1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux aériens, dépannage/maintenance courant HTA/BT - 2025.2030 - DR Normandie
Description: Les marchés concernent la réalisation de travaux de réseaux aériens, les branchements électriques associés, ainsi que le dépannage et la maintenance courant HTA/BT, pour la direction régionale Normandie d'Enedis. Pour la partie Ingénierie : Les travaux portent sur : • Les études et les travaux aériens de renouvellement, déplacement, effacement, extension et dépose de réseaux aériens HTA et BT. • La confection des accessoires de réseau hors et sous tension. • La réalisation de travaux souterrains (inférieurs ou égaux à 30 m) liés aux travaux aériens et aux branchements associés à la pose de réseau y compris la pose des liaisons B et des comptages. • Les raccordements hors et sous tension sur les réseaux aériens, souterrains, sur émergence (fausse coupure) ou dans les postes (cellule, tableaux). • La réalisation des études aériennes associées aux travaux. Pour la partie Exploitation : Les travaux portent sur : • Le déplacement d’ouvrages (supports) à la demande d’un client ou d’une collectivité locale, le dépannage (réparations après incident ou sinistre), et l’entretien (remplacement de supports vétustes identifiés à risque), avec une réalisation rapide sous environ trois semaines. • L’implantation de supports et l'intervention éventuelle sur les fortes sections HTA. Intervention en dehors des heures ouvrables en soutien aux équipes d'ENEDIS après un incident, notamment pour éviter le dépassement du temps de travail autorisé des agents. • La protection des chantiers. Ces marchés ne couvrent pas : • Les travaux liés aux chantiers rénovation programmée (RP), gérés par des marchés spécifiques. • Les interventions après des épisodes importants ou prolongés de vent/neige, qui sont gérées par des marchés dédiés aux aléas climatiques.
Identifiant de la procédure: 92ddf736-0f31-4ab5-843c-ffe706bcc6fb
Identifiant interne: AVIS011765
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 916 275,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 61 145 343,75 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: « Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS011765 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Seine-Maritime - 76
Description: Les marchés concernent la réalisation de travaux de réseaux aériens, les branchements électriques associés, ainsi que le dépannage et la maintenance courant HTA/BT, pour la direction régionale Normandie d'Enedis. Pour la partie Ingénierie : Les travaux portent sur : • Les études et les travaux aériens de renouvellement, déplacement, effacement, extension et dépose de réseaux aériens HTA et BT. • La confection des accessoires de réseau hors et sous tension. • La réalisation de travaux souterrains (inférieurs ou égaux à 30 m) liés aux travaux aériens et aux branchements associés à la pose de réseau y compris la pose des liaisons B et des comptages. • Les raccordements hors et sous tension sur les réseaux aériens, souterrains, sur émergence (fausse coupure) ou dans les postes (cellule, tableaux). • La réalisation des études aériennes associées aux travaux. Pour la partie Exploitation : Les travaux portent sur : • Le déplacement d’ouvrages (supports) à la demande d’un client ou d’une collectivité locale, le dépannage (réparations après incident ou sinistre), et l’entretien (remplacement de supports vétustes identifiés à risque), avec une réalisation rapide sous environ trois semaines. • L’implantation de supports et l'intervention éventuelle sur les fortes sections HTA. Intervention en dehors des heures ouvrables en soutien aux équipes d'ENEDIS après un incident, notamment pour éviter le dépassement du temps de travail autorisé des agents. • La protection des chantiers. Ces marchés ne couvrent pas : • Les travaux liés aux chantiers rénovation programmée (RP), gérés par des marchés spécifiques. • Les interventions après des épisodes importants ou prolongés de vent/neige, qui sont gérées par des marchés dédiés aux aléas climatiques.
