1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de livres, d'abonnements, de documents vidéo et sonores pour les Médiathèques et services de Puteaux
Description: La consultation porte sur la fourniture de livres, d'abonnements et de documents sonores/vidéo pour les médiathèques et les services de la commune de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. commun aux lots. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1°.
Identifiant de la procédure: 0f497485-0d28-4ec9-b8e8-41bc3d295eae
Identifiant interne: PF245100
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 368 010,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 501 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de livres et de dictionnaires pour les adultes et la jeunesse (y compris livres à gros caractères, livres de récompense / hors bandes dessinées et livres en langues étrangères)
Description: Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 28 400,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF245101
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Veille et préparation de commande
Description: Ce critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et d'après les sous-critère suivants : - Sous-critère 1 : La diversité du catalogue, appréciée au regard des modalités d'actualisation du catalogue (temps, accessibilité, ...), de l'ensemble de la programmation éditoriale, de la gestion des demandes portant sur un document hors catalogue, des référencements auprès des petits et moyens éditeurs. (15 points) - Sous-critère 2 : Les outils et les services d'accompagnement à la veille éditoriale, appréciés d'après les conditions d'accueil en magasin, les newsletters, les bulletins des nouveautés, les bibliographies thématiques, les présentations de nouveautés, l'organisation des événements pour les rentrées littéraires ou par rapport à l'actualité. (15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains mis en oeuvre et les modalités de passation des commandes
Description: Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et notamment d'après les moyens humains mis en place et les modalités de passation des commandes des divers documents. Le candidat identifiera également l'interlocuteur dédié, en charge d'accompagner et de conseiller le pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des commandes.
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service après-vente
Description: Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des informations renseignées dans le cadre de réponse technique du lot concerné, d'après le service après-vente proposé notamment en cas d'erreur de livraison, d'erreur de commande de la part du pouvoir adjudicateur, de retour des livres défectueux ou abîmés, de difficultés avec les livraisons, mais également pour assurer le suivi des documents non livrés (temporairement indisponibles, épuisés, ...) etc...
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des délais d'exécution indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale des livraisons
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des informations indiqués dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, d'après les éléments suivants : - L'optimisation des livraisons ; - Les véhicules utilisés ; - Les emballages utilisés et conditionnements.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard de la remise renseignée dans l'acte d'engagement du lot concerné, sur le prix public de vente éditeur/importateur.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture de livres pour les évènements, livres de récompense, dictionnaires et sur l'actualité destinés aux adultes et à la jeunesse
Description: Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 160 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 124 000,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF245102
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Veille et préparation de commande
Description: Ce critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et d'après les sous-critère suivants : - Sous-critère 1 : La diversité du catalogue, appréciée au regard des modalités d'actualisation du catalogue (temps, accessibilité, ...), de l'ensemble de la programmation éditoriale, de la gestion des demandes portant sur un document hors catalogue, des référencements auprès des petits et moyens éditeurs. (15 points) - Sous-critère 2 : Les outils et les services d'accompagnement à la veille éditoriale, appréciés d'après les conditions d'accueil en magasin, les newsletters, les bulletins des nouveautés, les bibliographies thématiques, les présentations de nouveautés, l'organisation des événements pour les rentrées littéraires ou par rapport à l'actualité. (15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains mis en oeuvre et les modalités de passation des commandes
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et notamment d'après les moyens humains mis en place et les modalités de passation des commandes des divers documents. Le candidat identifiera également l'interlocuteur dédié, en charge d'accompagner et de conseiller le pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des commandes.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service après-vente
Description: Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des informations renseignées dans le cadre de réponse technique du lot concerné, d'après le service après-vente proposé notamment en cas d'erreur de livraison, d'erreur de commande de la part du pouvoir adjudicateur, de retour des livres défectueux ou abîmés, de difficultés avec les livraisons, mais également pour assurer le suivi des documents non livrés (temporairement indisponibles, épuisés, ...) etc...
