1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de conception, développement et accompagnement de produits numériques mature
Description: Prestations de conception, développement et accompagnement de produits numériques mature.
Identifiant de la procédure: df73b5df-6f25-40a7-89b6-bce485878258
Identifiant interne: SG-SAD3-024-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Grande Arche Paroi Sud 92055 La Défense cedex
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est financé sur le budget de l'Etat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Évolution développement et exploitation informatique
Description: Évolution développement et exploitation informatique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Grande Arche Paroi Sud 92055 La Défense cedex
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Deux reconductions pour des périodes complémentaires de douze mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur le budget de l'Etat. Il est conclu pour une première période de validité de vingt-quatre mois à compter du jour de sa notification. Au terme de cette première période, le marché peut être reconduit, sans que ses caractéristiques soient modifiées, deux fois de suite pour des périodes complémentaires de douze mois. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, est ainsi de quatre ans. La reconduction est tacite.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Néant
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déploiement et service aux utilisateurs
Description: Déploiement et service aux utilisateurs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Grande Arche Paroi Sud 92055 La Défense cedex
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur le budget de l'Etat. Il est conclu pour une première période de validité de vingt-quatre mois à compter du jour de sa notification. Au terme de cette première période, le marché peut être reconduit, sans que ses caractéristiques soient modifiées, deux fois de suite pour des périodes complémentaires de douze mois. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, est ainsi de quatre ans. La reconduction est tacite.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Téléphone: 0140818175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 762c917f-19bc-4b25-9e6e-4ddc3b2c1369 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 09:41:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435885-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
