1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation et maintenance de bornes escamotables semi-automatiques et automatiques
Description: Le marché est un accord-cadre composite. Il est traité pour partie à prix global et forfaitaire annuel s'agissant des prestations forfaitaires et de maintenance préventive listées à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F. / annexe 1 à l'acte d'engagement), et pour partie à prix unitaires, concernant les prestations ponctuelles de maintenance corrective, ainsi que pour la fourniture, la livraison et l'installation des bornes, conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U./ annexe 2 à l'acte d'engagement). Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
Identifiant de la procédure: f3a0cee1-2720-4225-bd96-34bad343dd44
Avis précédent: 6938de98-56ec-452b-84e6-fffab0972917-01
Identifiant interne: PF254300
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, installation et maintenance de bornes escamotables semi-automatiques et automatiques
Description: La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance (préventive et corrective) des bornes escamotables semi-automatiques et automatiques. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 160 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 125 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF254300
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2026, ou a compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur Technique : 50 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et d'après les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés pour assurer la conduite et l'exécution des prestations de pose et de maintenance des bornes (personnel d'exécution et d'encadrement : nombres, qualification, expérience, organigramme) (sur 10 points) Sous-critère 2 : Méthodologie mise en oeuvre par le candidat pour assurer la fourniture, la livraison et l'installation des bornes (sur 10 points) Sous-critère 3 : Méthodologie mise en oeuvre par le candidat pour assurer la maintenance préventive des bornes (prise en charge des installations et le procédé d'inspection technique et d'entretien proposé) (sur 10 points). Sous-critère 4 : Méthodologie mise en oeuvre par le candidat pour assurer la maintenance corrective des bornes (phasage et suivi des interventions, mesures prises pour réparer les dysfonctionnements, réactivité et disponibilité des équipes d'exécution face aux demandes urgentes, mode d'acheminent des pièces défectueuses sur les différents sites, étendue des stocks disponibles pour les pièces indiquées au BPU et solutions palliatives en cas d'indisponibilité) (sur 10 points). Sous-critère 5 : La qualité et performance des produits utilisés (bornes et autres équipements) au vu des fiches techniques remises (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Dispositions en faveur de l'environnement : 10 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, notamment d'après les mesures environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution du marché et d'après les modalités de gestion des déchets d'exploitation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 - Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres), qui représente une simulation globale du coût annuel de l'ensemble des prestations (prix unitaires et prix forfaitaires).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELECTRIOX CITY
Offre:
Identifiant de l’offre: PF254300
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF254300
Titre: Fourniture, livraison, installation et maintenance de bornes escamotables semi-automatiques et automatiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146929251
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELECTRIOX CITY
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 79410887800040
Adresse postale: 42 avenue Karl Marx
Ville: Vaulx en Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472109545
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bb808180-b72a-42a3-a02c-2e77aa09c093 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 11:50:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6229-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
