1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de Puteaux
Description: La consultation porte sur la fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de la ville de Puteaux. La fourniture de ces produits ne concerne que les établissements de la restauration municipale ainsi que le C.C.A.S. situés sur le territoire de la commune de Puteaux. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 50c163e6-86a8-4dec-861c-9a6017ce59d9
Identifiant interne: PA243800
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811511 Sandwichs préparés, 15812000 Pâtisserie et gâteaux, 15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés, 15251000 Crustacés congelés, 15896000 Produits surgelés, 15331170 Légumes congelés, 15894000 Produits alimentaires transformés
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 590 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 691 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de préparations élaborées composites fraîches et réfrigérées
Description: Compte tenu du nombre incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 60 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000,00 euros H.T. Pour le CCAS : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 25 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 1 jusqu'à : - 24 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville - et jusqu'à 18 000,00 euros H.T. par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF243801
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 50 points
Description: Ce critère sera apprécié d'après les renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné. La notation sur 50 points est répartie de la façon suivante, entre les différents sous-critères : - Sous-critère 1 : La qualité des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires appréciée d'après les caractéristiques renseignées dans les fiches techniques remises. Les fiches techniques feront apparaître, dans la composition des produits, la teneur en matière première ainsi que leur pourcentage par rapport au poids total du produit proposé (20 points). - Sous-critère 2 : Les circuits d'approvisionnement et le nombre d'intermédiaires entre le producteur et le distributeur. Le candidat indiquera le pourcentage de produits proposés sans intermédiaire ou avec un seul intermédiaire (10 points) - Sous-critère 3 : Les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits (méthode de traçabilité des produits du candidat, contrôles des denrées, contrôles en matière d'hygiène et de sécurité, procédures de rappel des produits, etc.) (10 points) - Sous-critère 4 : L'état des stocks et logistique proposés conditionnant la capacité du candidat à satisfaire aux délais impartis (10 points).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises en faveur de l'environnement : 10 points
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les mesures prises pour la réduction de la pollution liée au transport, notamment le type d'énergie utilisée par les véhicules de livraison (thermique, électrique, hybride, à propulsion humaine, etc.) dans le cadre de l'exécution du marché uniquement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture de sandwichs frais et réfrigérés
Description: Compte tenu du nombre incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 16 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 15 000,00 euros H.T. Pour le CCAS : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 1 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 2 jusqu'à : - 5 700,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville - et jusqu'à 500,00 euros H.T. par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF243802
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811511 Sandwichs préparés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 50 points
Description: Critère 1 - Valeur technique : 50 points Ce critère sera apprécié d'après les renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné. La notation sur 50 points est répartie de la façon suivante, entre les différents sous-critères : - Sous-critère 1 : La qualité des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires appréciée d'après les caractéristiques renseignées dans les fiches techniques remises. Les fiches techniques feront apparaître, dans la composition des produits, la teneur en matière première ainsi que leur pourcentage par rapport au poids total du produit proposé (20 points). - Sous-critère 2 : Les circuits d'approvisionnement et le nombre d'intermédiaires entre le producteur et le distributeur. Le candidat indiquera le pourcentage de produits proposés sans intermédiaire ou avec un seul intermédiaire (10 points) - Sous-critère 3 : Les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits (méthode de traçabilité des produits du candidat, contrôles des denrées, contrôles en matière d'hygiène et de sécurité, procédures de rappel des produits, etc.) (10 points) - Sous-critère 4 : L'état des stocks et logistique proposés conditionnant la capacité du candidat à satisfaire aux délais impartis (10 points).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises en faveur de l'environnement : 10 points
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les mesures prises pour la réduction de la pollution liée au transport, notamment le type d'énergie utilisée par les véhicules de livraison (thermique, électrique, hybride, à propulsion humaine, etc.) dans le cadre de l'exécution du marché uniquement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture de canapés, fours frais, autres produits de cocktail et pâtisseries fraîches
Description: Compte tenu du nombre incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 90 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 60 000,00 euros H.T. Pour le CCAS : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 30 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 3 jusqu'à : - 40 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville - et jusqu'à 23 000,00 euros H.T. par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF243803
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15812000 Pâtisserie et gâteaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Remettre les échantillons attendus (lot 3 uniquement) : Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Une tarte aux fraises ; Une galette des rois à la frangipane pour 6 personnes ; Un framboisier pour 6 personnes ; Huit (8) variétés de canapés dressés (6 pièces de chaque, soit 48 pièces au total) sur plateaux jetables se décomposant comme suit : - 2 variétés de crudités, - 2 variétés de poissons ou dérivés dont une de saumon fumé, - 1 variété de fromage, - 3 variété au choix du candidat. Huit (8) variétés de fours frais (6 pièces de chaque, soit 48 pièces au total) sur plateaux jetables se décomposant comme suit : - 2 pâtes à choux ; - 3 variétés au choix du candidat - 3 tartelettes divers. Les échantillons du lot 3, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde : MAIRIE DE PUTEAUX Service marchés publics Bureau 1.47 131, rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 La mention : " ÉCHANTILLONS -PF243803- Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de Puteaux - Lot n°3 : " devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. Les échantillons devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot et de l'objet du marché. La fourniture de ces échantillons au pouvoir adjudicateur s'effectue à titre gratuit. Pour des raisons d'hygiène alimentaire, les échantillons qui ne seraient pas consommés ne seront pas rendus aux candidats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits proposés : 35 points
Description: Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié d'après les échantillons remis par le candidat pour juger de la qualité gustative et visuelle des produits proposés et au regard des dégustations menées.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits proposés : 35 points
Description: Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié d'après les échantillons remis par le candidat pour juger de la qualité gustative et visuelle des produits proposés et au regard des dégustations menées.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits : 15 points
