1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de l’administration centrale des ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux de l’administration centrale des ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique.
Identifiant de la procédure: 76fbc95d-e904-490b-92b6-526b5d0c04d2
Identifiant interne: SG-SAD3-042-24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La défense
Ville: La Défense et Nanterre
Code postal: 928000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: : La durée du marché est mentionnée dans les pièces de la consultation. Une visite des lieux et des installations est obligatoire pour candidater au présent marché. Les sites concernés sont classés pour certains ≪ Immeubles de Grande Hauteur ≫ (IGH) ou ≪ Etablissement Recevant du Public ≫ (ERP). Le marché comprend une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique et une obligation de reprise du personnel.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Réglementation relative au Code de la commande publique - Réglementation relative au Code de la commande publique
Réglementation relative au Code de la commande publique
Droit transnational applicable: CrossBorderLaw
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de l’administration centrale des ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux de l’administration centrale des ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique.
Identifiant interne: SG-SAD3-042-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Arche sud
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: La défense et Nanterre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/10/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est mixte et se compose : d’une prestation forfaitaire destinée à assurer les prestations récurrentes et la fourniture des produits d’entretien comme définies dans le CCTP ; de prestations de nettoyage exceptionnelles prenant la forme d’un accord-cadre , qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour la durée totale du marché avec un montant maximum de 600 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé sur la base des annexes financières à l’acte d’engagement 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, analysée sur la base des éléments du mémoire technique et, pour les délais, sur la base de l’annexe 4 à l’acte d’engagement 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: PRISE EN COMPTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, (analysée sur la base des éléments du mémoire technique) 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/07/2025 14:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours: application des dispositions prévues au chapitre 8 du CCAG/FCS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Adresse postale: Arche sud Arche sud
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Téléphone: 0140812222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil BP – 30322
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6e64e152-a0f9-4495-b95d-1e0899543634 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 09:16:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398516-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
