A proximité de Puteaux 92800 Hauts De Seine
Acheteur : OPH Rives de Seine Habitat
7, rue Chantecoq
92800 PUTEAUX
Tel : 0146929090
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 23/03/2026  
Secteurs d'activité
Services d'huissier de justice.

PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/02/2026
JOUE - 126821-2026
126821-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'huissier de justice – PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS)
OJ S 37/2026 23/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS)
DescriptionPRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS)
Identifiant de la procédurefd436197-ef34-4450-baa2-09bf3ccc05a5
Identifiant interne26.11.MS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature complémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale91 rue Jean Jaures  
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS)
DescriptionPRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS)
Identifiant interneS-PF-1783790
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature complémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale91 rue Jean Jaures  
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementCf. Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuCourbevoie
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOPH Rives de Seine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementCC22E43D-DC6B-6159-68C166D7674D2B63
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielOPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement80980
Adresse postaleLe Luminis 91 rue Jean Jaures
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactHAUMANT Olivier
Téléphone0146929090
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielOPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrementCC22E45B-D385-425D-5C587F31485F392C
Adresse postale91 rue Jean Jaures
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Téléphone0147894646
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrementCC22E46A-A646-FD49-25364DBF45DA2A3D
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrementCC22E479-D73B-89C0-30B31F240E018252
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb35ab02a-c440-453e-b9a9-7760c6c27dd7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/02/2026 12:29:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis126821-2026
Numéro de publication au JO S37/2026
Date de publication23/02/2026