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale des livraisons
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des informations indiqués dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, d'après les éléments suivants : - L'optimisation des livraisons ; - Les véhicules utilisés ; - Les emballages utilisés et conditionnements.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des délais d'exécution indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la remise sur le prix public de vente éditeur/importateur renseignée dans l'acte d'engagement du lot 2.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture de bandes dessinées pour les adultes et la jeunesse
Description: Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 15 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 10 660,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF245103
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Veille et préparation de commande
Description: Ce critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et d'après les sous-critère suivants : - Sous-critère 1 : La diversité du catalogue, appréciée au regard des modalités d'actualisation du catalogue (temps, accessibilité, ...), de l'ensemble de la programmation éditoriale, de la gestion des demandes portant sur un document hors catalogue, des référencements auprès des petits et moyens éditeurs. (15 points) - Sous-critère 2 : Les outils et les services d'accompagnement à la veille éditoriale, appréciés d'après les conditions d'accueil en magasin, les newsletters, les bulletins des nouveautés, les bibliographies thématiques, les présentations de nouveautés, l'organisation des événements pour les rentrées littéraires ou par rapport à l'actualité. (15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains mis en oeuvre et les modalités de passation des commandes
Description: Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et notamment d'après les moyens humains mis en place et les modalités de passation des commandes des divers documents. Le candidat identifiera également l'interlocuteur dédié, en charge d'accompagner et de conseiller le pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des commandes.
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service après-vente
Description: Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des informations renseignées dans le cadre de réponse technique du lot concerné, d'après le service après-vente proposé notamment en cas d'erreur de livraison, d'erreur de commande de la part du pouvoir adjudicateur, de retour des livres défectueux ou abîmés, de difficultés avec les livraisons, mais également pour assurer le suivi des documents non livrés (temporairement indisponibles, épuisés, ...) etc...
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des délais d'exécution indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale des livraisons
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des informations indiqués dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, d'après les éléments suivants : - L'optimisation des livraisons ; - Les véhicules utilisés ; - Les emballages utilisés et conditionnements.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard de la remise renseignée dans l'acte d'engagement du lot concerné, sur le prix public de vente éditeur/importateur.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Fourniture de livres en langue anglaise pour les adultes et la jeunesse
Description: Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 800,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 500,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF245104
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Veille et préparation de commande
Description: - Sous-critère 1 : La diversité du catalogue, sera apprécié au regard des modalités d'actualisation du catalogue (temps, accessibilité, ...), de l'ensemble de la programmation éditoriale, de la gestion des demandes portant sur un document hors catalogue, des référencements auprès des petits et moyens éditeurs. (15 points) - Sous-critère 2 : Les outils et les services d'accompagnement à la veille éditoriale, seront appréciés d'après les conditions d'accueil en magasin, les newsletters, les bulletins des nouveautés, les bibliographies thématiques, les présentations de nouveautés, l'organisation des événements pour les rentrées littéraires ou par rapport à l'actualité. (15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains mis en oeuvre et les modalités de passation des commandes
Description: Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des moyens humains mis en place et des modalités de passation des commandes des divers documents. Le candidat identifiera également l'interlocuteur dédié, en charge d'accompagner et de conseiller le pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des commandes.
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service après-vente
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard du service après-vente proposé notamment en cas d'erreur de livraison, d'erreur de commande de la part du pouvoir adjudicateur, de retour des livres défectueux ou abîmés, de difficultés avec les livraisons, mais également pour assurer le suivi des documents non livrés (temporairement indisponibles, épuisés, ...) etc...
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des délais d'exécution indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale des livraisons
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des informations indiqués dans le cadre de réponse technique du candidat sur les éléments suivants : - L'optimisation des livraisons - Les véhicules utilisés - Les emballages utilisés et conditionnements
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la remise renseignée dans l'acte d'engagement du lot concerné ainsi que d'un DQE masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur d'après les prix catalogue du candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Abonnements presse
Description: Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 113 000,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF245105
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Diversité du catalogue
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot 5, d'après les modalités d'actualisation du catalogue (temps accessibilité, ...), des éditeurs de presse proposés.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et l'ergonomie du logiciel utilisé pour la gestion des abonnements s
Description: Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard de la présentation et des visuels proposé pour le logiciel utilisé pour la gestion des abonnements, mais également du système d'alerte proposé, des modalités de gestion externalisée des abonnements et des méthodes de souscription des nouveaux abonnements.
