1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des résidences situées à Courbevoie de l'OPH Rives de Seine Habitat
Description: Les prestations à réaliser comprennent notamment : - Le nettoyage des parties communes des immeubles et des bureaux ; - La gestion des containers (compris la sortie et la rentrée) et le nettoyage des containers ainsi que le nettoyage et le lavage des locaux poubelles ; - L'entretien des extérieurs (terrasses, hauts-vents, perrons, circulations et espaces verts) ; - Le nettoyage des vitres ; - L'enlèvement des encombrants des parties communes pour le déposer sur le trottoir ; - Les fournitures des produits d'entretiens et sacs de containers ; - Le nettoyage des parkings aériens et souterrains des immeubles ; - Le ramassage des ordures ménagères en cas de grève du service de collecte, en cas d'absence ou en cas de force majeure ; - Liste non exhaustive. Les prestations portent sur les résidences de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT situées sur le périmètre de l'Agence de Courbevoie. Le marché étant mixte, il est constitué : - Pour les prestations fixes d'un prix forfaitaire ; - Pour les prestations occasionnelles sur bons de commande des montants suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 500 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 9a8fa582-5e35-4d1b-aaa0-402df8683630
Identifiant interne: 25.08.MS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence de l'Oph Rives de Seine Habitat
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des résidences situées à Courbevoie de l'OPH Rives de Seine Habitat
Description: Les prestations à réaliser comprennent notamment : - Le nettoyage des parties communes des immeubles et des bureaux ; - La gestion des containers (compris la sortie et la rentrée) et le nettoyage des containers ainsi que le nettoyage et le lavage des locaux poubelles ; - L'entretien des extérieurs (terrasses, hauts-vents, perrons, circulations et espaces verts) ; - Le nettoyage des vitres ; - L'enlèvement des encombrants des parties communes pour le déposer sur le trottoir ; - Les fournitures des produits d'entretiens et sacs de containers ; - Le nettoyage des parkings aériens et souterrains des immeubles ; - Le ramassage des ordures ménagères en cas de grève du service de collecte, en cas d'absence ou en cas de force majeure ; - Liste non exhaustive. Les prestations portent sur les résidences de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT situées sur le périmètre de l'Agence de Courbevoie. Le marché étant mixte, il est constitué : - Pour les prestations fixes d'un prix forfaitaire ; - Pour les prestations occasionnelles sur bons de commande des montants suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1638392
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence de l'Oph Rives de Seine Habitat
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 1 an reconductible tacitement 3 fois par période de douze mois (4 ans maximum)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Prochain appel d'offres prévu pour avril 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels, des certificats de qualification professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Kbis Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Courbevoie (92400)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3CED2C59-0423-038B-865EA9E540C238C8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement: 80980
Adresse postale: Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: HAUMANT Olivier
Téléphone: 0146929090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 3CED2C88-D3A8-6BC6-C725C8DA0EC6FBAA
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 3CED2CD8-C5EF-9AD4-967B34F0EA528D76
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dfa66d9f-7a31-4fbe-8c7b-070c4be861f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 12:28:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273646-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
