1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels et logiciels informatiques
Description: La consultation porte sur la fourniture de matériels et logiciels informatiques. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. commun à tous les lots. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 7 lots qui font l'objet de marchés distincts : - Lot 1 : Matériel informatique compatible Windows/Android (unité centrale, tablettes, système, écran, clavier, souris), ses périphériques et logiciels bureautique CAO, DAO, PAO, divers (PC) ; - Lot 2 : Matériel informatique compatible OS APPLE (Unité centrale, tablettes, système, écran, clavier, souris ...) ses périphériques et logiciels bureautique CAO, DAO, PAO, divers (MAC) ; - Lot 3 : Imprimantes avec reprise en fin de vie ; - Lot 4 : Matériels, logiciels et fournitures réseaux ; - Lot 5 : Cartouches constructeurs (hors génériques et remanufacturées) ; - Lot 6 : Carte d'accès, périphériques et accessoires ; - Lot 7 : Matériel audiovisuel, numérique et maintenance.
Identifiant de la procédure: 6b1b80ce-9b9a-4e52-a293-98a7ce46ec82
Identifiant interne: PF252000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: DURÉE DU MARCHE :Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 27 septembre 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur :https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 345 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Matériel informatique compatible Windows/Android (unité centrale, tablettes, système, écran, clavier, souris), ses périphériques et logiciels bureautique CAO, DAO, PAO, divers (PC)
Description: Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de matériels et logiciels à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 680 000,00 euros H.T. Pour la Ville de Puteaux : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 600 000,00 euros H.T. Pour le C.C.A.S. : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000,00 euros H.T.
Identifiant interne: PF252001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30232000 Périphériques (appareils)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 -Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : -Sous-critère 1 : Qualité (performance technique) des matériels et logiciels proposés (25 points) : Ce sous-critère appréciera la performance technique des matériels et logiciels proposés, au regard des fiches techniques transmises par le candidat. Sont notamment attendues : la présence complète et lisible des fiches techniques pour chacun des produits proposés et le niveau de performance (rapidité, capacité, compatibilité, évolutivité, etc.) des matériels et logiciels. -Sous-critère 2 : Gestion des commandes et du S.A.V. (15 points) : Ce sous-critère évaluera la capacité du candidat à assurer la fourniture effective des matériels et logiciels, ainsi que la réactivité et la fiabilité de sa chaîne logistique. Seront notamment examinés : les capacités de stockage disponibles, le système de gestion des commandes, des stocks et des livraisons (délai, suivi, traçabilité), les modalités de livraison (délais moyens, flexibilité, créneaux, etc.), les dispositifs de gestion des retours et des produits défectueux et la fluidité de l'extranet ou d'un outil numérique permettant de passer les commandes et suivre les livraisons. -Sous-critère 3 : Moyens humains (15 points) : Ce sous-critère portera sur l'organisation générale mise en place par le candidat pour exécuter le marché. Les éléments suivants seront pris en compte : l'organisation interne dédiée à l'exécution du marché (répartition des rôles, qualifications du personnel, disponibilité), les modalités d'installation éventuelle des équipements et de transfert de compétences aux utilisateurs, la désignation d'un référent pour le suivi du marché et la relation avec la Ville, la capacité de conseil du titulaire sur les choix techniques, les évolutions de produits, la gestion des configurations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 -Performance environnementale
Description: Ce critère sera apprécié au regard des engagement du candidat pour limiter l'impact environnemental global de l'exécution du marché (modalités de livraison écoresponsables, réduction des emballage, gestion des déchets, modalités de recyclage des déchets, et notamment des D3E).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 - Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : -Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative -Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Matériel informatique compatible OS APPLE (Unité centrale, tablettes, système, écran, clavier, souris ...) ses périphériques et logiciels bureautique CAO, DAO, PAO, divers (MAC
Description: Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de matériels et logiciels à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : -Pas de montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel : 400 000,00 euros H.T. Pour la Ville de Puteaux : -Sans montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel : 390 000,00 euros H.T. Pour le C.C.A.S. : -Sans montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel : 10 000,00 euros H.T.
