5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 -Valeur technique : 20 points
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après les informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son offre, au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Robustesse et résistance des matériels proposés, jugée d'après les fiches techniques ou les catalogues remis dans l'offre du candidat, suivant les matériels listés dans le B.P.U. (10 points). - Sous-critère 2 : Étendue des stocks dont dispose le candidat et modalités d'approvisionnement des matériels (10 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 -Service après-vente proposé : 10 points
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique rempli par le candidat, et notamment d'après le service après-vente proposé (disponibilité, mesures prises face aux anomalies constatées, solutions palliatives proposées en cas d'indisponibilité du matériel de signalisation verticale, procédures de remplacement des matériels de signalisation endommagés ou défectueux, suivi des incidents, numéro dédié, etc.).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Les moyens humains et matériels dédiés : 10 points
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique rempli par le candidat, et notamment d'après l'équipe dédiée à l'exécution des prestations du marché (nombre, qualification, organisation de l'équipe, interlocuteur dédié, etc.), mais également d'après les moyens matériels mis en oeuvre pour la fourniture et pose de matériels de signalisation verticale (véhicules, matériels techniques et informatiques notamment pour le suivi en temps réel, stocks, période d'ouverture de la société, etc.).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 - Démarche environnementale : 5 points
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le cadre de réponse technique remis par le candidat, au regard de la prise en compte par ce dernier de l'environnement dans la fabrication des matériels proposés mais également la livraison de ces derniers (écodesign, emballages recyclables, matériaux utilisés, modes de transports utilisés pour la livraison des matériels du marché, etc.).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 5 - Délai de livraison : 10 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché. - Délai de livraison du matériel avec finitions spéciales (noté sur 5 points) ; - Délai d'intervention en situation normale pour la pose du matériel (noté sur 5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 6 - Prix : 45 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux