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A proximité de Puteaux 92800 Hauts De Seine
Acheteur : OPH Rives de Seine Habitat
7, rue Chantecoq
92800 PUTEAUX
Tel : 0146929090
Secteurs d'activité
Services d'huissier de justice.

PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/08/2026
JOUE - 554140-2026
554140-2026 - Résultats
France – Services d'huissier de justice – PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS)
OJ S 153/2026 11/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS)
Description: PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS)
Identifiant de la procédure: fd436197-ef34-4450-baa2-09bf3ccc05a5
Identifiant interne: 26.11.MS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature complémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS)
Description: PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS)
Identifiant interne: S-PF-1783790
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature complémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cf. Ccap
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon les modalités précisées au Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 62
Critère: 
Type: Qualité
Description: Rse selon les modalités précisées au Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix selon les modalités précisées au Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Rives de Seine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: XAVIER DORINET
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26.11.Ms
Titre: Prestations De Services De Commissaires De Justice (Huissiers)
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CAP H - RENAUD DIEBOLD, VERONIQUE SIBRAN-VUILLEMIN, ROMAIN CAMUS, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26.11.Ms
Titre: Prestations De Services De Commissaires De Justice (Huissiers)
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ALAN DAGUIN ET BERTRAND HUBERT BENOIST
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26.11.Ms
Titre: Prestations De Services De Commissaires De Justice (Huissiers)
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2F8B1ADD-C315-5C61-2507F9073DE1D0DE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement: 80980
Adresse postale: Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: HAUMANT Olivier
Téléphone: 0146929090
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement: 2148853
Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147894646
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2F8B1B3C-F283-AF93-B24462792FB0391F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2F8B1B52-D0F4-64C6-6F2E7FFD6F3BE6C4
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: XAVIER DORINET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1783790-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Niepce
Ville: Compiegne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CAP H - RENAUD DIEBOLD, VERONIQUE SIBRAN-VUILLEMIN, ROMAIN CAMUS, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1783790-1-0-2
Adresse postale: 47 Avenue Edouard Vaillant
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ALAN DAGUIN ET BERTRAND HUBERT BENOIST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1783790-1-0-3
Adresse postale: 2 Rue Jacques Ibert
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9d5d269-8bc7-4134-a801-7e89c5667b66  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/08/2026 12:11:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 554140-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026