1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et livraison de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers
Description: Le marché a pour objet l'acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux. La prestation concerne la fourniture, à chaque rentrée scolaire, d'un cartable pour les élèves des écoles maternelles et d'un sac à dos ou besace pour les élèves des écoles élémentaires, ainsi que d'une trousse pour chaque élève de maternelle et d'élémentaire. Chaque année, l'ensemble des fournitures devra être livré avant le 12 juillet. Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, sont qualifiés de " marchés subséquents ". L'opérateur économique désigné titulaire de l'accord-cadre sera le seul consulté dans le cadre de la passation de marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: 2e9c51ad-0562-4545-abc0-06cd89099393
Identifiant interne: PF245300
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché est un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-9 du même code. L'accord-cadre étant mono-attributaire, seul un (1) opérateur économique sera retenu et se verra attribuer les marchés subséquents passés sur le fondement dudit accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18931100 Sacs à dos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et livraison de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers
Description: Le marché a pour objet l'acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux. Les prestations de l'accord-cadre sont traitées à prix unitaires. Le marché est un accord-cadre mono-attributaires passé en application de l'article R2124-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 130 000,00 euros T.T.C. de fournitures par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF245300
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18931100 Sacs à dos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Au stade de l'accord-cadre, et afin de pouvoir juger les critères 1, 2 et 3 relatifs à la qualité globale du projet, le candidat fournira dans son offre une simulation de commande de cartables, sacs à dos et trousses répondant au cas pratique énoncé à l'article 5.2 du règlement de consultation, via support vidéo joint obligatoirement à son offre dématérialisée. REMISE D'ECHANTILLONS : Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. - Cartable en toile d'une dimension d'environ 30x25x10cm - Trousse en toile assorti au cartable d'une dimension d'environ 22x2x7cm - Sac à dos en toile d'une dimension d'environ 44x33x16cm - Besace en toile d'une dimension d'environ 44x33x16cm - Trousse en toile assortie au sac à dos ou à la besace d'une dimension d'environ 22x4x11cm Les échantillons sont à remettre à l'adresse suivante, MAIRIE DE PUTEAUX, service des marchés publics, bureau 1-47, 131 rue de la République, 92800 PUTEAUX, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde du règlement de la consultation. DUREE DU MARCHE : L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 -Valeur technique : 35 points
Description: Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard de fonction du contenu du cadre de réponse technique et des échantillons remis par le candidat, et de la façon suivante : - Sous-critère 1 : la qualité des produits proposés (matières, finitions, coutures, etc.) (20 points) - Sous-critère 2 : les modalités de fabrication et de livraison des fournitures proposées par le candidat (7.5 points) - Sous-critère 3 : les modalités de reprise en cas de défaut de fabrication, d'erreur de commande, etc. (7.5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Valeur esthétique : 20 points
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard de l'esthétisme des produits proposés, en fonction du contenu du cadre de réponse technique et des échantillons remis par le candidat. Seront notamment pris en compte pour l'appréciation de ce critère, le type de coloris proposés, l'originalité, la diversité des motifs, etc.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Développement durable : 5 points
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié en fonction des initiatives du candidat pour intégrer des considérations environnementales dans ses produits et services, et notamment sur : - L'utilisation de matériaux respectueux de l'environnement (ex. : tissus certifiés, labels environnementaux, matériaux recyclés ou recyclables, la limitation de l'utilisation de substance dangereuses pour l'environnement et la santé, la composition des tissus, la limitation des emballages, etc...) - Les modalités de livraison respectueuses de l'environnement (livraison groupée, véhicules à faible émission, optimisation des trajets, etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 4 - Prix : 40 points
Description: Ce critère, noté sur 40 points, sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.) d'un détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) masqué, valant offre indicative sur la base d'un cas pratique fictif de commande. Le DQE Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Camille PISIAUX et Assistante : Marilyne MAGNE
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 738c8d98-d2fc-4c14-948c-dfcc59cfbc6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 15:40:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737963-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
