1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des sols sportifs de la Ville de Puteaux
Description: Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fourniture et de services courants (CCAG-FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Identifiant de la procédure: 42be93f7-a58f-4215-96a1-c4e981de594e
Identifiant interne: PF243000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des sols sportifs de la Ville de Puteaux
Description: DESCRIPTION : Le marché a pour objet l'entretien des sols sportifs de la Ville de Puteaux. Le marché comprend toutes les fournitures, façons, manutentions et transports nécessaires à l'exécution complète des prestations détaillées à l'article 2 du CCTP. Les opérations d'entretien et interventions sur les terrains de sports avec revêtement en gazon synthétique devront être réalisées en conformité avec les normes AFNOR en vigueur, en particulier avec la norme NF P 90-112 concernant les " Terrains de grands jeux en gazon synthétique - conditions de réalisation ", et suivant les recommandations des fédérations sportives concernées. Le marché est un accord-cadre à prix composite. Il est traité en partie à prix unitaires pour les prestations listées au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U. : annexe 1 à l'acte d'engagement) et en partie à prix forfaitaires pour les prestations listées dans la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F. : annexe 2 à l'acte d'engagement). MONTANT et ESTIMATION : Compte tenu du volume incertain des prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 300 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 200 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF243000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre impérativement à votre offre. - Les candidats devront s'adresser au service des Sports pour fixer un rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, auprès de : Interlocuteur : Mme. Muriel AGARD - Téléphone : 01.46.25.03.72 ou 06.65.65.73.46. (suivi d'une validation écrite par courriel) ; - Courriel : magard@mairie-puteaux.fr Toutes les informations concernant la visite sur site est indiquées dans l'article 2.3 du règlement de la consultation. DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - La valeur technique
Description: - Sous-critère 1 : La méthodologie d'exécution des prestations appréciée au regard des informations fournies dans le cadre de réponse technique décrivant notamment : L'organisation mise en place par le candidat pour l'exécution des prestations et description des interventions (fréquence des réunions proposées pour le suivi de l'exécution du marché, la méthode employée au regard des prestations demandées, les modalités de modification éventuelles des délais et fréquences de passage si nécessaire...) ; La pertinence des mesures mises en place pour assurer la sécurité du chantier avec la proximité d'éventuels utilisateurs et la gestion des déchets notamment le chargement et l'évacuation des déchets des divers matériaux utilisés et eaux polluées avec traitement de mise en décharge. (30 points) - Sous-critère 2 : Les moyens humains dédiés à l'exécution du marché, appréciés au regard des informations fournies dans le cadre de réponse technique décrivant notamment : Le nombre d'intervenants dédiés pour l'exécution du marché ; La qualification et l'expérience des intervenants ; La disponibilité de l'équipe mise à disposition pour l'exécution du marché ; La structuration de l'équipe avec la mise en place d'un interlocuteur référent principal déterminé pour échanger directement avec le service des sports de la ville de Puteaux et qui aura notamment pour rôle la gestion et le suivi de la bonne exécution du marché. (20 points) - Sous-critère 3 : Les moyens matériels dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution des prestations, appréciés au regard des informations fournies dans le cadre de réponse technique décrivant notamment : Le matériel spécifique nécessaire et adéquat aux interventions sur les zones sportives déterminées ; Le matériel de transport suffisant pour permettre le déplacement et donc la disponibilité des intervenants ; Le matériel requis pour assurer la sécurité des intervenants sur les lieux d'intervention... (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total T.T.C. établi d'après un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué. Le détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Pierre LENICQUE et Assistante : Marilyne MAGNE
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c45cec25-9f74-47e5-a7d4-b43555bd55bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 16:00:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 427094-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
