1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle des équipements de jeux et loisirs
Description: Le marché porte sur le contrôle des équipements de jeux et loisirs à Puteaux. La prestation consiste à effectuer des contrôles, essais, mesures et constatations permettant de vérifier si les installations sont en conformité avec les prescriptions règlementaires en vigueur pour un usage en toute sécurité. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 8394411f-a707-42dd-9174-5258255f3c53
Avis précédent: 430467f5-bc49-4c3b-917c-8467cd499b6b-01
Identifiant interne: PF250200
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur :https://marches.maximilien.fr/.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle des équipements de jeux et loisirs
Description: La prestation consiste à effectuer des contrôles, essais, mesures et constatations permettant de vérifier si les installations sont en conformité avec les prescriptions règlementaires en vigueur pour un usage en toute sécurité. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: PF250200
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère, noté sur 40 points, sera apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse technique concernant les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Les moyens humains (avec organigramme) et matériels affectés ou mobilisables que l'entreprise se propose d'adopter et d'utiliser spécifiquement pour l'exécution des prestations (personnel affecté spécifiquement, certificat ou diplôme d'aptitude...) (20 points) - Sous-critère 2 : L'organisation prévue pour l'exécution et la qualité des prestations : mesures prises pour assurer la sécurité des enfants dans les aires de jeux lors des interventions, contrôle qualité et suivi des interventions, outil de suivi mis à la disposition du pouvoir adjudicateur (20 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 23 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALVI BDC
Offre:
Identifiant de l’offre: PF250200
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 23 100,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF250200
Titre: Contrôle des équipements de jeux et loisirs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Diane CHARRET / Assistante : Mme Christelle COLSON
Téléphone: +33 146929672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALVI BDC
Numéro d’enregistrement: 98163549300019
Adresse postale: 112 avenue de Paris
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 49e461de-fcfe-4232-a340-2310b0668a42 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 09:20:27 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284150-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
