1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de services de Téléphonie Mobile
Description: Le présent dossier concerne le renouvellement du marché-cadre de Fourniture de services de Téléphonie Mobile sur la période de 2027-2031. Les contrats ont une durée de 2 ans (2 ans fermes et 2 tranches optionnelles de 1 an) Le marché est constitué des lots suivants : • Lot 1 : services • Lot 2 : équipements Il vise à répondre aux enjeux de RTE en matière de : • De services pour la voix : abonnements, communications cartes SIM et terminaux • De services pour la voix et la data : abonnements, communications, cartes SIM et terminaux • De services pour la data uniquement : abonnements, communications, cartes SIM et terminaux
Identifiant de la procédure: 1a35cf6b-b8e1-47c7-bde6-b07a760a36ad
Identifiant interne: 25134
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Défense, 7 C Place du DÔME, immeuble Window, Puteaux
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un opérateur économique ne peut pas candidater en tant que candidature individuel ET en tant que membre de groupement
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de services de Téléphonie Mobile lot service
Description: Le présent dossier concerne le renouvellement du marché-cadre de Fourniture de services de Téléphonie Mobile sur la période de 2027-2031. Les contrats ont une durée de 2 ans (2 ans fermes et 2 tranches optionnelles de 1 an) Le marché est constitué des lots suivants : • Lot 1 : services • Lot 2 : équipements Il vise à répondre aux enjeux de RTE en matière de : • De services pour la voix : abonnements, communications cartes SIM et terminaux • De services pour la voix et la data : abonnements, communications, cartes SIM et terminaux • De services pour la data uniquement : abonnements, communications, cartes SIM et terminaux
Identifiant interne: 25134-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: 2 renouvellement optionnel d'une durée de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire nationale Français
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères d'Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel ; - Fournir l’ensemble des documents administratifs et informations demandées dans l’avis de marché. Capacité économique : - Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices. - Fournir une copie des attestations d'assurance du candidat en cours de validité précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, couvrant les risques professionnels du candidat - En cas d’opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années, en fournir la liste - Fournir la constitution du groupement d'entreprises et description de sa composition (le cas échéant) Capacité technique : Etre en capacité : - De fournir des prestations : paramétrage, intégration des services de téléphonie mobile - D’approvisionner du matériel téléphonie mobile et leurs accessoires Etre en capacité : - De justifier d'une expérience dans les prestations liées à la téléphonie mobile - De fournir des références de projets réalisés comparables à l'objet du marché Etre en capacité : - De mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de la prestation - De présenter une organisation adaptée à la conduite d'un projet comme celui mentionné. Etre en capacité : - De démontrer une organisation adaptée à la conduite d’un projet de cette ampleur, - Des compétences en gestion de projet (pilotage, coordination des intervenants, planning, gestion des risques). Le candidat doit justifier : - D’un chiffre d’affaires annuel minimum de 1 000 000 € lié aux travaux d’aménagement et/ou aux prestations audiovisuelles. Le candidat doit démontrer : -Ses engagements en matière de qualité des prestations, -Ses engagements environnementaux (réduction de l’empreinte carbone, choix des matériels, certifications, etc.). Le candidat doit être en capacité de : - Respecter les normes de sécurité (électrique, incendie, ERP), - Se conformer aux réglementations en vigueur. - Présentation (5 pages MAXIMUM – PowerPoint/PDF) de l’entreprise : - Complétude du « cadre de réponse technique » (présentation détaillée de 2 missions similaires ou équivalentes réalisées au cours des 36 derniers mois pour des clients pertinents en tenant compte des besoins exprimés ainsi que des contraintes et enjeux de RTE). Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation en démontrant leur capacité professionnelle, économique et technique constituent la liste longue à l’issue de la publicité (RFI). Pour accélérer la procédure, il a été décidé de mettre en place un nombre maximum de candidats admis à participer à la consultation (RFQ) s’il y a un grand nombre de candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères de sélection d'étude de la capacité technique À la suite du retour des candidatures, il est souhaité que 3 entreprises maximum soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants : Qualité et cohérence de la présentation : (Appréciation de la capacité du candidat à présenter son organisation, son positionnement et sa compréhension globale de l’objet de la consultation). /12 points - 0 à 4 : peu claire ou insuffisamment structurée ; - 5 à 8 : claire et cohérente ; - 9 à 12 : très claire, très structurée et démontrant une compréhension approfondie La note est plafonnée à 12 points. Expérience et références du candidat : (Appréciation de l’expérience du candidat dans des prestations similaires de gestion d’abonnements presse hors RTE)./ 8 points - 3 à 4 : référence pertinente dans sa globalité (client comparable / mission similaire) ; - 1 à 2 : référence partiellement pertinente (client ou mission partiellement comparable) ; - 0 : référence non pertinente ou non exploitable. La note est plafonnée à 8 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques, avec une pondération de 20% comme définis dans les documents de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Critères prix, avec une pondération de 70% comme définis dans les documents de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux, avec une pondération de 10% comme définis dans les documents de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est disponible sur le site BravoSolution de RTE.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui traite les offres: RTE Réseau de Transport d'Electricité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de services de Téléphonie Mobile lot équipements
