1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien du patrimoine arboré et taille en rideau des arbres d'alignement
Description: Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Identifiant de la procédure: 8ec57ec9-37a6-44ad-af8c-f30e06c14d30
Identifiant interne: PF243200
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien du patrimoine arboré et taille en rideau des arbres d'alignement
Description: DESCRIPTION ; Le marché a pour objet l'entretien et la remise en état du patrimoine arboré et la taille en rideau des arbres d'alignement situés sur le territoire de la commune. Le titulaire devra notamment réaliser les prestations suivantes : -Taille des arbres en formes libres -Taille de haute technicité -Taille de palmiers, -Traitement phytosanitaire, -Débroussaillage de terrain ou de sous-bois, -Désherbage sur voirie, -Délierrage sur un mur ou sur un arbre, -Pal injection, -Diagnostic phytosanitaire, -Analyse des végétaux ou de sol, -Taille en rideau, -Taille en vert mécanique ou manuelle, -Taille en sec mécanique ou manuelle, -Taille de recalibrage mécanique ou manuelle rideau, -Taille de restructuration manuelle de rideau, -Nettoyage de houppier -Abattage MONTANT et ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : -Pas de montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel : 500 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 400 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF243200
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : -les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; -l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; -la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Moyens humains et moyens matériels dédiés à l'exécution du marché : 20 points
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après les moyens humains dédiés (nombres de personnes dédiées, niveau de qualification et d'expérience, organisation au sein de l'équipe dédiée, etc.) et matériels dédiés pour l'exécution des prestations.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Méthodologie suivie : 20 points
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après les informations renseignées dans le cadre de réponse technique du candidat, au regard de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires en Ile de France (prise en compte des bons de commande, exécution des prestations sur la voirie, signalisation et balisage du lieu d'exécution des prestations, mesures mises en oeuvre pour répondre aux prestations urgentes, et prophylaxie mise en oeuvre pour lutter contre le chancre coloré du platane).
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Études de cas : 5 points
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié d'après les réponses formulées aux deux études de cas présentées dans le cadre de réponse technique : -Étude de cas 1 - Rue de Brazza (entre la rue de la république et la rue Sadi Carnot); -Étude de cas 2 - Parc Lebaudy (cf. plan au cadre de réponse technique)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 - Mesures mises en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité des intervenants et du public : 5 points
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié d'après les mesures mises en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité des intervenants et du public sur les lieux de réalisation des prestations.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 5 - Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement : 10 points
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après les informations renseignées dans le cadre de réponse technique du candidat, et notamment d'après : les mesures prises par le candidat dans la gestion et la valorisation des déchets issus de la coupe/taille des arbres et haies, l'utilisation de matériel limitant les impacts sur l'environnement (gaz à effet de serre, bruit, ...), préservation la biodiversité, mesures appliquées pour éviter la diffusion des maladies, etc.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 6 - Le prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué. Le détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : -Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative -Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: service marchés publics-juriste : Céline DELAUNAY- assistante Mme LE COZ stephanie
Téléphone: +33 146929251
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e9662c1-9365-4441-bae8-30e82405a058 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 14:20:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 437760-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
