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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits alimentaires destinés au Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Description: Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits alimentaires destinés au Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan). À titre indicatif, les principales périodes de fonctionnement de la Résidence des Trois Hameaux se déroulent durant les vacances scolaires (printemps, d'été, de la Toussaint (ponctuellement) correspondant à la zone C et durant la période du mois de mars au mois de juin pour l'accueil des classes transplantées. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du C.C.P commun à tous les lots. Le marché est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le marché comporte 7 lots : - Lot n°1 : " Fourniture de produits frais de poissonnerie et autres produits de la mer " ; - Lot n°2 : " Fourniture de produits frais de boucherie / volaille " ; - Lot n°3 : " Fourniture de produits laitiers " ; - Lot n°4 : " Fourniture de produits de charcuterie / traiteur " ; - Lot n°5 : " Fourniture de fruits et légumes " ; - Lot n°6 : " Fourniture de produits d'épicerie " ; - Lot n°7 : " Fourniture de produits surgelés ".
Identifiant de la procédure: a10c61b1-7ba6-4062-807f-62f5475de67b
Avis précédent: d35d1706-469c-4c21-9a26-858a81eaffb1-01
Identifiant interne: PF255000
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence des Trois Hameaux Route du Fort Bloqué
Ville: PLOEMEUR
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre de Vacances et Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Fourniture de produits frais de poissonnerie et autres produits de la mer
Description: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 20 000 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF255001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence des Trois Hameaux Route du Fort Bloqué
Ville: PLOEMEUR
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et diversité des produits proposés
Description: Ce critère sera apprécié au regard des fiches techniques et des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, afin de juger de la qualité et de la diversité des produits proposés, en prenant en compte leur provenance et leurs éventuelles certifications, le mode de fabrication et de découpe, ainsi que le réseau et les modalités de distribution. - Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (20 points) - Sous-critère 2 : Diversité du catalogue (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité utilisé pour connaître l'origine des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) ainsi que les mesures proposée pour connaitre la provenance des produits, le processus de traçabilité, leur mode de fabrication et de découpe, le réseau et les modalités de distribution des produits distribués par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: État des stocks et logistique
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de l'état des stocks et de la logistique proposés, conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis, les capacités de distribution ou de production, les mesures prises pour garantir la fraîcheur des produits depuis leur production jusqu'à leur livraison ; les méthodes de conditionnement, calibrage, emballage, étiquetage, d'entreposage et de transports des produits vendus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises en faveur de l'environnement
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de la gamme de produits issus de l'agriculture biologique proposés par le candidat ou utilisés dans la fabrication des produits proposés par le candidat, du pourcentage des produits " encouragés " ou en fréquence libre selon le GEMRCN proposés par le candidat, ; des mesures adoptées dans l'entreprise du candidat afin de réduire son empreinte écologique (réduction des emballages, éco emballages, recyclage d'huiles et graisses...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Fourniture de produits frais de boucherie / volaille
Description: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 20 000 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF255002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence des Trois Hameaux Route du Fort Bloqué
Ville: PLOEMEUR
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et diversité des produits proposés
Description: Ce critère sera apprécié au regard des fiches techniques et des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, afin de juger de la qualité et de la diversité des produits proposés, en prenant en compte leur provenance et leurs éventuelles certifications, le mode de fabrication et de découpe, ainsi que le réseau et les modalités de distribution. - Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (20 points) - Sous-critère 2 : Diversité du catalogue (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité utilisé pour connaître l'origine des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) ainsi que les mesures proposée pour connaitre la provenance des produits, le processus de traçabilité, leur mode de fabrication et de découpe, le réseau et les modalités de distribution des produits distribués par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: État des stocks et logistique
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de l'état des stocks et de la logistique proposés, conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis, les capacités de distribution ou de production, les mesures prises pour garantir la fraîcheur des produits depuis leur production jusqu'à leur livraison ; les méthodes de conditionnement, calibrage, emballage, étiquetage, d'entreposage et de transports des produits vendus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises en faveur de l'environnement
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de la gamme de produits issus de l'agriculture biologique proposés par le candidat ou utilisés dans la fabrication des produits proposés par le candidat, du pourcentage des produits " encouragés " ou en fréquence libre selon le GEMRCN proposés par le candidat, ; des mesures adoptées dans l'entreprise du candidat afin de réduire son empreinte écologique (réduction des emballages, éco emballages, recyclage d'huiles et graisses...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Fourniture de produits laitiers
Description: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 45 000 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF255003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence des Trois Hameaux Route du Fort Bloqué
Ville: PLOEMEUR
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et diversité des produits proposés
Description: Ce critère sera apprécié au regard des fiches techniques et des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, afin de juger de la qualité et de la diversité des produits proposés, en prenant en compte leur provenance et leurs éventuelles certifications, le mode de fabrication et de découpe, ainsi que le réseau et les modalités de distribution. - Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (20 points) - Sous-critère 2 : Diversité du catalogue (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité utilisé pour connaître l'origine des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) ainsi que les mesures proposée pour connaitre la provenance des produits, le processus de traçabilité, leur mode de fabrication et de découpe, le réseau et les modalités de distribution des produits distribués par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: État des stocks et logistique