Description: Le présent dossier concerne le renouvellement du marché-cadre de Fourniture de services de Téléphonie Mobile sur la période de 2027-2031. Les contrats ont une durée de 2 ans (2 ans fermes et 2 tranches optionnelles de 1 an) Le marché est constitué des lots suivants : • Lot 1 : services • Lot 2 : équipements Il vise à répondre aux enjeux de RTE en matière de : • De services pour la voix : abonnements, communications cartes SIM et terminaux • De services pour la voix et la data : abonnements, communications, cartes SIM et terminaux • De services pour la data uniquement : abonnements, communications, cartes SIM et terminaux
Identifiant interne: 25134-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Options:
Description des options: 2 renouvellement optionnel d'une durée de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire nationale Français
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères d'Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel ; - Fournir l’ensemble des documents administratifs et informations demandées dans l’avis de marché. Capacité économique : - Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices. - Fournir une copie des attestations d'assurance du candidat en cours de validité précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, couvrant les risques professionnels du candidat - En cas d’opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années, en fournir la liste - Fournir la constitution du groupement d'entreprises et description de sa composition (le cas échéant) Capacité technique : Etre en capacité : - De fournir des prestations : paramétrage, intégration des services de téléphonie mobile - D’approvisionner du matériel téléphonie mobile et leurs accessoires Etre en capacité : - De justifier d'une expérience dans les prestations liées à la téléphonie mobile - De fournir des références de projets réalisés comparables à l'objet du marché Etre en capacité : - De mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de la prestation - De présenter une organisation adaptée à la conduite d'un projet comme celui mentionné. Etre en capacité : - De démontrer une organisation adaptée à la conduite d’un projet de cette ampleur, - Des compétences en gestion de projet (pilotage, coordination des intervenants, planning, gestion des risques). Le candidat doit justifier : - D’un chiffre d’affaires annuel minimum de 1 000 000 € lié aux travaux d’aménagement et/ou aux prestations audiovisuelles. Le candidat doit démontrer : -Ses engagements en matière de qualité des prestations, -Ses engagements environnementaux (réduction de l’empreinte carbone, choix des matériels, certifications, etc.). Le candidat doit être en capacité de : - Respecter les normes de sécurité (électrique, incendie, ERP), - Se conformer aux réglementations en vigueur. - Présentation (5 pages MAXIMUM – PowerPoint/PDF) de l’entreprise : - Complétude du « cadre de réponse technique » (présentation détaillée de 2 missions similaires ou équivalentes réalisées au cours des 36 derniers mois pour des clients pertinents en tenant compte des besoins exprimés ainsi que des contraintes et enjeux de RTE). Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation en démontrant leur capacité professionnelle, économique et technique constituent la liste longue à l’issue de la publicité (RFI). Pour accélérer la procédure, il a été décidé de mettre en place un nombre maximum de candidats admis à participer à la consultation (RFQ) s’il y a un grand nombre de candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères de sélection d'étude de la capacité technique À la suite du retour des candidatures, il est souhaité que 3 entreprises maximum soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants : Qualité et cohérence de la présentation : (Appréciation de la capacité du candidat à présenter son organisation, son positionnement et sa compréhension globale de l’objet de la consultation). /12 points - 0 à 4 : peu claire ou insuffisamment structurée ; - 5 à 8 : claire et cohérente ; - 9 à 12 : très claire, très structurée et démontrant une compréhension approfondie La note est plafonnée à 12 points. Expérience et références du candidat : (Appréciation de l’expérience du candidat dans des prestations similaires de gestion d’abonnements presse hors RTE)./ 8 points - 3 à 4 : référence pertinente dans sa globalité (client comparable / mission similaire) ; - 1 à 2 : référence partiellement pertinente (client ou mission partiellement comparable) ; - 0 : référence non pertinente ou non exploitable. La note est plafonnée à 8 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques, avec une pondération de 20% comme définis dans les documents de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Critères prix, avec une pondération de 70% comme définis dans les documents de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux, avec une pondération de 10% comme définis dans les documents de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est disponible sur le site BravoSolution de RTE.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui traite les offres: RTE Réseau de Transport d'Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: La Défense, 7 C Place du Dôme, immeuble window
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Herve KASONGO
Téléphone: 0644218523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie Nanterre 92020 France
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 279c4b20-fb98-49d7-97b8-ec020b678473 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 12:36:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351578-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