Description: Ce critère sera apprécié d'après les renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot 3, au regard des contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits (méthode de traçabilité des produits du candidat, contrôles des denrées, contrôles en matière d'hygiène et de sécurité, procédures de rappel des produits)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot 3 (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot 3, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises en faveur de l'environnement : 10 points
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les mesures prises pour la réduction de la pollution liée au transport, notamment le type d'énergie utilisée par les véhicules de livraison (thermique, électrique, hybride, à propulsion humaine, etc.) dans le cadre de l'exécution du marché uniquement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Fourniture de poissons surgelés, de produits de la mer surgelés et de produits dérivés
Description: Compte tenu du nombre incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 160 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 145 000,00 euros H.T. Pour le CCAS : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 15 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 2 jusqu'à : - 138 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville - et jusqu'à 8 000,00 euros H.T. par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF243804
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés, 15251000 Crustacés congelés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 146 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 50 points
Description: Ce critère sera apprécié d'après les renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné. La notation sur 50 points est répartie de la façon suivante, entre les différents sous-critères : - Sous-critère 1 : La qualité des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires appréciée d'après les caractéristiques renseignées dans les fiches techniques remises. Les fiches techniques feront apparaître, dans la composition des produits, la teneur en matière première ainsi que leur pourcentage par rapport au poids total du produit proposé (20 points). - Sous-critère 2 : Les circuits d'approvisionnement et le nombre d'intermédiaires entre le producteur et le distributeur. Le candidat indiquera le pourcentage de produits proposés sans intermédiaire ou avec un seul intermédiaire (10 points) - Sous-critère 3 : Les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits (méthode de traçabilité des produits du candidat, contrôles des denrées, contrôles en matière d'hygiène et de sécurité, procédures de rappel des produits, etc.) (10 points) - Sous-critère 4 : L'état des stocks et logistique proposés conditionnant la capacité du candidat à satisfaire aux délais impartis (10 points).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises en faveur de l'environnement : 10 points
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les mesures prises pour la réduction de la pollution liée au transport, notamment le type d'énergie utilisée par les véhicules de livraison (thermique, électrique, hybride, à propulsion humaine, etc.) dans le cadre de l'exécution du marché uniquement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Fourniture de fruits et de légumes surgelés
Description: Compte tenu du nombre incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 90 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 85 000,00 euros H.T. Pour le CCAS : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 5 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 2 jusqu'à : - 72 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville - et jusqu'à 1 000,00 euros H.T. par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF243805
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés, 15331170 Légumes congelés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 73 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 50 points
Description: Ce critère sera apprécié d'après les renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné. La notation sur 50 points est répartie de la façon suivante, entre les différents sous-critères : - Sous-critère 1 : La qualité des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires appréciée d'après les caractéristiques renseignées dans les fiches techniques remises. Les fiches techniques feront apparaître, dans la composition des produits, la teneur en matière première ainsi que leur pourcentage par rapport au poids total du produit proposé (20 points). - Sous-critère 2 : Les circuits d'approvisionnement et le nombre d'intermédiaires entre le producteur et le distributeur. Le candidat indiquera le pourcentage de produits proposés sans intermédiaire ou avec un seul intermédiaire (10 points) - Sous-critère 3 : Les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits (méthode de traçabilité des produits du candidat, contrôles des denrées, contrôles en matière d'hygiène et de sécurité, procédures de rappel des produits, etc.) (10 points) - Sous-critère 4 : L'état des stocks et logistique proposés conditionnant la capacité du candidat à satisfaire aux délais impartis (10 points).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises en faveur de l'environnement : 10 points
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les mesures prises pour la réduction de la pollution liée au transport, notamment le type d'énergie utilisée par les véhicules de livraison (thermique, électrique, hybride, à propulsion humaine, etc.) dans le cadre de l'exécution du marché uniquement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Fourniture de préparations élaborées composites surgelées
Description: Compte tenu du nombre incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 275 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 260 000,00 euros H.T. Pour le CCAS : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 15 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 1 jusqu'à : - 250 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville - et jusqu'à 10 000,00 euros H.T. par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF243806
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés, 15894000 Produits alimentaires transformés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DURÉE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 50 points
Description: Ce critère sera apprécié d'après les renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné. La notation sur 50 points est répartie de la façon suivante, entre les différents sous-critères : - Sous-critère 1 : La qualité des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires appréciée d'après les caractéristiques renseignées dans les fiches techniques remises. Les fiches techniques feront apparaître, dans la composition des produits, la teneur en matière première ainsi que leur pourcentage par rapport au poids total du produit proposé (20 points). - Sous-critère 2 : Les circuits d'approvisionnement et le nombre d'intermédiaires entre le producteur et le distributeur. Le candidat indiquera le pourcentage de produits proposés sans intermédiaire ou avec un seul intermédiaire (10 points) - Sous-critère 3 : Les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits (méthode de traçabilité des produits du candidat, contrôles des denrées, contrôles en matière d'hygiène et de sécurité, procédures de rappel des produits, etc.) (10 points) - Sous-critère 4 : L'état des stocks et logistique proposés conditionnant la capacité du candidat à satisfaire aux délais impartis (10 points).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises en faveur de l'environnement : 10 points
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les mesures prises pour la réduction de la pollution liée au transport, notamment le type d'énergie utilisée par les véhicules de livraison (thermique, électrique, hybride, à propulsion humaine, etc.) dans le cadre de l'exécution du marché uniquement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Auriane TONO / Assistante : Mme Christelle COLSON
Téléphone: +33 146929672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Gergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 269 200 499 00011
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - Mairie de Puteaux - 1er étage - Bureau 1-47
Téléphone: 0146929672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d3e59fc-9cd1-415e-96ac-c3b8bcb933a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 17:10:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 516201-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
