1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MTECT - SG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la diffusion, le routage et le stockage de documents pour le compte de l’administration centrale des Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique (pôle ministériel).
Description: Le marché a pour objet la diffusion, le routage et le stockage de documents pour le compte de l’administration centrale des Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique (pôle ministériel).
Identifiant de la procédure: c5beb90d-68dd-431d-a4ba-0dc0641cf067
Identifiant interne: SG-SAD3-012-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
Nomenclature complémentaire (cpv): 60161000 Services de transport de colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est la France entière (article 5.6 CCP), mais attention, le lieu de stockage des documents mentionné à l'article 5.1 du CCP se trouve dans l'Oise (60 - territoire métropolitain).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le marché a pour objet la diffusion, le routage et le stockage de documents pour le compte de l’administration centrale des Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique (pôle ministériel).
Description: Le marché a pour objet la diffusion, le routage et le stockage de documents pour le compte de l’administration centrale des Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique (pôle ministériel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
Nomenclature complémentaire (cpv): 60161000 Services de transport de colis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut faire l’objet de 3 reconductions tacites de 12 mois chacune. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La durée du marché ne dépassera pas 48 mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire avant la fin de la période en cours.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 Technicité
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 Développement durable
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MTECT - SG
Organisation chargée des procédures de recours: MTECT - SG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MTECT - SG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MTECT - SG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MTECT - SG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MTECT - SG
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Département: Département de l’immobilier opérationnel (SETI3)
Adresse postale: Grande Arche
Ville: Paris
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 3 01 40 81 83 28
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MTECT - SG
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Adresse postale: Grande Arche
Ville: Paris
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b0ab93c1-be31-453e-8436-2383fd7f7b8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 15:28:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 72858-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