Identifiant interne: PF252002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: 30000000-9 Matériel informatique et fournitures de bureau 30241000-0 Logiciels informatiques 30231220-5 Périphériques informatiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 -Valeur technique :
Description: -Sous-critère 1 : Qualité (performance technique) des matériels et logiciels proposés (25 points) : Ce sous-critère appréciera la performance technique des matériels et logiciels proposés, au regard des fiches techniques transmises par le candidat. Sont notamment attendues : la présence complète et lisible des fiches techniques pour chacun des produits proposés et le niveau de performance (rapidité, capacité, compatibilité, évolutivité, etc.) des matériels et logiciels. -Sous-critère 2 : Gestion des commandes et du S.A.V. (15 points) : Ce sous-critère évaluera la capacité du candidat à assurer la fourniture effective des matériels et logiciels, ainsi que la réactivité et la fiabilité de sa chaîne logistique. Seront notamment examinés : les capacités de stockage disponibles, le système de gestion des commandes, des stocks et des livraisons (délai, suivi, traçabilité), les modalités de livraison (délais moyens, flexibilité, créneaux, etc.), les dispositifs de gestion des retours et des produits défectueux et la fluidité de l'extranet ou d'un outil numérique permettant de passer les commandes et suivre les livraisons. -Sous-critère 3 : Moyens humains (15 points) : Ce sous-critère portera sur l'organisation générale mise en place par le candidat pour exécuter le marché. Les éléments suivants seront pris en compte : l'organisation interne dédiée à l'exécution du marché (répartition des rôles, qualifications du personnel, disponibilité), les modalités d'installation éventuelle des équipements et de transfert de compétences aux utilisateurs, la désignation d'un référent pour le suivi du marché et la relation avec la Ville, la capacité de conseil du titulaire sur les choix techniques, les évolutions de produits, la gestion des configurations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 -Performance environnementale :
Description: Ce critère sera apprécié au regard des engagement du candidat pour limiter l'impact environnemental global de l'exécution du marché (modalités de livraison écoresponsables, réduction des emballage, gestion des déchets, modalités de recyclage des déchets, et notamment des D3E).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 - Prix :
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : -Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative -Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Imprimantes avec reprise en fin de vie
Description: Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de matériels et logiciels à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : -Pas de montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel : 165 000,00 euros H.T. Pour la Ville de Puteaux : -Sans montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. Pour le C.C.A.S. : -Sans montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel : 15 000,00 euros H.T.
Identifiant interne: PF252003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 -Valeur technique :
Description: -Sous-critère 1 : Qualité (performance technique) des matériels et logiciels proposés (25 points) : Ce sous-critère appréciera la performance technique des matériels et logiciels proposés, au regard des fiches techniques transmises par le candidat. Sont notamment attendues : la présence complète et lisible des fiches techniques pour chacun des produits proposés et le niveau de performance (rapidité, capacité, compatibilité, évolutivité, etc.) des matériels et logiciels. -Sous-critère 2 : Gestion des commandes et du S.A.V. (15 points) : Ce sous-critère évaluera la capacité du candidat à assurer la fourniture effective des matériels et logiciels, ainsi que la réactivité et la fiabilité de sa chaîne logistique. Seront notamment examinés : les capacités de stockage disponibles, le système de gestion des commandes, des stocks et des livraisons (délai, suivi, traçabilité), les modalités de livraison (délais moyens, flexibilité, créneaux, etc.), les dispositifs de gestion des retours et des produits défectueux et la fluidité de l'extranet ou d'un outil numérique permettant de passer les commandes et suivre les livraisons. - Sous-critère 3 : Moyens humains (15 points) : Ce sous-critère portera sur l'organisation générale mise en place par le candidat pour exécuter le marché. Les éléments suivants seront pris en compte : l'organisation interne dédiée à l'exécution du marché (répartition des rôles, qualifications du personnel, disponibilité), les modalités d'installation éventuelle des équipements et de transfert de compétences aux utilisateurs, la désignation d'un référent pour le suivi du marché et la relation avec la Ville, la capacité de conseil du titulaire sur les choix techniques, les évolutions de produits, la gestion des configurations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 -Performance environnementale :
Description: Ce critère sera apprécié au regard des engagement du candidat pour limiter l'impact environnemental global de l'exécution du marché (modalités de livraison écoresponsables, réduction des emballage, gestion des déchets, modalités de recyclage des déchets, et notamment des D3E).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 - Prix :
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : -Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative -Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Matériels, logiciels et fournitures réseaux
Description: Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de matériels et logiciels à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : -Pas de montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel : 1 100 000,00 euros H.T. Pour la Ville de Puteaux : -Sans montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel : 1 085 000,00 euros H.T. Pour le C.C.A.S. : -Sans montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel : 15 000,00 euros H.T.
