (les modalités et le temps de transport aller et retour, les horaires des vols et éventuelles escales, les modalités de transport sur place pour rejoindre les lieux où se dérouleront les activités, les modalités et temps de transport entre les différentes étapes prévues pour ce séjour itinérant) (9 points) - Sous-critère 2 : L'hébergement (la qualité générale des centres d'hébergement proposés appréciée d'après les photos fournies par le candidat de l'intérieur du (des) bâtiment(s) (chambres, sanitaires, espace de restauration, d'activité) et des espaces extérieurs, la capacité d'accueil, la proximité par rapport aux activités, la qualité des chambres proposées appréciée notamment d'après le nombre de lits par chambre, l'équipement des sanitaires, la climatisation). (14 points) - Sous-critère 3 : L'encadrement (les modalités de préparation du séjour (réunions...), le nombre, les diplômes, l'âge et l'expérience des membres d'encadrement, l'expérience et la qualification des intervenants extérieurs notamment pour les visites guidées des différents sites culturels.) (20 points) - Sous-critère 4 : La restauration (la qualité des repas proposés appréciée d'après le mode de confection des repas, la diversité et l'équilibre des menus proposés, le mode de service des repas, les mesures prises pour respecter les éventuels régimes des participants). (7 points) - Sous-critère 5 : Les activités (les sorties et excursions proposées (nombre, contenu, durée et positionnement dans le planning du séjour, diversité et originalité), la pertinence des activités au vu de la tranche d'âge des participants, la qualité des veillées et la pertinence de celles-ci au vu de la tranche d'âge des participants). (22 points) - Sous critère n°6 : La gestion des dossiers des participants (les modalités de gestion des dossiers sanitaires, des documents nécessaires au voyage, des convocations des participants, les modalités de communication des informations au pouvoir adjudicateur, moyens humains et outils mis à disposition pour l'enregistrement la vérification et le suivi des dossiers). (3 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics /Référent : Mme Mathilde WIND / Assistante : Mme Christelle COLSON
Téléphone: +33 146929272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ba77a495-f7ee-4197-8004-74274cd5f9a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 16:20:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404283-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