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: moyens humains mis en oeuvre et les modalités de passation des commandes
Description: Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard du conditionnement des documents, des modalités de passation des commandes (compatibilité Electre, fonctionnalités du site internet, ...). Le candidat identifiera également l'interlocuteur dédié, en charge d'accompagner et de conseiller le pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des commandes.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service après-vente
Description: Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard du service après-vente proposé notamment en cas d'erreur de livraison, d'erreur de commande de la part du pouvoir adjudicateur, de retour des périodiques défectueux ou abîmés, de difficultés avec les livraisons, mais également pour assurer le suivi des périodiques non livrés (temporairement indisponibles, épuisés, ...) etc...
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution
Description: Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard des délais de mise en place pour les nouveaux abonnements indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot 5.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la remise sur le prix public de vente des abonnements renseignées dans l'acte d'engagement du lot 5.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Fourniture de CD et de DVD musicaux pour les adultes et la jeunesse
Description: Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 4 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 3 050,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF245106
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234300 Disques compacts (CD)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Veille et préparation de commande
Description: Ce critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et d'après les sous-critère suivants : - Sous-critère 1 : La diversité du catalogue, appréciée au regard des modalités d'actualisation du catalogue (temps, accessibilité, ...), de l'ensemble de la programmation éditoriale, de la gestion des demandes portant sur un document hors catalogue, des référencements auprès des petits et moyens éditeurs. (15 points) - Sous-critère 2 : Les outils et les services d'accompagnement à la veille éditoriale, appréciés d'après les conditions d'accueil en magasin, les newsletters, les bulletins des nouveautés, les bibliographies thématiques, les présentations de nouveautés, l'organisation des événements pour les rentrées littéraires ou par rapport à l'actualité. (15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains mis en oeuvre et les modalités de passation des commandes
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard des moyens humains mis en place et les modalités de passation des commandes des divers documents. Le candidat identifiera également l'interlocuteur dédié, en charge d'accompagner et de conseiller le pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des commandes.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service après-vente
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard du service après-vente proposé notamment en cas d'erreur de livraison, d'erreur de commande de la part du pouvoir adjudicateur, de retour des livres défectueux ou abîmés, de difficultés avec les livraisons, mais également pour assurer le suivi des documents non livrés (temporairement indisponibles, épuisés, ...) etc...
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des délais d'exécution indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale des livraisons
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des informations indiqués dans le cadre de réponse technique du candidat sur les éléments suivants : - L'optimisation des livraisons - Les véhicules utilisés - Les emballages utilisés et conditionnements
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard de la remise renseignée dans l'acte d'engagement du lot concerné ainsi que d'un DQE masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur d'après les prix catalogue du candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Fourniture de DVD pour les adultes et pour la jeunesse (documentaires et fictions)
Description: Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 12 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 8 800,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF245107
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Veille et préparation de commande
Description: Ce critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et d'après les sous-critère suivants : - Sous-critère 1 : La diversité du catalogue, appréciée au regard des modalités d'actualisation du catalogue (temps, accessibilité, ...), de l'ensemble de la programmation éditoriale, de la gestion des demandes portant sur un document hors catalogue, des référencements auprès des petits et moyens éditeurs. (15 points) - Sous-critère 2 : Les outils et les services d'accompagnement à la veille éditoriale, appréciés d'après les conditions d'accueil en magasin, les newsletters, les bulletins des nouveautés, les bibliographies thématiques, les présentations de nouveautés, l'organisation des événements pour les rentrées littéraires ou par rapport à l'actualité. (15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains mis en oeuvre et les modalités de passation des commandes
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard des moyens humains mis en place et les modalités de passation des commandes des divers documents. Le candidat identifiera également l'interlocuteur dédié, en charge d'accompagner et de conseiller le pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des commandes.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service après-vente
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard du service après-vente proposé notamment en cas d'erreur de livraison, d'erreur de commande de la part du pouvoir adjudicateur, de retour des livres défectueux ou abîmés, de difficultés avec les livraisons, mais également pour assurer le suivi des documents non livrés (temporairement indisponibles, épuisés, ...) etc...
