1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'assistance aux procédures de recrutement
Description: Le marché a pour objet l'assistance aux procédures de recrutement pour le service des ressources humaines de la commune de Puteaux. La procédure comprend les deux lots suivants : - Lot 1 : Assistance aux procédures de recrutement dans la filière administrative et technique ; - Lot 2 : Assistance aux procédures de recrutement dans la filière médicale et paramédicale. Chaque lot sera conclu avec trois opérateurs, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres.
Identifiant de la procédure: 4f1680bd-c06a-41c9-9ad4-ab3a7fa8c271
Identifiant interne: PF250400
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 26 mai 2025, ou à défaut, à compter de sa notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 115 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Assistance aux procédures de recrutement dans la filière administrative et technique
Description: MONTANT et ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de recrutement, chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à bons de commande, comptant au maximum trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : Lot 1 : Assistance aux procédures de recrutement dans la filière administrative et technique : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 100 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 80 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 1. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF250401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 -Les moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations objets du présent marché : 15 points
Description: Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et notamment d'après les deux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La composition et la qualité de l'équipe dédiée (5 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les candidats devront présenter au sein du cadre de réponse technique concerné le nombre de personnes et la qualification de l'équipe chargée d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans la mise en place du processus de recrutement (formations, fonctions et expériences dans les processus similaires de recrutement) - Sous-critère 2 : L'interlocuteur référent dédié (10 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les candidats devront présenter au sein du cadre de réponse technique concerné l'interlocuteur référent chargé du suivi de l'exécution des prestations (expérience, disponibilité, coordonnées) tout au long du marché. L'interlocuteur devra démontrer d'une bonne connaissance du secteur du lot concerné.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 -La valeur technique : 35 points
Description: Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et notamment d'après les deux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Les supports de publicités utilisés par le candidat (10 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les candidats devront préciser au sein du cadre de réponse technique concerné et de la demande de recrutement fictive, la pertinence des supports de publicité proposés pour publier une annonce à la demande du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront proposer à minima trois (3) supports de publicité dont deux (2) supports spécialisés dans la fonction publique territoriale (hors Choisir le service public et Emploi territorial). La diffusion devra se faire également sur les réseaux sociaux tels que LinkedIn ainsi que sur des supports spécialisés dans le domaine du lot concerné. Les candidats devront prospecter au sein des écoles et centres de formation du secteur médico-social pour le lot 2. - Sous-critère 2 : La pertinence de la méthode utilisée pour la recherche de candidats (10 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les candidats devront présenter au sein du cadre de réponse technique concerné et de la demande de recrutement fictive, la méthode utilisée pour la recherche des candidats (notamment, les outils de sourcing utilisés, la description des modalités d'approche directe avec descriptif des techniques d'approche et les outils d'aide au recrutement utilisés comme des tests métiers et de type inventaire de personnalité, le descriptif des outils de veille marché sur les emplois du secteur d'activité concerné (tension du marché, profils pénuriques, chiffres clefs, études de rémunération...). - Sous-critère 3 : La pertinence de la méthode utilisée pour l'évaluation des candidatures reçues (15 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les candidats devront préciser au sein du cadre de réponse technique concerné et de la demande de recrutement fictive la méthode utilisée pour l'évaluation des candidatures reçues (présentation de comptes-rendus d'entretiens préliminaires intégrant la prise de référence, proposions d'échanges avec le consultant sur la candidature, présentation des tests d'évaluation des candidats (test de personnalités, etc...).
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 - Prix : 50 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) valant Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) du lot concerné. Si une erreur est décelée dans le B.P.U./D.Q.E. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Assistance aux procédures de recrutement dans la filière médicale et paramédicale
Description: MONTANT et ESTIMATION : Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de recrutement, chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à bons de commande, comptant au maximum trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : Lot 2 : Assistance aux procédures de recrutement dans la filière médicale et paramédicale : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 35 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 2. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF250402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 -Les moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations objets du présent marché : 15 points
Description: Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et notamment d'après les deux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La composition et la qualité de l'équipe dédiée (5 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les candidats devront présenter au sein du cadre de réponse technique concerné le nombre de personnes et la qualification de l'équipe chargée d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans la mise en place du processus de recrutement (formations, fonctions et expériences dans les processus similaires de recrutement) - Sous-critère 2 : L'interlocuteur référent dédié (10 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les candidats devront présenter au sein du cadre de réponse technique concerné l'interlocuteur référent chargé du suivi de l'exécution des prestations (expérience, disponibilité, coordonnées) tout au long du marché. L'interlocuteur devra démontrer d'une bonne connaissance du secteur du lot concerné.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 -La valeur technique : 35 points
Description: Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et notamment d'après les deux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Les supports de publicités utilisés par le candidat (10 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les candidats devront préciser au sein du cadre de réponse technique concerné et de la demande de recrutement fictive, la pertinence des supports de publicité proposés pour publier une annonce à la demande du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront proposer à minima trois (3) supports de publicité dont deux (2) supports spécialisés dans la fonction publique territoriale (hors Choisir le service public et Emploi territorial). La diffusion devra se faire également sur les réseaux sociaux tels que LinkedIn ainsi que sur des supports spécialisés dans le domaine du lot concerné. Les candidats devront prospecter au sein des écoles et centres de formation du secteur médico-social pour le lot 2. - Sous-critère 2 : La pertinence de la méthode utilisée pour la recherche de candidats (10 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les candidats devront présenter au sein du cadre de réponse technique concerné et de la demande de recrutement fictive, la méthode utilisée pour la recherche des candidats (notamment, les outils de sourcing utilisés, la description des modalités d'approche directe avec descriptif des techniques d'approche et les outils d'aide au recrutement utilisés comme des tests métiers et de type inventaire de personnalité, le descriptif des outils de veille marché sur les emplois du secteur d'activité concerné (tension du marché, profils pénuriques, chiffres clefs, études de rémunération...). - Sous-critère 3 : La pertinence de la méthode utilisée pour l'évaluation des candidatures reçues (15 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les candidats devront préciser au sein du cadre de réponse technique concerné et de la demande de recrutement fictive la méthode utilisée pour l'évaluation des candidatures reçues (présentation de comptes-rendus d'entretiens préliminaires intégrant la prise de référence, proposions d'échanges avec le consultant sur la candidature, présentation des tests d'évaluation des candidats (test de personnalités, etc...).
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 - Prix : 50 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) valant Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) du lot concerné. Si une erreur est décelée dans le B.P.U./D.Q.E. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Diane CHARRET et Assistante : Marilyne MAGNE
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36a8925a-554a-4f7e-a715-d4d2f88531e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 12:00:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 120889-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