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de l'état des stocks et de la logistique proposés, conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis, les capacités de distribution ou de production, les mesures prises pour garantir la fraîcheur des produits depuis leur production jusqu'à leur livraison ; les méthodes de conditionnement, calibrage, emballage, étiquetage, d'entreposage et de transports des produits vendus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises en faveur de l'environnement
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de la gamme de produits issus de l'agriculture biologique proposés par le candidat ou utilisés dans la fabrication des produits proposés par le candidat, du pourcentage des produits " encouragés " ou en fréquence libre selon le GEMRCN proposés par le candidat, ; des mesures adoptées dans l'entreprise du candidat afin de réduire son empreinte écologique (réduction des emballages, éco emballages, recyclage d'huiles et graisses...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Fourniture de produits de charcuterie / traiteur
Description: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 30 000 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 15 000 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF255004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence des Trois Hameaux Route du Fort Bloqué
Ville: PLOEMEUR
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et diversité des produits proposés
Description: Ce critère sera apprécié au regard des fiches techniques et des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, afin de juger de la qualité et de la diversité des produits proposés, en prenant en compte leur provenance et leurs éventuelles certifications, le mode de fabrication et de découpe, ainsi que le réseau et les modalités de distribution. - Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (20 points) - Sous-critère 2 : Diversité du catalogue (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité utilisé pour connaître l'origine des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) ainsi que les mesures proposée pour connaitre la provenance des produits, le processus de traçabilité, leur mode de fabrication et de découpe, le réseau et les modalités de distribution des produits distribués par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: État des stocks et logistique
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de l'état des stocks et de la logistique proposés, conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis, les capacités de distribution ou de production, les mesures prises pour garantir la fraîcheur des produits depuis leur production jusqu'à leur livraison ; les méthodes de conditionnement, calibrage, emballage, étiquetage, d'entreposage et de transports des produits vendus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises en faveur de l'environnement
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de la gamme de produits issus de l'agriculture biologique proposés par le candidat ou utilisés dans la fabrication des produits proposés par le candidat, du pourcentage des produits " encouragés " ou en fréquence libre selon le GEMRCN proposés par le candidat, ; des mesures adoptées dans l'entreprise du candidat afin de réduire son empreinte écologique (réduction des emballages, éco emballages, recyclage d'huiles et graisses...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes
Description: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 35 000 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF255005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence des Trois Hameaux Route du Fort Bloqué
Ville: PLOEMEUR
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et diversité des produits proposés
Description: Ce critère sera apprécié au regard des fiches techniques et des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, afin de juger de la qualité et de la diversité des produits proposés, en prenant en compte leur provenance et leurs éventuelles certifications, le mode de fabrication et de découpe, ainsi que le réseau et les modalités de distribution. - Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (20 points) - Sous-critère 2 : Diversité du catalogue (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité utilisé pour connaître l'origine des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) ainsi que les mesures proposée pour connaitre la provenance des produits, le processus de traçabilité, leur mode de fabrication et de découpe, le réseau et les modalités de distribution des produits distribués par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: État des stocks et logistique
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de l'état des stocks et de la logistique proposés, conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis, les capacités de distribution ou de production, les mesures prises pour garantir la fraîcheur des produits depuis leur production jusqu'à leur livraison ; les méthodes de conditionnement, calibrage, emballage, étiquetage, d'entreposage et de transports des produits vendus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises en faveur de l'environnement
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de la gamme de produits issus de l'agriculture biologique proposés par le candidat ou utilisés dans la fabrication des produits proposés par le candidat, du pourcentage des produits " encouragés " ou en fréquence libre selon le GEMRCN proposés par le candidat, ; des mesures adoptées dans l'entreprise du candidat afin de réduire son empreinte écologique (réduction des emballages, éco emballages, recyclage d'huiles et graisses...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie
Description: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 60 000 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 40 000 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF255006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence des Trois Hameaux Route du Fort Bloqué
Ville: PLOEMEUR
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et diversité des produits proposés
Description: Ce critère sera apprécié au regard des fiches techniques et des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, afin de juger de la qualité et de la diversité des produits proposés, en prenant en compte leur provenance et leurs éventuelles certifications, le mode de fabrication et de découpe, ainsi que le réseau et les modalités de distribution. - Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (20 points) - Sous-critère 2 : Diversité du catalogue (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité utilisé pour connaître l'origine des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) ainsi que les mesures proposée pour connaitre la provenance des produits, le processus de traçabilité, leur mode de fabrication et de découpe, le réseau et les modalités de distribution des produits distribués par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: État des stocks et logistique