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des délais d'exécution indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale des livraisons
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des informations indiqués dans le cadre de réponse technique du candidat sur les éléments suivants : - L'optimisation des livraisons - Les véhicules utilisés - Les emballages utilisés et conditionnements
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard de la remise renseignée dans l'acte d'engagement du lot concerné ainsi que d'un DQE masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur d'après les prix catalogue du candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Fourniture de partitions musicales
Description: Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 5 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 2 600,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF245108
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Veille et préparation de commande
Description: Ce critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et d'après les sous-critère suivants : - Sous-critère 1 : La diversité du catalogue, appréciée au regard des modalités d'actualisation du catalogue (temps, accessibilité, ...), de l'ensemble de la programmation éditoriale, de la gestion des demandes portant sur un document hors catalogue, des référencements auprès des petits et moyens éditeurs. (15 points) - Sous-critère 2 : Les outils et les services d'accompagnement à la veille éditoriale, appréciés d'après les conditions d'accueil en magasin, les newsletters, les bulletins des nouveautés, les bibliographies thématiques, les présentations de nouveautés, l'organisation des événements pour les rentrées littéraires ou par rapport à l'actualité. (15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains mis en oeuvre et les modalités de passation des commandes
Description: Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et notamment d'après les moyens humains mis en place et les modalités de passation des commandes des divers documents. Le candidat identifiera également l'interlocuteur dédié, en charge d'accompagner et de conseiller le pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des commandes.
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service après-vente
Description: Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des informations renseignées dans le cadre de réponse technique du lot concerné, d'après le service après-vente proposé notamment en cas d'erreur de livraison, d'erreur de commande de la part du pouvoir adjudicateur, de retour des livres défectueux ou abîmés, de difficultés avec les livraisons, mais également pour assurer le suivi des documents non livrés (temporairement indisponibles, épuisés, ...) etc...
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des délais d'exécution indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale des livraisons
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des informations indiqués dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, d'après les éléments suivants : - L'optimisation des livraisons ; - Les véhicules utilisés ; - Les emballages utilisés et conditionnements.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard de la remise renseignée dans l'acte d'engagement du lot concerné, sur le prix public de vente éditeur/importateur.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Fourniture de manuels scolaires
Description: Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 37 000,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF245109
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22111000 Livres scolaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Veille et préparation de commande
Description: Ce critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et d'après les sous-critère suivants : - Sous-critère 1 : La diversité du catalogue, appréciée au regard des modalités d'actualisation du catalogue (temps, accessibilité, ...), de l'ensemble de la programmation éditoriale, de la gestion des demandes portant sur un document hors catalogue, des référencements auprès des petits et moyens éditeurs. (15 points) - Sous-critère 2 : Les outils et les services d'accompagnement à la veille éditoriale, appréciés d'après les conditions d'accueil en magasin, les newsletters, les bulletins des nouveautés, les bibliographies thématiques, les présentations de nouveautés, l'organisation des événements pour les rentrées littéraires ou par rapport à l'actualité. (15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains mis en oeuvre et les modalités de passation des commandes
Description: Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et notamment d'après les moyens humains mis en place et les modalités de passation des commandes des divers documents. Le candidat identifiera également l'interlocuteur dédié, en charge d'accompagner et de conseiller le pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des commandes.
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service après-vente
Description: Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des informations renseignées dans le cadre de réponse technique du lot concerné, d'après le service après-vente proposé notamment en cas d'erreur de livraison, d'erreur de commande de la part du pouvoir adjudicateur, de retour des livres défectueux ou abîmés, de difficultés avec les livraisons, mais également pour assurer le suivi des documents non livrés (temporairement indisponibles, épuisés, ...) etc...
