1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des escaliers mécaniques
Description: La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective des escaliers mécaniques de la Ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1°du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 2a94042b-1db7-4367-b6a0-9218452aed0f
Avis précédent: 8d6182cc-22b6-4454-92d1-27dd792a0b9c-01
Identifiant interne: PF242500
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des escaliers mécaniques
Description: Le marché est un accord-cadre composite. Compte tenu du nombre incertain des opérations de maintenance corrective à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants pour la totalité des prestations : - Pas de montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 700 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 175 000 euros H.T. de prestations par an (25 000 euros pour la maintenance préventive et 150 000 euros pour la maintenance corrective). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF242500
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 2 août 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels dédiés pour assurer l'entretien préventif et correctif des escaliers mécaniques : 15 points
Description: Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique complété par le candidat, et notamment au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Les moyens humains dédiés (personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, qualification, expérience, CV de l'équipe dédiée, organigramme)) pour assurer les prestations d'entretien préventif et curatif des escaliers mécaniques (10 points). - Sous-critère 2 : Les moyens matériels dédiés par le candidat pour assurer les prestations d'entretien préventif et correctif des escaliers mécaniques (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie proposée pour l'entretien préventif et correctif des escaliers mécaniques : 40 points
Description: Ce critère, noté sur 40 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le cadre de réponse technique complété par le candidat, et au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : la méthodologie suivie pour assurer les prestations d'entretien préventif des escaliers mécaniques, et notamment : le phasage et suivi des interventions, les mesures prises en cas de dysfonctionnement constaté, le mode d'acheminent des pièces de remplacement sur les différents sites, le calendrier prévisionnel. (20 points) - Sous-critère 2 : la méthodologie proposée pour assurer les prestations d'entretien correctif des escaliers mécaniques, et notamment : le phasage et le suivi des interventions, les mesures prises pour réparer les dysfonctionnements, la réactivité, la disponibilité des équipes d'exécution et les délais d'interventions face aux différentes demandes urgentes, l'astreinte le mode d'acheminent des pièces défectueuses sur les différents sites, l'étendue des stocks disponibles pour les pièces indiquées au B.P.U. et les solutions palliatives proposée en cas d'indisponibilité, etc. (20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valorisation des déchets : 5 points
Description: Ce critère noté sur 5 points sera apprécié selon les informations contenues dans le cadre de réponse technique, concernant la valorisation des différents déchets issus de l'exécution du marché (déchets produits [huile, graisse, ...] et déchets électriques et électronique).
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres) à la fois pour les prestations de maintenance corrective et pour les prestations de maintenance préventive.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RATP MAINTENANCE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: PF242500
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF242500
Titre: Maintenance préventive et corrective des escaliers mécaniques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Auriane TONO / Assistante : Mme Christelle COLSON
Téléphone: +33 146929672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Gergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RATP MAINTENANCE SERVICES
Numéro d’enregistrement: 78850308400030
Adresse postale: 24/30 avenue du Gue Langlois
Ville: BUSSU SAINT MARTIN
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0def855d-dc47-454b-b1e2-ec5cfec220ea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 11:50:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671407-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