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de l'état des stocks et de la logistique proposés, conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis, les capacités de distribution ou de production, les mesures prises pour garantir la fraîcheur des produits depuis leur production jusqu'à leur livraison ; les méthodes de conditionnement, calibrage, emballage, étiquetage, d'entreposage et de transports des produits vendus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises en faveur de l'environnement
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de la gamme de produits issus de l'agriculture biologique proposés par le candidat ou utilisés dans la fabrication des produits proposés par le candidat, du pourcentage des produits " encouragés " ou en fréquence libre selon le GEMRCN proposés par le candidat, ; des mesures adoptées dans l'entreprise du candidat afin de réduire son empreinte écologique (réduction des emballages, éco emballages, recyclage d'huiles et graisses...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés
Description: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 40 000 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF255007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence des Trois Hameaux Route du Fort Bloqué
Ville: PLOEMEUR
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et diversité des produits proposés
Description: Ce critère sera apprécié au regard des fiches techniques et des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, afin de juger de la qualité et de la diversité des produits proposés, en prenant en compte leur provenance et leurs éventuelles certifications, le mode de fabrication et de découpe, ainsi que le réseau et les modalités de distribution. - Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (20 points) - Sous-critère 2 : Diversité du catalogue (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité utilisé pour connaître l'origine des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) ainsi que les mesures proposée pour connaitre la provenance des produits, le processus de traçabilité, leur mode de fabrication et de découpe, le réseau et les modalités de distribution des produits distribués par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: État des stocks et logistique
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de l'état des stocks et de la logistique proposés, conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis, les capacités de distribution ou de production, les mesures prises pour garantir la fraîcheur des produits depuis leur production jusqu'à leur livraison ; les méthodes de conditionnement, calibrage, emballage, étiquetage, d'entreposage et de transports des produits vendus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises en faveur de l'environnement
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de la gamme de produits issus de l'agriculture biologique proposés par le candidat ou utilisés dans la fabrication des produits proposés par le candidat, du pourcentage des produits " encouragés " ou en fréquence libre selon le GEMRCN proposés par le candidat, ; des mesures adoptées dans l'entreprise du candidat afin de réduire son empreinte écologique (réduction des emballages, éco emballages, recyclage d'huiles et graisses...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ville de Puteaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERRE AZUR
Offre:
Identifiant de l’offre: PF255001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PF255001
Titre: Fourniture et livraison de produits alimentaires destinés au Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan) - Lot n°1 : " Fourniture de produits frais de poissonnerie et autres produits de la mer "
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SO BREIZH
Offre:
Identifiant de l’offre: PF255002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PF255002
Titre: Fourniture et livraison de produits alimentaires destinés au Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan) - Lot n°2 - Fourniture de produits frais de boucherie / volaille
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SO BREIZH
Offre:
Identifiant de l’offre: PF255003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PF255003
Titre: Fourniture et livraison de produits alimentaires destinés au Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan) - Lot n°3 : Fourniture de produits laitiers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SO BREIZH
Offre:
Identifiant de l’offre: PF255004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PF255004
Titre: Fourniture et livraison de produits alimentaires destinés au Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan) - Lot n°4 : fourniture de produits de charcuterie / traiteur
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERRE AZUR
Offre:
Identifiant de l’offre: PF255005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PF255005
Titre: Fourniture et livraison de produits alimentaires destinés au Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan) - Lot n°5 - Fourniture de fruits et légumes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSGOURMET OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: PF255006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PF255006
Titre: Fourniture et livraison de produits alimentaires destinés au Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan) - Lot n°6 - Fourniture de produits d'épicerie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PASSION FROID
Offre:
Identifiant de l’offre: PF255007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PF255007
Titre: Fourniture et livraison de produits alimentaires destinés au Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan) - Lot n°7 - Fourniture de produits surgelés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Hayette LEKMINE / Assistante : Mme Christelle COLSON
Téléphone: +33 146929672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TERRE AZUR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 55204499202861
Adresse postale: 3 rue Paul Ricard
Ville: NOYAL-SUR-VILAINE
Code postal: 35538
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SO BREIZH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 86550051600238
Ville: HENNEBONT
Code postal: 56704
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRANSGOURMET OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43392733200653
Ville: VALENTON
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PASSION FROID
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204499202267
Adresse postale: 4 rue Jacqueline Auriol
Ville: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 434d718e-a822-4ff9-a38a-25b470b02e6f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 10:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166107-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
