1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériaux de bâtiment, d'outillages, de fournitures électriques et de plomberie
Description: La consultation porte sur l'acquisition de matériaux de bâtiment, d'outillages, de fournitures électriques, de plomberie afin d'approvisionner les différents services de la Ville de Puteaux en différentes fournitures nécessaires à l'exécution de travaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. commun à tous les lots. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 9124a35e-88e4-4cea-919c-f188c4f46d7a
Identifiant interne: PF245600
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 311 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 365 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Outillages
Description: Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 45 000,00 euros H.T. d'articles par an pour le lot 1. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF245601
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera analysé d'après les informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité des produits au regard des fiches techniques fournies par les candidats en annexe du cadre de réponse technique (10 points) - Sous-critère 2 : Ergonomie et simplicité du site internet pour effectuer les commandes en ligne et disponibilité et réactivité du service après-vente (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais mentionnés à l'acte d'engagement
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché : - Délais de livraison (4 points) ; - Délais de reprise (4 points) ; - Délais de livraison en cas d'urgence (2 points). Chaque soumissionnaire veillera à proposer des délais cohérents et réalistes. Ces derniers seront contractuels, ils deviendront impératifs. Dès lors, ils auront vocation à être respectés et à s'appliquer durant toute l'exécution du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: moyens humains
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné remis par le candidat, et notamment d'après les moyens humains mis en place pour la réception et le traitement des commandes, mais également la livraison (interlocuteur dédié et identifié, horaires d'ouverture, congés, etc.).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le cadre de réponse technique remis par le candidat, au regard de la prise en compte par ce dernier de l'environnement pour l'exécution du marché (écodesign, emballages recyclables, matériaux utilisés, modes de transports utilisés pour les livraisons, etc.).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué du lot concerné. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats. Le candidat obtiendra une note totale sur 100 points en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Plomberie
Description: Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 75 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 50 000,00 euros H.T. d'articles par an pour le lot 1. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF245602
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera analysé d'après les informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité des produits au regard des fiches techniques fournies par les candidats en annexe du cadre de réponse technique (10 points) - Sous-critère 2 : Ergonomie et simplicité du site internet pour effectuer les commandes en ligne et disponibilité et réactivité du service après-vente (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais mentionnés à l'acte d'engagement
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché : - Délais de livraison (4 points) ; - Délais de reprise (4 points) ; - Délais de livraison en cas d'urgence (2 points). Chaque soumissionnaire veillera à proposer des délais cohérents et réalistes. Ces derniers seront contractuels, ils deviendront impératifs. Dès lors, ils auront vocation à être respectés et à s'appliquer durant toute l'exécution du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: moyens humains
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné remis par le candidat, et notamment d'après les moyens humains mis en place pour la réception et le traitement des commandes, mais également la livraison (interlocuteur dédié et identifié, horaires d'ouverture, congés, etc.).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le cadre de réponse technique remis par le candidat, au regard de la prise en compte par ce dernier de l'environnement pour l'exécution du marché (écodesign, emballages recyclables, matériaux utilisés, modes de transports utilisés pour les livraisons, etc.).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué du lot concerné. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats. Le candidat obtiendra une note totale sur 100 points en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Électricité
Description: Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 136 000,00 euros H.T. d'articles par an pour le lot 1. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF245603
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera analysé d'après les informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité des produits au regard des fiches techniques fournies par les candidats en annexe du cadre de réponse technique (10 points) - Sous-critère 2 : Ergonomie et simplicité du site internet pour effectuer les commandes en ligne et disponibilité et réactivité du service après-vente (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais mentionnés à l'acte d'engagement
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché : - Délais de livraison (4 points) ; - Délais de reprise (4 points) ; - Délais de livraison en cas d'urgence (2 points). Chaque soumissionnaire veillera à proposer des délais cohérents et réalistes. Ces derniers seront contractuels, ils deviendront impératifs. Dès lors, ils auront vocation à être respectés et à s'appliquer durant toute l'exécution du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: moyens humains
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné remis par le candidat, et notamment d'après les moyens humains mis en place pour la réception et le traitement des commandes, mais également la livraison (interlocuteur dédié et identifié, horaires d'ouverture, congés, etc.).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le cadre de réponse technique remis par le candidat, au regard de la prise en compte par ce dernier de l'environnement pour l'exécution du marché (écodesign, emballages recyclables, matériaux utilisés, modes de transports utilisés pour les livraisons, etc.).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué du lot concerné. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats. Le candidat obtiendra une note totale sur 100 points en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Matériaux de bâtiment
Description: Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 90 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 80 000,00 euros H.T. d'articles par an pour le lot 1. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF245604
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DURÉE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 08 février 2025, ou à défaut, à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction de chaque lot intervient à sa date anniversaire. Si le montant maximum annuel du lot concerné est atteint avant son terme temporel, le pouvoir adjudicateur peut décider : - Soit de le laisser prendre fin de plein droit, quand bien même sa durée de validité ne serait pas atteinte. Cette fin n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. - Soit de le reconduire de manière anticipée Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire par écrit de sa décision et de la date de fin du contrat ou de sa date de reconduction anticipée, qui correspond à la date du dépassement du montant maximum périodique Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (par tous moyens de communication permettant de déterminer de façon certaine la date de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de démarrage du contrat). Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera analysé d'après les informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité des produits au regard des fiches techniques fournies par les candidats en annexe du cadre de réponse technique (10 points) - Sous-critère 2 : Ergonomie et simplicité du site internet pour effectuer les commandes en ligne et disponibilité et réactivité du service après-vente (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais mentionnés à l'acte d'engagement
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché : - Délais de livraison (4 points) ; - Délais de reprise (4 points) ; - Délais de livraison en cas d'urgence (2 points). Chaque soumissionnaire veillera à proposer des délais cohérents et réalistes. Ces derniers seront contractuels, ils deviendront impératifs. Dès lors, ils auront vocation à être respectés et à s'appliquer durant toute l'exécution du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: moyens humains
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné remis par le candidat, et notamment d'après les moyens humains mis en place pour la réception et le traitement des commandes, mais également la livraison (interlocuteur dédié et identifié, horaires d'ouverture, congés, etc.).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le cadre de réponse technique remis par le candidat, au regard de la prise en compte par ce dernier de l'environnement pour l'exécution du marché (écodesign, emballages recyclables, matériaux utilisés, modes de transports utilisés pour les livraisons, etc.).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué du lot concerné. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats. Le candidat obtiendra une note totale sur 100 points en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Diane CHARRET / Assistante : Mme Christelle COLSON
Téléphone: +33 146929672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Gergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85df31c6-08e4-44aa-8edd-a261f4fab431 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 15:40:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 791255-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
