See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION MAITRISE D'oeUVRE COMPLETE, CONCEPTION ET REALISATION POUR L'AMENAGEMENT DE JARDINS FAMILIAUX SUR LA DALLE DU PARKING LORILLEUX DANS LE PROLONGEMENT DE LA PREMIERE PHASE DEJA REALISEE
Description: Cette mission est une mission de Maîtrise d'oeuvre complète, couvrant la phase de conception et la phase de réalisation, depuis les études préalables complémentaires jusqu'à l'assistance apportée au Maître d'Ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement. L'opération porte sur la dalle de couverture du parking Lorilleux, situé allée Henri Sellier et 4, rue Charles Lorilleux à PUTEAUX (92800). L'ouvrage support est le plancher haut du premier sous-sol du parking, exploité en ouvrage de stationnement. Une première phase de jardins familiaux a déjà été réalisée sur une emprise contiguë. Elle comporte notamment une pergola dont les caractéristiques serviront de référence pour le futur aménagement Phase 2, afin d'assurer la continuité visuelle et architecturale entre les deux phases. Le lieux d'exécution des travaux est allée Henri Sellier et 4, rue Charles Lorilleux à PUTEAUX (92800) Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles au sens des articles R. 2113-4 et suivants du Code de la commande publique. * Tranche ferme : - Études préalables complémentaires définies à l'article 6 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - Les éléments de mission : AVP - PRO - ACT * Tranche Optionnelle 1 - Les éléments de mission : VISA - DET - AOR - OPC * Tranche Optionnelle 2 - L'élément de mission : GPA Le Maître d'Ouvrage se réserve la faculté de ne pas affermir tout ou partie les tranches optionnelles. Les conditions d'affermissement sont définies à 5.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité autre que celle éventuellement prévue au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Identifiant de la procédure: a44e8dc0-ed79-4759-b19c-ce49987a821f
Identifiant interne: 26.28.MS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Pouvoir Adjudicateur n'impose pas une visite obligatoire ; celle-ci est facultative. Si les candidats souhaitent visiter, ils devront prendre contact avec Monsieur Jean-Baptiste Suire, Directeur de la Maîtrise d'Ouvrage : jb.suire@rives-de-seine-habitat.fr, ou Monsieur Tony Vedie, Responsable service Maîtrise d'ouvrage : t.vedie@rives-de-seine-habitat.fr pour l'organisation de la visite aux dates suivantes : * soit le vendredi 16 octobre 2026 à 15h00 * soit le vendredi 23 octobre 2026 à 15h00 Les candidats devront se présenter devant l'accès à la dalle, rue Lorilleux à Puteaux (92800). Une attestation de visite du site sera délivrée aux candidats s'étant rendus sur site. Cette attestation sera à joindre au dossier offre pour les candidats ayant procédé à une visite du site. Les candidats devront prendre les dispositions nécessaires pour être présents à la date prévue ci-avant. Une confirmation par mail devra être faite auprès des personnes mentionnées ci-dessus. Le marché sera conclu à partir de la date présente dans le courrier de notification. Pour rappel, les éléments de mission : Visa - Det - Aor - Opc - Gpa sont en tranches optionnelles sous réserve de leur affermissement par le Maître d'Ouvrage. A titre indicatif, la durée des travaux est de 12 mois hors intempéries avec une période de préparation de 1 mois. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au Troisième Trimestre 2027
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION MAITRISE D'oeUVRE COMPLETE, CONCEPTION ET REALISATION POUR L'AMENAGEMENT DE JARDINS FAMILIAUX SUR LA DALLE DU PARKING LORILLEUX DANS LE PROLONGEMENT DE LA PREMIERE PHASE DEJA REALISEE
Description: Cette mission est une mission de Maîtrise d'oeuvre complète, couvrant la phase de conception et la phase de réalisation, depuis les études préalables complémentaires jusqu'à l'assistance apportée au Maître d'Ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement. L'opération porte sur la dalle de couverture du parking Lorilleux, situé allée Henri Sellier et 4, rue Charles Lorilleux à PUTEAUX (92800). L'ouvrage support est le plancher haut du premier sous-sol du parking, exploité en ouvrage de stationnement. Une première phase de jardins familiaux a déjà été réalisée sur une emprise contiguë. Elle comporte notamment une pergola dont les caractéristiques serviront de référence pour le futur aménagement Phase 2, afin d'assurer la continuité visuelle et architecturale entre les deux phases. Le lieux d'exécution des travaux est allée Henri Sellier et 4, rue Charles Lorilleux à PUTEAUX (92800) Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles au sens des articles R. 2113-4 et suivants du Code de la commande publique. * Tranche ferme : - Études préalables complémentaires définies à l'article 6 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - Les éléments de mission : AVP - PRO - ACT * Tranche Optionnelle 1 - Les éléments de mission : VISA - DET - AOR - OPC * Tranche Optionnelle 2 - L'élément de mission : GPA Le Maître d'Ouvrage se réserve la faculté de ne pas affermir tout ou partie les tranches optionnelles. Les conditions d'affermissement sont définies à 5.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité autre que celle éventuellement prévue au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Identifiant interne: S-PA-1884343
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée Henri Sellier et 4, rue Charles Lorilleux
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2027
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Courbevoie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se reporter au Règlement de la Consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Rives de Seine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B1A84A1E-CA37-12B0-FBB0CB67EB5A0291
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement: 80980
Adresse postale: Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: HAUMANT Olivier
Téléphone: 0146929090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement: B1A84A67-9AAA-4140-3B9F9531B0054747
Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147894646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: B1A84A78-FC6E-364D-AD6E3F599E411FBB
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: B1A84A8A-ED8A-B654-B2A390876CDFC976
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1260dca-b3bc-47e2-bcfd-d07c3be03838 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 17:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 695435-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
