1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de livres pour les évènements, livres de récompense, dictionnaires et sur l'actualité destinés aux adultes et à la jeunesse
Description: La consultation porte sur la fourniture de livres pour les évènements, livres de récompense, dictionnaires et sur l'actualité destinés aux adultes et à la jeunesse pour les médiathèques et les services de la commune de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1°.
Identifiant de la procédure: 4b1f8ad0-dafa-4076-a8c7-0ea30acd4cbc
Identifiant interne: PF251700
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur :https://marches.maximilien.fr/.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de livres pour les évènements, livres de récompense, dictionnaires et sur l'actualité destinés aux adultes et à la jeunesse
Description: Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : o Sans montant minimum annuel ; o Montant maximum annuel : 160 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 124 000,00 euros H.T. de fournitures par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF251700
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 3 février 2026. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Diversité du catalogue
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse technique, et d'après les sous-critère suivants : - Sous-critère 1 : La diversité du catalogue, appréciée au regard du référencement auprès des petits et moyens éditeurs, de l'ensemble de la programmation éditoriale, de la gestion des demandes portant sur un document hors catalogue (15 points) - Sous-critère 2 : Des outils mis à dispositions et notamment des modalités d'actualisation du catalogue (temps, accessibilité, ...) (20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les moyens humains mis en oeuvre et les modalités de passation des commandes
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique, et notamment d'après les moyens humains mis en place et les modalités de passation des commandes des divers documents. Le candidat identifiera également l'interlocuteur dédié, en charge d'accompagner et de conseiller le pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des commandes.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service après-vente
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations renseignées dans le cadre de réponse technique, d'après le service après-vente proposé notamment en cas d'erreur de livraison, d'erreur de commande de la part du pouvoir adjudicateur, de retour des livres défectueux ou abîmés, de difficultés avec les livraisons, mais également pour assurer le suivi des documents non livrés (temporairement indisponibles, épuisés, ...) etc...
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale des livraisons
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des informations indiqués dans le cadre de réponse technique du candidat, d'après les éléments suivants : - L'optimisation des livraisons ; - Les véhicules utilisés ; - Les emballages utilisés et conditionnements.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la remise sur le prix public de vente éditeur/importateur renseignée dans l'acte d'engagement. Le candidat obtiendra une note totale sur 100 points en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Maire de PUTEAUX
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CergyPontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de CergyPontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Juriste référent : Marion DUFOUR / Assistante marchés publics : Christelle COLSON
Téléphone: +33 146929446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d’enregistrement: 269 200 499 00011
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bbc23157-a9b5-42ef-bcab-30254a84679d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 11:40:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263001-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
