1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour : - Le suivi d'un marché relatif à l'entretien étendu, la maintenance, le dépannage, les travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs du parc de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT - Le contrôle technique des ascenseurs du parc de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT
Description: Les missions confiées au titulaire du marché dans le cadre de sa mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage seront les suivantes : . Contrôle du fonctionnement des installations et conduite de la maintenance ; . Suivi des pannes ; . Gestion des pénalités ; . Mesure de la CUS ; . Tenue et rapport des réunions trimestrielles ; . Rédaction du rapport d'activité en synthétisant celui de l'entreprise et celui de la télésurveillance ; . Mise à jour du programme de modernisation avec prise en compte du contrôle quinquennal ; . Contrôle technique quinquennal règlementaire ; . 150 0Contrôle technique annuel pour les IGH. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Le marché étant mixte, il est constitué : - pour les prestations fixes d'un prix forfaitaire ; - pour les prestations ponctuelles d'encadrement et de suivi des travaux réalisées au fur et à mesure des besoins du Maître d'Ouvrage, de prix unitaires selon les montants de commande suivants : o Montant estimatif : 75 000 euro(s) HT par an, soit 150 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché o Montant minimum : sans o Montant maximum : 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Identifiant de la procédure: fc4310ab-9689-42b5-a4f9-df5603699148
Identifiant interne: 25.12 MS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le parc immobilier de l'Oph Rives De Seine Habitat compte actuellement 458 ascenseurs. Le nombre d'ascenseurs entrant dans le périmètre du présent marché est de 309 répartis comme suit : - Agence de Courbevoie : 3 en mandat de gestion Ville et Logirep, - Agence de Levallois : 99 appareils répartis entre 83 appareils patrimoine de l'Oph, 10 dans le cadre du mandat de gestion Logirep dont 4 en Igh et 6 dans le cadre du mandat gestion de la Ville de Levallois, - Agence de Puteaux : 207 appareils. Pour les missions récurrentes, il est pris en compte 214 ascenseurs qui correspondent aux 207 appareils de Puteaux + 3 en mandat de gestion à Courbevoie + 4 Igh en mandat de gestion à Levallois. Pour la mission du contrôle technique quinquennal, le nombre d'ascenseurs à prendre en compte est de 305 comprenant les 207 appareils de Puteaux, 3 en mandat de gestion à Courbevoie, 83 appareils du patrimoine de Levallois et 12 en mandat de gestion à Levallois. Pour la mission de contrôle technique annuel, le nombre d'appareils à prendre en compte est de 4 correspondants aux 4 appareils Igh en mandat de gestion à Levallois Il n'est pas prévu de visite dans le cadre de la présente consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour : - Le suivi d'un marché relatif à l'entretien étendu, la maintenance, le dépannage, les travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs du parc de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT - Le contrôle technique des ascenseurs du parc de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT
Description: Les missions confiées au titulaire du marché dans le cadre de sa mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage seront les suivantes : . Contrôle du fonctionnement des installations et conduite de la maintenance ; . Suivi des pannes ; . Gestion des pénalités ; . Mesure de la CUS ; . Tenue et rapport des réunions trimestrielles ; . Rédaction du rapport d'activité en synthétisant celui de l'entreprise et celui de la télésurveillance ; . Mise à jour du programme de modernisation avec prise en compte du contrôle quinquennal ; . Contrôle technique quinquennal règlementaire ; . 150 0Contrôle technique annuel pour les IGH. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Le marché étant mixte, il est constitué : - pour les prestations fixes d'un prix forfaitaire ; - pour les prestations ponctuelles d'encadrement et de suivi des travaux réalisées au fur et à mesure des besoins du Maître d'Ouvrage, de prix unitaires selon les montants de commande suivants : o Montant estimatif : 75 000 euro(s) HT par an, soit 150 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché o Montant minimum : sans o Montant maximum : 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Identifiant interne: S-PF-1630921
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/07/2025
Durée: 22 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation pourra être réalisée en Janvier 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Contrôleur technique d'ascenseurs, bénéficiant d'un certificat de compétences individuelles délivré par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac selon la norme Iso/Cei 17024
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Kbis Proportion de sous-traitance : Proportion de la sous-tritance présentie le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Courbevoie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché prévoit le contrôle technique quinquennal réglementaire et le contrôle technique annuel réglementaire pour les IGH obligatoire des ascenseurs de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT Cette mission sera réalisée par un contrôleur technique d'ascenseurs, bénéficiaire d'un certificat de compétences individuelles délivré par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC selon la norme ISO/CEI 17024. Si le titulaire fait appel à un sous-traitant celui-ci devra aussi être bénéficiaire d'un certificat de compétences individuelles délivré par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC selon la norme ISO/CEI 17024. Les certificats de compétence seront à fournir au titre du présent marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Rives de Seine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6E8ED4A8-AE37-E9C9-5BDEB744CDB26918
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement: 80980
Adresse postale: Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: HAUMANT Olivier
Téléphone: 0146929090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement: 6E8ED4C6-ECAA-5F83-BD55C12A8AFF3F7E
Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147894646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 6E8ED4D7-A433-A6A3-7DA9CCE28674D062
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 6E8ED4E7-E223-6543-F4E57F9B94BADF9A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bcaa6169-7215-4dc1-a16d-f5c0a2455014 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 13:41:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240174-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
