1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes ainsi que la mise à disposition d'un service de traiteur, pour le compte du CNE2
Description: Prestation de Location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes ainsi que la mise à disposition d'un service de traiteur, pour le compte du CNE2
Identifiant de la procédure: 6c1a6e17-4fac-4690-aad4-b172fff1b6a4
Identifiant interne: SG-SAD3-011-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Article 3.9 du RC, les locaux mis à disposition dans le cadre du présent marché doivent être situés dans un bâtiment unique, situé dans Paris intra-muros.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d’une salle de conférence équipée avec espaces annexes pour prestations de bouche, pour le compte du CNE2
Description: Le présent marché a pour objet la location d’une salle de conférence équipée et d’espaces annexes avec mise à disposition d’un service de traiteur en vue des auditions plénières de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2).
Identifiant interne: SG-SAD3-011-26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi sud
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 01 40 81 21 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l’Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f49eed7c-1627-483f-95c4-344126f74f0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 15:35:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 566533-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
