1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché mixte d'entretien étendu, maintenance, dépannage, travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs du parc de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT portant sur le périmètre des Agences de COURBEVOIE - LEVALLOIS et PUTEAUX
Description: Le présent marché a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le prestataire s'engage à : - Assurer l'entretien, la maintenance et le dépannage des appareils de levage équipant les immeubles de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT portant sur le périmètre des Agences de COURBEVOIE - LEVALLOIS et PUTEAUX, - Réaliser les travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs équipant les immeubles du patrimoine de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT portant sur le périmètre des Agences de COURBEVOIE - LEVALLOIS et PUTEAUX. Le nombre d'ascenseurs entrant dans le périmètre du présent marché est de 452 répartis comme suit : - Agence de COURBEVOIE : 150 appareils dont 2 suspendus et 1 mandat de gestion, - Agence de LEVALLOIS : 95 appareils répartis entre 83 appareils patrimoine de l'OPH, 6 dans le cadre du mandat de gestion LOGIREP et 6 dans le cadre du mandat gestion de la Ville de Levallois, - Agence de PUTEAUX : 207 appareils. La localisation et les caractéristiques des appareils sont indiquées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Identifiant de la procédure: 6f899e1d-072a-4907-bb53-ade2362a663e
Identifiant interne: 24.36 MT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42419510 Pièces pour ascenseurs, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La localisation et les caractéristiques des appareils sont indiquées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). Les informations décrites sont données à titre indicatif et peuvent être vérifiées sur site.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: d'entretien étendu, maintenance, dépannage, travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs du parc de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT
Description: Le présent marché a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le prestataire s'engage à : - Assurer l'entretien, la maintenance et le dépannage des appareils de levage équipant les immeubles de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT portant sur le périmètre des Agences de COURBEVOIE - LEVALLOIS et PUTEAUX, - Réaliser les travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs équipant les immeubles du patrimoine de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT portant sur le périmètre des Agences de COURBEVOIE - LEVALLOIS et PUTEAUX. Le nombre d'ascenseurs entrant dans le périmètre du présent marché est de 452 répartis comme suit : - Agence de COURBEVOIE : 150 appareils dont 2 suspendus et 1 mandat de gestion, - Agence de LEVALLOIS : 95 appareils répartis entre 83 appareils patrimoine de l'OPH, 6 dans le cadre du mandat de gestion LOGIREP et 6 dans le cadre du mandat gestion de la Ville de Levallois, - Agence de PUTEAUX : 207 appareils. La localisation et les caractéristiques des appareils sont indiquées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs, 42419510 Pièces pour ascenseurs, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de 3 fois. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans. En cas de décision de non-reconduction du marché par le Maître d'Ouvrage, ce dernier se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la période en cours d'exécution. Le Prestataire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités. Par ailleurs, en cas de non-reconduction, le Prestataire reste engagé jusqu'au terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de 3 fois. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans. En cas de décision de non-reconduction du marché par le Maître d'Ouvrage, ce dernier se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la période en cours d'exécution. Le Prestataire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités. Par ailleurs, en cas de non-reconduction, le Prestataire reste engagé jusqu'au terme de la période annuelle en cours
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Courbevoie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se reporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Rives de Seine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 34E992D8-E5A0-EF17-3E27C94046ACB6DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement: 80980
Adresse postale: Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: HAUMANT Olivier
Téléphone: 0146929090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement: 34E992F6-AF7E-753D-272D312F4A5AF2C7
Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0175848448
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 34E99304-FDFF-576E-8083807C2C51AA1A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 34E99315-F55D-13E9-38EB814F91F22033
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5dad5764-222b-4040-b68a-3a13df9fbb08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 12:33:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608231-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