Identifiant interne: PF252004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32400000 Réseaux, 48822000 Serveurs informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 -Valeur technique :
Description: -Sous-critère 1 : Qualité (performance technique) des matériels et logiciels proposés (25 points) : Ce sous-critère appréciera la performance technique des matériels et logiciels proposés, au regard des fiches techniques transmises par le candidat. Sont notamment attendues : la présence complète et lisible des fiches techniques pour chacun des produits proposés et le niveau de performance (rapidité, capacité, compatibilité, évolutivité, etc.) des matériels et logiciels. -Sous-critère 2 : Gestion des commandes et du S.A.V. (15 points) : Ce sous-critère évaluera la capacité du candidat à assurer la fourniture effective des matériels et logiciels, ainsi que la réactivité et la fiabilité de sa chaîne logistique. Seront notamment examinés : les capacités de stockage disponibles, le système de gestion des commandes, des stocks et des livraisons (délai, suivi, traçabilité), les modalités de livraison (délais moyens, flexibilité, créneaux, etc.), les dispositifs de gestion des retours et des produits défectueux et la fluidité de l'extranet ou d'un outil numérique permettant de passer les commandes et suivre les livraisons. -Sous-critère 3 : Moyens humains (15 points) : Ce sous-critère portera sur l'organisation générale mise en place par le candidat pour exécuter le marché. Les éléments suivants seront pris en compte : l'organisation interne dédiée à l'exécution du marché (répartition des rôles, qualifications du personnel, disponibilité), les modalités d'installation éventuelle des équipements et de transfert de compétences aux utilisateurs, la désignation d'un référent pour le suivi du marché et la relation avec la Ville, la capacité de conseil du titulaire sur les choix techniques, les évolutions de produits, la gestion des configurations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 -Performance environnementale :
Description: Ce critère sera apprécié au regard des engagement du candidat pour limiter l'impact environnemental global de l'exécution du marché (modalités de livraison écoresponsables, réduction des emballage, gestion des déchets, modalités de recyclage des déchets, et notamment des D3E).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 - Prix :
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : -Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative -Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Cartouches constructeurs (hors génériques et remanufacturées)
Description: -Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de matériels et logiciels à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : -Pas de montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel : 90 000,00 euros H.T. Pour la Ville de Puteaux : -Sans montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel : 85 000,00 euros H.T. Pour le C.C.A.S. : -Sans montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel : 5 000,00 euros H.T.
Identifiant interne: PF252005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 -Valeur technique :
Description: -Sous-critère 1 : Qualité (performance technique) des matériels et logiciels proposés (25 points) : Ce sous-critère appréciera la performance technique des matériels et logiciels proposés, au regard des fiches techniques transmises par le candidat. Sont notamment attendues : la présence complète et lisible des fiches techniques pour chacun des produits proposés et le niveau de performance (rapidité, capacité, compatibilité, évolutivité, etc.) des matériels et logiciels. -Sous-critère 2 : Gestion des commandes et du S.A.V. (15 points) : Ce sous-critère évaluera la capacité du candidat à assurer la fourniture effective des matériels et logiciels, ainsi que la réactivité et la fiabilité de sa chaîne logistique. Seront notamment examinés : les capacités de stockage disponibles, le système de gestion des commandes, des stocks et des livraisons (délai, suivi, traçabilité), les modalités de livraison (délais moyens, flexibilité, créneaux, etc.), les dispositifs de gestion des retours et des produits défectueux et la fluidité de l'extranet ou d'un outil numérique permettant de passer les commandes et suivre les livraisons. -Sous-critère 3 : Moyens humains (15 points) : Ce sous-critère portera sur l'organisation générale mise en place par le candidat pour exécuter le marché. Les éléments suivants seront pris en compte : l'organisation interne dédiée à l'exécution du marché (répartition des rôles, qualifications du personnel, disponibilité), les modalités d'installation éventuelle des équipements et de transfert de compétences aux utilisateurs, la désignation d'un référent pour le suivi du marché et la relation avec la Ville, la capacité de conseil du titulaire sur les choix techniques, les évolutions de produits, la gestion des configurations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 -Performance environnementale :
Description: Ce critère sera apprécié au regard des engagement du candidat pour limiter l'impact environnemental global de l'exécution du marché (modalités de livraison écoresponsables, réduction des emballage, gestion des déchets, modalités de recyclage des déchets, et notamment des D3E).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 - Prix :
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : -Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative -Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Carte d'accès, périphériques et accessoires
Description: Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de matériels et logiciels à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : -Pas de montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel : 100 000,00 euros H.T. Pour la Ville de Puteaux : -Sans montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel : 95 000,00 euros H.T. Pour le C.C.A.S. : -Sans montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel : 5 000,00 euros H.T.
