1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à la création, l'exploitation, et l'entretien de l'espace multisports du chemin vert à Puteaux
Description: La consultation a pour objet une concession de service public relative à la création, l'exploitation et l'entretien de l'espace multisports du Chemin Vert de Puteaux. La commune de Puteaux, en tant que concédant, confie au concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la création, l'exploitation et l'entretien de l'espace multisports du Chemin Vert sur le territoire de la Ville. La présente concession confère au concessionnaire l'exclusivité de l'exploitation du service public des activités sportives du site du Chemin Vert. Le concessionnaire sera chargé, à ses risques et périls, l'exploitation, l'entretien et la valorisation de l'espace multisport du Chemin Vert, à savoir principalement : - Gérer et animer l'ensemble des installations sportives en proposant une offre de qualité, dans le respect de la destination de l'établissement ; - D'exploiter techniquement les biens délégués, de les entretenir et de les surveiller ; - De mettre le centre à disposition au bénéfice de tiers désignés par la collectivité ou pour les besoins propres de la Ville de Puteaux ; - De gérer le service public conformément au cadre fixé par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et notamment dans le respect des principes de laïcité et de neutralité ; - De gérer le service public dans le respect des principes de continuité, d'égalité de traitement des usagers et de mutabilité, c'est-à-dire d'adaptation constante, qui régissent cet équipement en tant que support d'une activité de service public ; - De réaliser le programme contractuel d'investissement ainsi que tous les investissements nécessaires au bon fonctionnement du site pendant toute la durée du contrat (gros entretien, maintenance et renouvellement). Le montant prévisionnel du présent contrat de concession est estimé à 42 000 000 euros H.T. Le contrat objet de la présente consultation est une délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), soit " un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques ". Ladite qualification implique, conformément à l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, un transfert de risque d'exploitation, à savoir " une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable ". La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, et des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Identifiant de la procédure: 1110ab02-0954-4088-8ca9-687d604485b0
Identifiant interne: DSP240200
Principales caractéristiques de la procédure: Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ . Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme Maximilien. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. CONDITION D'ENVOI DES PROPOSITIONS : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés à l'article 6 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/ Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette à l'autorité concédante d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères. Toutes les informations nécessaires pour établir vos candidatures et offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public relative à la création, l'exploitation, et l'entretien de l'espace multisports du chemin vert à Puteaux
Description: La présente consultation a pour objet une concession de service public relative à la création, l'exploitation et l'entretien de l'espace multisports du Chemin Vert de Puteaux. La commune de Puteaux, en tant que concédant, confie au concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la création, l'exploitation et l'entretien de l'espace multisports du Chemin Vert sur le territoire de la Ville.
Identifiant interne: DSP240200
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à la direction des Sports pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.23.76 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante SHeuze@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre. NÉGOCIATION : L'autorité concédante procédera à une première analyse et se réservera la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis les trois meilleures offres, en dehors des offres inappropriées. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, à la fois techniques et financiers. La négociation sera menée par voie dématérialisée (message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation Maximilien.fr). DURÉE DU CONTRAT : Au vu de la nature des missions demandées au concessionnaire, qui incluent l'aménagement d'une structure vide, et par conséquent une part importante d'investissement, le contrat de concession de service public sera conclu pour une durée de 15 ans à compter de la date d'ouverture de la structure. Ainsi la concession de service public est composée de deux phases : - Une phase de travaux : à compter de la notification adressée au concessionnaire et jusqu'au 1er septembre 2026 - Une phase d'exploitation de la structure d'une durée de 15 ans dont le démarrage est prévu à compter de l'achèvement de la phase travaux et après l'obtention des agréments du 1er septembre 2026 au 31 août 2041.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement de candidats pourront, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics disponibles à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires . - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique, 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 et suivants du code du travail.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans, - Une déclaration indiquant les moyens techniques et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de services de même nature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du projet d'exploitation et des services proposés
Description: Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard des renseignements fournis par le candidat dans son cadre de réponse technique et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : La qualité des activités de service public proposé à l'usager, appréciée au regard de la pertinence de l'organisation et des moyens mis en place pour assurer un accueil et des services de qualité (propreté, entretien, sécurité...) et également la qualité des services annexes, appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des activités sportives complémentaires proposées par le candidat, en adéquation avec les missions de service public (Noté sur 15 points) - Sous-critère n°2 : La qualité de la politique commerciale et tarifaire mise en place (grille de tarification, conditions associées aux tarifs proposés, les moyens humains et matériels, les outils de communication, ... etc). (Noté sur 10 points) ; - Sous-critère n°3 : L'engagement en faveur du développement durable en exécution, appréciée au regard de la gestion des thématiques à enjeu environnemental (énergie, émission de gaz à effet de serre, eau, déchets et nuisances sonores) mais également de sa démarche en termes de gestion de la réduction des impacts environnementaux adoptée dans le cadre de l'exploitation de l'espace multisport. (Noté sur 10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compétitivité économique et financière de l'offre
Description: Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard de la viabilité économique et financière de l'offre, appréciée au regard de : - La crédibilité des hypothèses retenues et la solidité du compte de résultat prévisionnel, - La robustesse du financement des investissements et des garanties apportées, - Le montant de la compensation de service public
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du programme architectural
Description: Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la qualité du projet architecturale envisagé, appréciée au regard des plans, élévations, coupes et perspectives permettant une bonne compréhension du projet, de sa qualité architecturale, de son insertion au site du chemin Vert, de la cohérence de l'ensemble des aménagements intérieurs et extérieurs mais également des types de matériaux, procédés et techniques envisagées pour la valorisation des bâtiments.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du programme de travaux proposé par le candidat
Description: Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la qualité du projet de travaux envisagé, appréciée au regard de la cohérence du projet par rapport aux attentes de la Ville de Puteaux, de la pertinence du calendrier des travaux et phasages, de l'organisation envisagée pour la conduite des travaux, et de la démarche environnementale pendant les travaux.
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Marion DUFOUR / Assistante : Mme Christelle COLSON
Téléphone: +33 146929672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Gergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ddc704f-f4ef-4658-9fdc-11026771e590 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 11:40:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705300-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
