A proximité de Puteaux 92800 Hauts De Seine
Acheteur : Ville de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Tel : +33 146929672
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 17/06/2026  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie.
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/05/2026
JOUE - 330634-2026
330634-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité – Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments
OJ S 92/2026 13/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Puteaux
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-puteaux.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Communal Action Sociale
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-puteaux.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCréation et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments
DescriptionLa consultation a pour objet la création, la maintenance préventive, la maintenance corrective et le remplacement des systèmes de désenfumage et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments appartenant à la commune de Puteaux et au C.C.A.S de Puteaux La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services courant (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le présent marché est un accord-cadre composite.
Identifiant de la procédure5555ecb3-1efc-46dd-b232-04123ffa6402
Identifiant internePF261400
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureSi vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA425 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCréation et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments
DescriptionLa maintenance des installations de désenfumages et des systèmes de sécurité incendie est effectuée conformément aux recommandations des règles de l'APSAD et des constructeurs. Le titulaire du marché s'engage à assurer : - L'entretien préventif des installations ; - Les interventions urgentes ; - La mise à disposition du personnel nécessaire ; - L'élaboration du calendrier d'entretien ; - Une réunion mensuelle ; - L'élaboration des bulletins de passage ; - La mise à jour des installations ; - La remise du dossier de recollement ; - Et à fournir le carnet d'entretien par site. Le titulaire doit détenir la qualification APSAD ou équivalent. Compte tenu du nombre incertain d'intervention de maintenance corrective susceptible d'être commandées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 450 000.00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, la Ville pourrait commander : - Jusqu'à 425 000.00 euros HT de prestations par an (pour l'ensemble des prestations) Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant internePF261400
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA425 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesEFFECTUER UNE VISITE (OBLIGATOIRE) : Pour préparer votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à Monsieur Keswarlall GUNGARAM pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.92.92 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante kgungaram@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant de la Ville. La visite est organisée selon les conditions suivantes : Aucune visite ne pourra être organisée au-delà d'un délai d'une semaine avant la date limite de remise des offres. Un certificat de visite signé par un représentant de la Ville sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionCe critère sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remis par le candidat. - Sous-critère 1 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance préventive (20 points) : détail du phasage et des points de contrôle, mesures prises face aux anomalies constatées, documents de suivi (modèles, présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.), planning prévisionnel des interventions précisant la fréquence des visites par équipement, modalités de traçabilité des interventions (preuves de passage, rapports d'intervention), ainsi que les mesures prévues en cas de retard ou de non-réalisation des prestations (rattrapage, réorganisation, information du pouvoir adjudicateur, etc.). - Sous-critère 2 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance corrective (20 points) : organisation de l'assistance technique (équipe dédiée, interlocuteur dédié, numéro unique, astreinte, etc.) , réactivité et disponibilité des équipes d'exécution face aux demandes en situation normale et/ou urgente notamment au vu des délais d'intervention, procédure de remplacement des matériels défectueux, délais et modalités d'approvisionnement en pièces détachées, étendue des stocks disponibles pour les fournitures et/ou services demandés et les solutions palliatives en cas d'indisponibilité, documents de suivi (modèles, présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.),modalités de suivi des demandes d'intervention (accusé de réception, délai de prise en charge, outil de suivi, reporting).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomMoyens humains
DescriptionCe critère sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remis par le candidat. Il précisera l'équipe minimale dédiée au marché (nombre de personnes, niveau de qualification, CV, interlocuteur dédié, organisation de l'équipe, etc.) mise en place pour assurer la bonne exécution des prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que le taux d'affectation des personnels au marché, les modalités de remplacement en cas d'absence, et les délais de réponse de l'interlocuteur dédié.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
NomMoyens matériels
DescriptionCe critère sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remis par le candidat. Il précisera les moyens matériels (véhicules, matériels techniques et informatiques, stocks, principaux matériels utilisés, etc.) mis en place pour assurer la bonne exécution des prestations de maintenance préventive et corrective notamment les outils de suivi des interventions ainsi que le niveau et la localisation des stocks disponibles.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
NomMesures prises en faveur de l'environnement
DescriptionCe critère sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remise par le candidat. Il précisera les actions et moyens mis en place pour réduire l'impact environnemental. Cela inclura l'utilisation de matériaux écologiques ou recyclés, la gestion des déchets générés, les pratiques visant à réduire l'empreinte carbone des interventions, ainsi que les choix de véhicules utilisés, et leur gestion pour limiter les émissions polluantes.;
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionCe critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.) du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût annuel des prestations, d'une part en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités annuelles représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats, et en y ajoutant les montants forfaitaires.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres17/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMairie de Puteaux
Informations complémentairesLe pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLe titulaire doit détenir la qualification APSAD ou équivalent
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : -Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative -Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Puteaux
Numéro d’enregistrement21920062300011
Adresse postale131, rue de la République
VillePUTEAUX
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactService des marchés publics : Juriste référent Hayette LEKMINE - Assistante : Christelle COLSON
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone+33 146929672
Adresse internethttps://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteurhttps://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCentre Communal Action Sociale
Numéro d’enregistrement269 200 499 00011
Adresse postale102 bis rue de la République
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactService des marchés publics : Juriste référent Hayette LEKMINE - Assistante : Christelle COLSON
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone+33 146929672
Adresse internethttps://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteurhttps://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis24d2b62d-f5ca-41eb-bdc6-ba09c3767414  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/05/2026 15:00:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis330634-2026
Numéro de publication au JO S92/2026
Date de publication13/05/2026