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des délais d'exécution indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale des livraisons
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des informations indiqués dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, d'après les éléments suivants : - L'optimisation des livraisons ; - Les véhicules utilisés ; - Les emballages utilisés et conditionnements.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard de la remise renseignée dans l'acte d'engagement du lot concerné, sur le prix public de vente éditeur/importateur.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Fourniture de films plastiques adhésifs et de protection, d'équipements sur boîtiers antivol et autres fournitures concernant la protection et l'entretien de documents
Description: Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 20 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 10 000,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF245110
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79971000 Services de reliure et de finition
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits proposés
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard des fiches techniques fournies pour l'ensemble des produits figurant au BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains mis en oeuvre et les modalités de passation des commandes
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard des moyens humains mis en place et des modalités de passation des commandes. Le candidat identifiera également l'interlocuteur dédié, en charge d'accompagner et de conseiller le pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des commandes.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service après-vente
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard du service après-vente proposé notamment en cas d'erreur de livraison, de retour des produits défectueux ou abîmés, etc.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des délais d'exécution indiqués par le candidat à l'acte d'engagement du lot 10.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale des livraisons
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des informations indiqués dans le cadre de réponse technique du candidat sur les éléments suivants : - L'optimisation des livraisons - Les véhicules utilisés - Les emballages utilisés et conditionnements
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) caché élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 : Reliures et plastification de documents
Description: Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 30 000,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF245111
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79971000 Services de reliure et de finition
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ECHANTILLONS : Remettre les échantillons attendus (lot 11 uniquement) Pour le lot 11, le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. - Pose d'un adhésif sur une bande dessinée - Une consolidation de couverture avec : * Plastification * Pelliculage et pose cartonnée * Plastification au durcisseur - Une plastification par film autoadhésif Pour le Lot 11, les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde : MAIRIE DE PUTEAUX Service marchés publics Bureau 1.47 131, rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 La mention : " ÉCHANTILLONS - PF245111 - Fourniture de livres, d'abonnements, de documents vidéo et sonores - Lot 11" devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. Les échantillons devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot et de l'objet du marché. DURÉE DU MARCHE : Les lots lot 1, lot 2, lot 3, lot 7 et le lot 10 sont conclus pour une durée contractuelle d'une (1) année compter du 28 mai 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 3 février 2026. Le lot 4 est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 4 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 3 février 2026. Le lot 5 est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 26 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 3 février 2026. Les lots 6 et 8 sont conclus pour une durée contractuelle (1) année à compter du 20 mars 2025 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 3 février 2026. Le lot 9 est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 22 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 3 février 2026. Le lot 11 est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 30 mars 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 3 février 2026. Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Diversité et qualité des produits proposés
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard de la qualité des produits proposés appréciée d'après les échantillons et les visuels remi (qualité et solidité des échantillons remis, visuels pour la reliure et la confection d'un registre d'actes officiels indiquer également les matériaux et les couleurs proposées, catalogue proposé, ...)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour effectuer les prestations de reliure et de plastification
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard des moyens humains et des matériels mis en oeuvre pour effectuer les prestations de reliures et de plastification, ainsi qu'une description des procédés de reliures et de plastification proposés (techniques, matériaux utilisés, préconisations particulières, etc.).
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains mis en oeuvre et les modalités de passation des commandes
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des moyens humains mis en place et les modalités de passation des commandes. Le candidat identifiera également l'interlocuteur dédié, en charge d'accompagner et de conseiller le pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service après-vente
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard du service après-vente proposé notamment en cas d'erreur de livraison, de retour des produits défectueux ou abîmés, etc.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des délais d'exécution indiqués par le candidat à l'acte d'engagement du Lot 11. - L'optimisation des livraisons - Les véhicules utilisés - Les emballages utilisés et conditionnements
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale des livraisons
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des informations indiqués dans le cadre de réponse technique du candidat sur les éléments suivants : - L'optimisation des livraisons - Les véhicules utilisés - Les emballages utilisés et conditionnements
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) caché élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Marion DUFOUR / Assistante : Mme Christelle COLSON
Téléphone: +33 146929672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Gergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fae8f4bd-b5f9-48d9-bcd7-ac35fefeba41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 14:50:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 700220-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