Identifiant interne: PF252006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 -Valeur technique :
Description: Sous-critère 1 : Qualité (performance technique) des matériels et logiciels proposés (25 points) : Ce sous-critère appréciera la performance technique des matériels et logiciels proposés, au regard des fiches techniques transmises par le candidat. Sont notamment attendues : la présence complète et lisible des fiches techniques pour chacun des produits proposés et le niveau de performance (rapidité, capacité, compatibilité, évolutivité, etc.) des matériels et logiciels. Sous-critère 2 : Gestion des commandes et du S.A.V. (15 points) : Ce sous-critère évaluera la capacité du candidat à assurer la fourniture effective des matériels et logiciels, ainsi que la réactivité et la fiabilité de sa chaîne logistique. Seront notamment examinés : les capacités de stockage disponibles, le système de gestion des commandes, des stocks et des livraisons (délai, suivi, traçabilité), les modalités de livraison (délais moyens, flexibilité, créneaux, etc.), les dispositifs de gestion des retours et des produits défectueux et la fluidité de l'extranet ou d'un outil numérique permettant de passer les commandes et suivre les livraisons. Sous-critère 3 : Moyens humains (15 points) : Ce sous-critère portera sur l'organisation générale mise en place par le candidat pour exécuter le marché. Les éléments suivants seront pris en compte : l'organisation interne dédiée à l'exécution du marché (répartition des rôles, qualifications du personnel, disponibilité), les modalités d'installation éventuelle des équipements et de transfert de compétences aux utilisateurs, la désignation d'un référent pour le suivi du marché et la relation avec la Ville, la capacité de conseil du titulaire sur les choix techniques, les évolutions de produits, la gestion des configurations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 -Performance environnementale :
Description: Ce critère sera apprécié au regard des engagement du candidat pour limiter l'impact environnemental global de l'exécution du marché (modalités de livraison écoresponsables, réduction des emballage, gestion des déchets, modalités de recyclage des déchets, et notamment des D3E).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 - Prix :
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : -Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative -Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Matériel audiovisuel, numérique et maintenance
Description: Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de matériels et logiciels à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : -Pas de montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel : 580 000,00 euros H.T. Pour la Ville de Puteaux : -Sans montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel : 565 000,00 euros H.T. Pour le C.C.A.S. : -Sans montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel : 15 000,00 euros H.T.
Identifiant interne: PF252007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 -Valeur technique :
Description: Sous-critère 1 : Qualité (performance technique) des matériels et logiciels proposés (25 points) : Ce sous-critère appréciera la performance technique des matériels et logiciels proposés, au regard des fiches techniques transmises par le candidat. Sont notamment attendues : la présence complète et lisible des fiches techniques pour chacun des produits proposés et le niveau de performance (rapidité, capacité, compatibilité, évolutivité, etc.) des matériels et logiciels. Sous-critère 2 : Gestion des commandes et du S.A.V. (15 points) : Ce sous-critère évaluera la capacité du candidat à assurer la fourniture effective des matériels et logiciels, ainsi que la réactivité et la fiabilité de sa chaîne logistique. Seront notamment examinés : les capacités de stockage disponibles, le système de gestion des commandes, des stocks et des livraisons (délai, suivi, traçabilité), les modalités de livraison (délais moyens, flexibilité, créneaux, etc.), les dispositifs de gestion des retours et des produits défectueux et la fluidité de l'extranet ou d'un outil numérique permettant de passer les commandes et suivre les livraisons. Sous-critère 3 : Moyens humains (15 points) : Ce sous-critère portera sur l'organisation générale mise en place par le candidat pour exécuter le marché. Les éléments suivants seront pris en compte : l'organisation interne dédiée à l'exécution du marché (répartition des rôles, qualifications du personnel, disponibilité), les modalités d'installation éventuelle des équipements et de transfert de compétences aux utilisateurs, la désignation d'un référent pour le suivi du marché et la relation avec la Ville, la capacité de conseil du titulaire sur les choix techniques, les évolutions de produits, la gestion des configurations et le personnel dévolu à la maintenance pour le lot 7.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 -Performance environnementale :
Description: Ce critère sera apprécié au regard des engagement du candidat pour limiter l'impact environnemental global de l'exécution du marché (modalités de livraison écoresponsables, réduction des emballage, gestion des déchets, modalités de recyclage des déchets, et notamment des D3E).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 - Prix :
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : -Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative -Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics : Juriste référent Diane CHARRET - Assistante : Stéphanie LE COZ
Téléphone: +33 146929384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26920049900011
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics : Juriste référent Diane CHARRET - Assistante : Stéphanie LE COZ
Téléphone: 0146929384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85a22e0f-2312-419d-a48f-2facf1717ca4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 15:50:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410204-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
