1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prothèses et de produits de soins dentaires
Description: La présente consultation porte sur le choix de prestataire(s) pour la fourniture de prothèses et de produits de soins dentaires pour le centre médical Françoise Dolto. Le détail des produits demandés figure dans le Bordereau des Prix Unitaires de chaque lot. Les prothèses fournies doivent impérativement être conformes aux normes homologuées ou autres normes reconnues équivalentes en France. Les produits proposés doivent notamment répondre aux normes réglementaires NF, CE et CE-médical (ou équivalent).
Identifiant de la procédure: d8694541-e824-4ee1-be60-1f9435efa7b9
Avis précédent: eb649010-be34-4978-8541-2f93071b13d3-01
Identifiant interne: PF244900
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 4 janvier 2025, sous réserve de sa notification préalable, ou à défaut, à compter de sa notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141850 Produits d'hygiène dentaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prothèses dentaires
Description: MONTANT et ESTIMATION :Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 130 000,00 euros H.T. ; À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 95 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF244901
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141821 Dents artificielles en céramique, 33141822 Dents artificielles en résine acrylique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre médical Françoise Dolto, 26 rue Anatole France
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: REMISE ECHANTILLONS : Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Les échantillons pris en compte pour le jugement des offres du (lot n°1 : Prothèses dentaires) : -Une couronne céramique -Une couronne zircone -Un complet en résine -Un stellite Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde du règlement de la consultation Ville de Puteaux Service des marchés publics 1er étage - Bureau 1-47 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Description: Ce critère, noté sur 50 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique. Il sera décomposé en différents sous-critères, notés de la façon suivante : - Sous-critère 1 : La qualité des produits proposés Ce sous-critère (noté sur 30 points) sera apprécié notamment au regard des fiches techniques (fiches techniques avec photographies des prothèses dentaires demandées au B.P.U. pour le lot n°1 ; fiches techniques des échantillons pour le lot n°2) et des échantillons fournis par le candidat dans son offre. -Sous-critère 2 : La gestion des commandes et le service après-vente Ce sous-critère (noté sur 20 points) sera apprécié au regard des informations indiquées par le candidat dans son cadre de réponse technique, et notamment d'après le mode opératoire de gestion des commandes suivi par le candidat (moyens humains et techniques mobilisés pour la gestion des commandes, l'organisation logistique du candidat, etc.). Ce sous-critère sera également apprécié d'après le service après-vente proposé par le candidat en cas de commande partielle, défectueuse, erronée (suivi qualité proposé, procédure de renvoi des commandes partielles, défectueuses ou encore erronées et modalité de reprise de ces dernières, etc.)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.) d'un détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) masqué. Le DQE Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Mesures prises en matière de protection de l'environnement : 10 points
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat, et notamment au regard des mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché (mode de livraison, éco-conduite, etc.).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Produits de soins dentaires
Description: MONTANT et ESTIMATION :Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 130 000,00 euros H.T. ; À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 95 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF244902
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141850 Produits d'hygiène dentaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141810 Produits d'obturation dentaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre médical Françoise Dolto, 26 rue Anatole France
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: REMISE ECHANTILLONS : Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Les échantillons pris en compte pour le jugement des offres du (lot n°2 : Produits de soins dentaires) : Les échantillons devront être fourni au conditionnement proposé. Il vous est alors demandé de fournir au moins une unité, au conditionnement pour chaque échantillon. - Lingettes nettoyantes - Dry tips adultes et enfants - Pompes à salive (jetable) - Canules d'aspiration (baby jet) stérilisables - Coton salivaire n°1 - Coton salivaire n°2 - Brossettes nettoyage et polissage - Fils dentaire - Carré de latex (caoutchouc) (digue) hygenic - Carré sans latex (caoutchouc) - Wedjets jaune (fils pour tenir la digue) - Wedjets orange (fils pour tenir la digue) - Aiguilles n°0,30 x 21 mm - Aiguilles n°0,40 x 21 mm - Aiguilles n°0,50 x 35 mm - Aiguilles n°0,40 x 0,8 mm - Etching liquide (mordançage) (prépare la dent au collage) - Colle monobond pour onlay variolink - Amalgames (différentes doses) - Aspiration chirurgical stériles (canules) - Eponges hémostatique après extraction - Écarteurs jetables pour emptes optique - Surgicel - Alginate poudre (Alginoplast ou équivalent) Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde du règlement de la consultation Ville de Puteaux Service des marchés publics 1er étage - Bureau 1-47 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Description: Ce critère, noté sur 50 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique. Il sera décomposé en différents sous-critères, notés de la façon suivante : - Sous-critère 1 : La qualité des produits proposés Ce sous-critère (noté sur 30 points) sera apprécié notamment au regard des fiches techniques (fiches techniques avec photographies des prothèses dentaires demandées au B.P.U. pour le lot n°1 ; fiches techniques des échantillons pour le lot n°2) et des échantillons fournis par le candidat dans son offre. -Sous-critère 2 : La gestion des commandes et le service après-vente Ce sous-critère (noté sur 20 points) sera apprécié au regard des informations indiquées par le candidat dans son cadre de réponse technique, et notamment d'après le mode opératoire de gestion des commandes suivi par le candidat (moyens humains et techniques mobilisés pour la gestion des commandes, l'organisation logistique du candidat, etc.). Ce sous-critère sera également apprécié d'après le service après-vente proposé par le candidat en cas de commande partielle, défectueuse, erronée (suivi qualité proposé, procédure de renvoi des commandes partielles, défectueuses ou encore erronées et modalité de reprise de ces dernières, etc.)
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.) d'un détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) masqué. Le DQE Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Mesures prises en matière de protection de l'environnement : 10 points
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat, et notamment au regard des mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché (mode de livraison, éco-conduite, etc.).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 130 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GACD
Offre:
Identifiant de l’offre: PF244902
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 130 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF244902
Titre: Fourniture de prothèses et de produits de soins dentaires Lot 2 : Produits de soins dentaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: service marchés publics-juriste :Diane CHARRET- assistante Mme LE COZ stephanie
Téléphone: +33 146929346
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GACD
Numéro d’enregistrement: 43505177600027
Adresse postale: 25 rue Bleue
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 30dfa2a6-ce68-4691-918f-88f62a11990e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2025 14:30:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134920-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