Identifiant interne: AVIS011765 et la référence de la consultation - lot 1 : Seine-Maritime (76) - BPM011760
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Tranche conditionnelle sans engagement sur le volume financier, représentant 20 % du volume total du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 157 075,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 696 343,75 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) et Travaux Réseaux Electriques Aériens Haute Tension catégorie A de conducteurs avec une section inférieure ou égale à 54,6 mm² (HTA1) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes aériennes BTA et HTA 1 : Les aptitudes BTA et HTA 1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs - la construction de ligne moyenne tension sur isolateurs rigides, traverses d’ancrage et dispositif d’allongement contrôlé - la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201 - la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements - la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique - la dépose de réseaux HTA et BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles - la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie) - la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Enedis SA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Eure - 27
Description: Les marchés concernent la réalisation de travaux de réseaux aériens, les branchements électriques associés, ainsi que le dépannage et la maintenance courant HTA/BT, pour la direction régionale Normandie d'Enedis. Pour la partie Ingénierie : Les travaux portent sur : • Les études et les travaux aériens de renouvellement, déplacement, effacement, extension et dépose de réseaux aériens HTA et BT. • La confection des accessoires de réseau hors et sous tension. • La réalisation de travaux souterrains (inférieurs ou égaux à 30 m) liés aux travaux aériens et aux branchements associés à la pose de réseau y compris la pose des liaisons B et des comptages. • Les raccordements hors et sous tension sur les réseaux aériens, souterrains, sur émergence (fausse coupure) ou dans les postes (cellule, tableaux). • La réalisation des études aériennes associées aux travaux. Pour la partie Exploitation : Les travaux portent sur : • Le déplacement d’ouvrages (supports) à la demande d’un client ou d’une collectivité locale, le dépannage (réparations après incident ou sinistre), et l’entretien (remplacement de supports vétustes identifiés à risque), avec une réalisation rapide sous environ trois semaines. • L’implantation de supports et l'intervention éventuelle sur les fortes sections HTA. Intervention en dehors des heures ouvrables en soutien aux équipes d'ENEDIS après un incident, notamment pour éviter le dépassement du temps de travail autorisé des agents. • La protection des chantiers. Ces marchés ne couvrent pas : • Les travaux liés aux chantiers rénovation programmée (RP), gérés par des marchés spécifiques. • Les interventions après des épisodes importants ou prolongés de vent/neige, qui sont gérées par des marchés dédiés aux aléas climatiques.
Identifiant interne: AVIS011765 et la référence de la consultation - lot 2 : Eure (27) - BPM011761
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Tranche conditionnelle sans engagement sur le volume financier, représentant 20 % du volume total du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 343 080,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 928 850,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) et Travaux Réseaux Electriques Aériens Haute Tension catégorie A de conducteurs avec une section inférieure ou égale à 54,6 mm² (HTA1) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes aériennes BTA et HTA 1 : Les aptitudes BTA et HTA 1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs - la construction de ligne moyenne tension sur isolateurs rigides, traverses d’ancrage et dispositif d’allongement contrôlé - la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201 - la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements - la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique - la dépose de réseaux HTA et BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles - la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie) - la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Enedis SA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Calvados - 14
Description: Les marchés concernent la réalisation de travaux de réseaux aériens, les branchements électriques associés, ainsi que le dépannage et la maintenance courant HTA/BT, pour la direction régionale Normandie d'Enedis. Pour la partie Ingénierie : Les travaux portent sur : • Les études et les travaux aériens de renouvellement, déplacement, effacement, extension et dépose de réseaux aériens HTA et BT. • La confection des accessoires de réseau hors et sous tension. • La réalisation de travaux souterrains (inférieurs ou égaux à 30 m) liés aux travaux aériens et aux branchements associés à la pose de réseau y compris la pose des liaisons B et des comptages. • Les raccordements hors et sous tension sur les réseaux aériens, souterrains, sur émergence (fausse coupure) ou dans les postes (cellule, tableaux). • La réalisation des études aériennes associées aux travaux. Pour la partie Exploitation : Les travaux portent sur : • Le déplacement d’ouvrages (supports) à la demande d’un client ou d’une collectivité locale, le dépannage (réparations après incident ou sinistre), et l’entretien (remplacement de supports vétustes identifiés à risque), avec une réalisation rapide sous environ trois semaines. • L’implantation de supports et l'intervention éventuelle sur les fortes sections HTA. Intervention en dehors des heures ouvrables en soutien aux équipes d'ENEDIS après un incident, notamment pour éviter le dépassement du temps de travail autorisé des agents. • La protection des chantiers. Ces marchés ne couvrent pas : • Les travaux liés aux chantiers rénovation programmée (RP), gérés par des marchés spécifiques. • Les interventions après des épisodes importants ou prolongés de vent/neige, qui sont gérées par des marchés dédiés aux aléas climatiques.
