1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d’infogérance et d’assistance à maitrise d’œuvre – tierce maintenance application Les produits numériques concernées sont ceux de la sphère de la dématérialisation de l’application du droit des sols (Demat’ADS)
Description: Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d’infogérance et d’assistance à maitrise d’œuvre – tierce maintenance application Les produits numériques concernées sont ceux de la sphère de la dématérialisation de l’application du droit des sols (Demat’ADS)
Identifiant de la procédure: 6d3b5fe7-f992-420b-85b9-40bff8620890
Identifiant interne: SG-SAD3-021-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Réglementation relative au Code de la commande publique. - Réglementation relative au Code de la commande publique.
Réglementation relative au Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SG-SAD3-021-25
Description: Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d’infogérance et d’assistance à maitrise d’œuvre – tierce maintenance application Les produits numériques concernées sont ceux de la sphère de la dématérialisation de l’application du droit des sols (Demat’ADS)
Identifiant interne: SG-SAD3-021-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Département: Secrétariat général
Adresse postale: Arche de la Défense
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Téléphone: 0140812122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Télécopieur: 02 55 10 10 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ec74d152-af02-4628-8b1a-322e063dea4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 11:07:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 378927-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
