1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le Dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et non-Bâties
Description: Le présent marché a pour objet la prise en charge des demandes de dégrèvement de la taxe foncière pour les propriétés bâties (TFPB) et non-bâties (TFPNB). Le Titulaire est chargé d'identifier, en faveur de l'OPH Rives de Seine Habitat, les possibilités d'économies dans le domaine des dégrèvements de taxe foncière au titre de l'année N-1, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en N-2. Il devra ensuite prendre en charge les demandes de dégrèvement qui en découlent, concernant les résidences appartenant au parc immobilier de l'OPH Rives de Seine Habitat qui remplissent les critères d'éligibilité. La première tranche de la mission s'effectuera en 2025, sur les dégrèvements de taxe foncière 2024, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en 2023. La deuxième tranche de la mission s'effectuera en 2026, sur les dégrèvements de taxe foncière 2025, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en 2024. La troisième tranche de la mission s'effectuera en 2027, sur les dégrèvements de taxe foncière 2026, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en 2025. La quatrième et dernière tranche de la mission s'effectuera en 2028, sur les dégrèvements de taxe foncière 2027, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en 2026. Le Titulaire devra gérer le processus complet, depuis la préparation des demandes jusqu'à l'encaissement du dégrèvement, en veillant à maximiser les économies obtenues tout en respectant les exigences légales
Identifiant de la procédure: a5f28377-7abd-4960-8186-2922f9c4e48f
Identifiant interne: 25.09.MS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le Dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et non-Bâties
Description: Le présent marché a pour objet la prise en charge des demandes de dégrèvement de la taxe foncière pour les propriétés bâties (TFPB) et non-bâties (TFPNB). Le Titulaire est chargé d'identifier, en faveur de l'OPH Rives de Seine Habitat, les possibilités d'économies dans le domaine des dégrèvements de taxe foncière au titre de l'année N-1, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en N-2. Il devra ensuite prendre en charge les demandes de dégrèvement qui en découlent, concernant les résidences appartenant au parc immobilier de l'OPH Rives de Seine Habitat qui remplissent les critères d'éligibilité. La première tranche de la mission s'effectuera en 2025, sur les dégrèvements de taxe foncière 2024, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en 2023. La deuxième tranche de la mission s'effectuera en 2026, sur les dégrèvements de taxe foncière 2025, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en 2024. La troisième tranche de la mission s'effectuera en 2027, sur les dégrèvements de taxe foncière 2026, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en 2025. La quatrième et dernière tranche de la mission s'effectuera en 2028, sur les dégrèvements de taxe foncière 2027, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en 2026. Le Titulaire devra gérer le processus complet, depuis la préparation des demandes jusqu'à l'encaissement du dégrèvement, en veillant à maximiser les économies obtenues tout en respectant les exigences légales
Identifiant interne: S-PA-1617317
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATAX CONSULTANTS SNC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.09.Ms
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le Dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et non-Bâties
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B5BB8C7D-0CB0-DB31-98673FB0CD6555F2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement: 80980
Adresse postale: Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: HAUMANT Olivier
Téléphone: 0146929090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: B5BB8CA3-0152-C003-E8107D34EF9FAE27
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: B5BB8CB3-D37C-6F22-CE7B37F2B6159E35
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATAX CONSULTANTS SNC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1617317-1-0-1
Adresse postale: 41 Rue Des Francs Bourgeois
Ville: Paris 4
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145503939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c3413cb-71e6-40d9-aaca-df00ae8bdc46 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 12:26:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415389-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
