1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MTECT - SG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le déploiement de la démarche BIM au sein du service SETI3, au sein des Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Description: La présente mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) vise à prendre le relais des travaux de cadrage, pour sécuriser, accélérer et pérenniser la généralisation du BIM au sein de l'ensemble des activités du SETI3 sur une période de 18 mois .
Identifiant de la procédure: bb6ade7f-1361-42a6-953b-4ecf490167fe
Identifiant interne: SG-SAD3-022-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grande Arche
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: La mission d'AMO au coeur du marché SG-SAD3-022-26 concerne spécifiquement le service SETI3 (voir article 1 du CCAP). / Durée du marché de 18 mois à compter de sa notification (durée qui correspond à la durée d'exécution des prestations - voir article 4.4 du RC).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) vise à prendre le relais des travaux de cadrage, pour sécuriser, accélérer et pérenniser la généralisation du BIM au sein de l'ensemble des activités du SETI3 sur une période de 18 mois .
Description: La présente mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) vise à prendre le relais des travaux de cadrage, pour sécuriser, accélérer et pérenniser la généralisation du BIM au sein de l'ensemble des activités du SETI3 sur une période de 18 mois .
Identifiant interne: SG-SAD3-022-26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grande Arche
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La mission d'AMO au coeur du marché SG-SAD3-022- 26 concerne spécifiquement le service SETI3 (voir article 1 du CCAP). / Durée du marché de 18 mois à compter de sa notification (durée qui correspond à la durée d'exécution des prestations - voir article 4.4 du RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La mission d'AMO au coeur du marché SG-SAD3-022- 26 concerne spécifiquement le service SETI3 (voir article 1 du CCAP). / Durée du marché de 18 mois à compter de sa notification (durée qui correspond à la durée d'exécution des prestations - voir article 4.4 du RC).
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le CCAP.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MTECT - SG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MTECT - SG
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MTECT - SG
Organisation qui traite les offres: MTECT - SG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MTECT - SG
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Adresse postale: Grande Arche
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Téléphone: +33 3 01 40 81 83 28
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: f25aec8f-a8bf-43b0-a8b0-04081e0d600e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 10:58:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 566845-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