Identifiant interne: AVIS011765 et la référence de la consultation - lot 3 : Calvados (14) - BPM011762
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Tranche conditionnelle sans engagement sur le volume financier, représentant 20 % du volume total du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 666 505,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 833 131,25 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) et Travaux Réseaux Electriques Aériens Haute Tension catégorie A de conducteurs avec une section inférieure ou égale à 54,6 mm² (HTA1) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes aériennes BTA et HTA 1 : Les aptitudes BTA et HTA 1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs - la construction de ligne moyenne tension sur isolateurs rigides, traverses d’ancrage et dispositif d’allongement contrôlé - la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201 - la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements - la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique - la dépose de réseaux HTA et BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles - la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie) - la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Enedis SA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Orne - 61
Description: Les marchés concernent la réalisation de travaux de réseaux aériens, les branchements électriques associés, ainsi que le dépannage et la maintenance courant HTA/BT, pour la direction régionale Normandie d'Enedis. Pour la partie Ingénierie : Les travaux portent sur : • Les études et les travaux aériens de renouvellement, déplacement, effacement, extension et dépose de réseaux aériens HTA et BT. • La confection des accessoires de réseau hors et sous tension. • La réalisation de travaux souterrains (inférieurs ou égaux à 30 m) liés aux travaux aériens et aux branchements associés à la pose de réseau y compris la pose des liaisons B et des comptages. • Les raccordements hors et sous tension sur les réseaux aériens, souterrains, sur émergence (fausse coupure) ou dans les postes (cellule, tableaux). • La réalisation des études aériennes associées aux travaux. Pour la partie Exploitation : Les travaux portent sur : • Le déplacement d’ouvrages (supports) à la demande d’un client ou d’une collectivité locale, le dépannage (réparations après incident ou sinistre), et l’entretien (remplacement de supports vétustes identifiés à risque), avec une réalisation rapide sous environ trois semaines. • L’implantation de supports et l'intervention éventuelle sur les fortes sections HTA. Intervention en dehors des heures ouvrables en soutien aux équipes d'ENEDIS après un incident, notamment pour éviter le dépassement du temps de travail autorisé des agents. • La protection des chantiers. Ces marchés ne couvrent pas : • Les travaux liés aux chantiers rénovation programmée (RP), gérés par des marchés spécifiques. • Les interventions après des épisodes importants ou prolongés de vent/neige, qui sont gérées par des marchés dédiés aux aléas climatiques.
Identifiant interne: AVIS011765 et la référence de la consultation - lot 4 : Orne (61) - BPM011763
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Tranche conditionnelle sans engagement sur le volume financier, représentant 20 % du volume total du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 593 340,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 741 675,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) et Travaux Réseaux Electriques Aériens Haute Tension catégorie A de conducteurs avec une section inférieure ou égale à 54,6 mm² (HTA1) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes aériennes BTA et HTA 1 : Les aptitudes BTA et HTA 1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs - la construction de ligne moyenne tension sur isolateurs rigides, traverses d’ancrage et dispositif d’allongement contrôlé - la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201 - la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements - la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique - la dépose de réseaux HTA et BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles - la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie) - la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Enedis SA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Manche - 50
Description: Les marchés concernent la réalisation de travaux de réseaux aériens, les branchements électriques associés, ainsi que le dépannage et la maintenance courant HTA/BT, pour la direction régionale Normandie d'Enedis. Pour la partie Ingénierie : Les travaux portent sur : • Les études et les travaux aériens de renouvellement, déplacement, effacement, extension et dépose de réseaux aériens HTA et BT. • La confection des accessoires de réseau hors et sous tension. • La réalisation de travaux souterrains (inférieurs ou égaux à 30 m) liés aux travaux aériens et aux branchements associés à la pose de réseau y compris la pose des liaisons B et des comptages. • Les raccordements hors et sous tension sur les réseaux aériens, souterrains, sur émergence (fausse coupure) ou dans les postes (cellule, tableaux). • La réalisation des études aériennes associées aux travaux. Pour la partie Exploitation : Les travaux portent sur : • Le déplacement d’ouvrages (supports) à la demande d’un client ou d’une collectivité locale, le dépannage (réparations après incident ou sinistre), et l’entretien (remplacement de supports vétustes identifiés à risque), avec une réalisation rapide sous environ trois semaines. • L’implantation de supports et l'intervention éventuelle sur les fortes sections HTA. Intervention en dehors des heures ouvrables en soutien aux équipes d'ENEDIS après un incident, notamment pour éviter le dépassement du temps de travail autorisé des agents. • La protection des chantiers. Ces marchés ne couvrent pas : • Les travaux liés aux chantiers rénovation programmée (RP), gérés par des marchés spécifiques. • Les interventions après des épisodes importants ou prolongés de vent/neige, qui sont gérées par des marchés dédiés aux aléas climatiques.
Identifiant interne: AVIS011765 et la référence de la consultation - lot 5 : Manche (50) - BPM011764
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Tranche conditionnelle sans engagement sur le volume financier, représentant 20 % du volume total du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 156 275,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 945 343,75 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) et Travaux Réseaux Electriques Aériens Haute Tension catégorie A de conducteurs avec une section inférieure ou égale à 54,6 mm² (HTA1) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes aériennes BTA et HTA 1 : Les aptitudes BTA et HTA 1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs - la construction de ligne moyenne tension sur isolateurs rigides, traverses d’ancrage et dispositif d’allongement contrôlé - la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201 - la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements - la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique - la dépose de réseaux HTA et BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles - la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie) - la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Enedis SA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 13 allée des Tanneurs, 44035 NANTES - Julie BOUTEAU
Téléphone: +33786305904
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e718ba2-a1fb-4054-9226-20109dc49cba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 12:49:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 520598-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024
