1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de transport d'Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cellule en shelter PSEM 225kV
Description: Réalisation de l'étude, montage, fourniture, livraison, et essai d'une cellule en Shelter type PSEM 225 kV
Identifiant de la procédure: 75e7f886-4f21-4611-872c-d569479b3ed1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: 18/22 rue Francis de Pressensé, 92800 PUTEAUX
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un fournisseur ne peut remettre qu’une offre, individuellement ou dans le cadre d’un seul groupement. Seule la sous-traitance de niveau 1 est autorisée et elle ne peut pas porter sur les tâches essentielles de la prestation de fabrication de la cellule PSEM 225kV. Les variantes sont acceptées. Les soumissionnaires devront remettre une offre de base pour pouvoir remettre une variante. Cette éventuelle variante pourra porter sur la partie « shelter » ou la connectique et non sur la cellule PSEM elle-même.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cellule en shelter PSEM 225kV
Description: Réalisation de l'étude, montage, fourniture, livraison, et essai d'une cellule en Shelter type PSEM 225 kV
Identifiant interne: 24918
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2, dûment complétés et signés. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Candidats établis en France Transmission du numéro SIREN délivré par l’INSEE. Ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois à la date limite de réponse. Ou Récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises en cours d’inscription. Candidats établis hors de France Un document officiel émanant du registre professionnel, ou équivalent, attestant l’inscription (moins de 3 mois pour les entreprises en cours de création). Un document mentionnant l’identité et l’adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Une déclaration sur l'honneur attestant le paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats Attestation pour les entreprises de plus de 20 salariés confirmant être en règle avec les articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Déclaration attestant ne pas être dans l’un des cas prévus par l’article 5 duodecies du règlement UE n°2022/576 du 8 avril 2022 (mesures restrictives liées à la situation en Ukraine). Pour les candidats appartenant au groupe EDF ou au groupe CDC : une déclaration détaillant le lien capitalistique direct ou indirect, conformément aux articles L.111-10 et suivants du Code de l’Énergie. Les documents doivent être fournis : par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement, et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Ces critères seront utilisés pour juger de l’aptitude des candidats convoqués à la seconde étape de la procédure. Capacité économique et financière Le candidat doit fournir : Bilans et informations financières: Les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années pour les opérateurs soumis à l’obligation légale d’établissement des bilans. Banque et assurances: Des déclarations bancaires appropriées ou, le cas échéant, une preuve d’assurance couvrant les risques professionnels pertinents. Informations complémentaires: La liste des opérations de rachats ou fusions effectuées dans les trois dernières années. NB : Si l’opérateur économique n’est pas en mesure de fournir ces documents pour une raison justifiée, il peut démontrer sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE. Ces critères serviront à juger de l’aptitude des candidats pour la seconde étape de la procédure. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier comprenant : Présentation de la société Raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF Domaines d’intervention Chiffre d’affaires global (France et international) des trois dernières années Références représentatives de productions similaires Le dossier doit également mentionner : L’effectif total de la société (global et France) Le taux de renouvellement du personnel sur les trois dernières années La constitution du groupement (si applicable) Références techniques Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (PSEM, PSEM avec Shelter et cellule mobile PSEM), accompagnée d’attestations de bonne exécution précisant : montant, date, lieu, conformité aux règles de l’art et bonne fin. Données RH et organisationnelles Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement sur les trois dernières années. Organisation industrielle avec les différentes usines, sites de productions Il n’est pas prévu de critères de sélection.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation: 05/01/2026 23:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de transport d'Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RTE Réseau de transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 44661925802482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 3 cours du Triangle immeuble Palatin II et III
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats Paris
Téléphone: 07 62 49 53 47
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9f476bff-b8ab-4f4d-8f20-5b46f5060dbe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 16:25:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 853571-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
